1. III. COMMENT PASSER DE L'EUROPE DE LA DÉFENSE À LA DÉFENSE EUROPÉENNE ?
A. À COURT TERME : POURSUIVRE LE PRAGMATISME, UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE
114. Les opérations, les capacités et l'industrie européenne de défense sont les trois volets prioritaires qui figurent dans la « feuille de route » adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement en décembre 2012 en vue du Conseil européen de décembre 2013. A ces trois « corbeilles », il est possible d'ajouter une quatrième portant sur les institutions.
1. Progresser sur le plan opérationnel
115. La principale force de l'Union européenne, notamment par rapport à l'OTAN, est de pouvoir mettre en oeuvre une vaste palette d'instruments allant de l'aide au développement à l'action militaire, dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler une approche globale . Face à la tentation de certains de nos partenaires européens, qui souhaitent mettre l'accent sur le volet civil de la gestion des crises, vos rapporteurs estiment que le Conseil européen de décembre devrait veiller à préserver la place et la spécificité de la dimension militaire, car, sans volet militaire, il ne peut y avoir d' approche globale . A cet égard, l'action de l'Union européenne dans la Corne de l'Afrique peut servir de modèle.
116. Afin de renforcer l'efficacité des opérations de gestion civile des crises , plusieurs pistes sont possibles pour améliorer les procédures, rationaliser les structures et revoir le financement, comme cela résulte notamment du rapport rédigé par le général Yves de Kermabon à la demande du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
117. En ce qui concerne les opérations militaires , la création d'un quartier général permanent à Bruxelles, qui permettrait à l'Europe de se doter d'une véritable capacité européenne autonome de planification et de conduite des opérations, est aujourd'hui soutenue par tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni, qui demeure farouchement hostile à cette idée. Toutefois, des marges de manoeuvre semblent exister pour renforcer le processus de planification des opérations. Il serait utile que ce quartier général dispose des moyens autonomes de renseignement.
118. Le déploiement des groupements tactiques européens pourrait être facilité par un recours amélioré au financement commun.
119. Si l'Europe aspire vraiment à prendre davantage de responsabilités pour assurer la sécurité dans son voisinage immédiat, elle doit reprendre progressivement la mission exercée aujourd'hui par l'OTAN au Kosovo dans le cadre de la KFOR. De même, l'opération de lutte contre la piraterie « Ocean Shield » menée par l'OTAN et l'opération « Atalanta » de l'Union européenne, qui sont d'ailleurs commandées depuis le même quartier général situé à Northwood au Royaume-Uni, font un peu « double emploi ». Compte tenu des avantages dont dispose l'Union européenne dans ce domaine, notamment du fait de ses accords avec les pays tiers sur le traitement judiciaire des pirates capturés, il serait légitime que l'OTAN se désengage au profit de l'Union européenne.
120. Enfin, le Sahel demeure une zone d'intérêt prioritaire pour l'Europe, à proximité immédiate de ses frontières. Il est urgent de mettre en oeuvre la stratégie de l'Union européenne pour le Sahel et de renforcer le rôle de l'Union européenne dans cette région, y compris sur le volet militaire, notamment grâce à l'opération EUTM Mali et à l'opération EUCAP Sahel Niger.