III. « JOUER FRANÇAIS » DEMAIN
A. DES OBSTACLES À LEVER
Notre pays dispose des capacités techniques et humaines pour demeurer l'un des tous premiers producteurs de jeux vidéo au monde, voire pour regagner les places perdues ces dernières années. Il devra toutefois lever certaines difficultés structurelles qui pèsent aujourd'hui sur le développement du secteur.
1. Assurer la stabilité de l'environnement normatif
Le premier obstacle, qui ne peut donner lieu en tant que tel à des mesures concrètes mais se doit d'être cité, est l' instabilité du cadre fiscal et règlementaire .
Ainsi que le souligne Nicolas Gaume, président du SNJV, l'une des deux grandes « malédictions » dont souffre le secteur des jeux vidéo est « un écosystème juridique, fiscal et social terriblement instable » 35 ( * ) .
Les entreprises du secteur sont en majorité de petite taille, et ne peuvent amortir les chocs que représentent des bouleversements de leur environnement normatif. « Quelles que soient les règles », poursuit en ce sens Nicolas Gaume, « elles devraient être... compréhensibles et stables. Que de changements et d'amendements au gré des humeurs, des effets d'annonce politique et, pire encore, face à la méconnaissance du monde de l'entreprise par nos élus ».
La structuration de notre industrie du jeu vidéo, résolument tournée vers l'international, rend cette limite très perceptible. « Avec les trois-quarts de nos ventes en dehors de France, majoritairement en Amérique et en Asie, notre secteur est particulièrement sensible à cette instabilité de notre cadre de travail », souligne le président du SNJV, qui ajoute : « pour retenir une des conséquences de cette faiblesse de notre pays, on constate que la mortalité de nos entreprises est quasiment un tiers supérieure à celles des entreprises de nos voisins allemands ».
Les représentants du SELL, autre syndicat du secteur, ont, eux aussi, insisté auprès du groupe de travail sur le fait que la « première demande » de la filière était bien de « ne pas alourdir le cadre règlementaire et fiscal » qui l'environne, et notamment de garantir une « stabilité du cadre juridique autour de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur ».
Le Gouvernement devra bien avoir en tête cet impératif de stabilité lorsqu'il s'agira de traduire en mesures effectives les travaux du groupe de travail qu'il a mis en place début avril, notamment en matière fiscale. Pour leur part, vos deux rapporteurs insistent sur la nécessité de stabiliser le cadre normatif du secteur.
* 35 La France dans le marché mondial des jeux vidéo , article de Nicolas Gaume dans la revue Géoéconomie, automne-hiver 2012.