Rapport d'information n° 411 (2012-2013) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 27 février 2013
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
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A. INTERVENTION DE M. MIKHEIL SAAKACHVILI,
PRÉSIDENT DE LA GEORGIE
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B. LA SITUATION AU KOSOVO ET LE RÔLE DU
CONSEIL DE L'EUROPE
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C. DIALOGUE POST-SUIVI AVEC LA BULGARIE
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D. GEORGIE ET RUSSIE : LA SITUATION
HUMANITAIRE DANS LES RÉGIONS TOUCHÉES PAR LA GUERRE ET LES
CONFLITS
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E. DÉBAT LIBRE
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F. DÉBAT JOINT SUR LA SITUATION EN
AZERBAÏDJAN
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G. INTERVENTION DE M. TEFAN FÜLE, COMMISSAIRE
EUROPÉEN EN CHARGE DE L'ÉLARGISSEMENT ET DE LA POLITIQUE DE
VOISINAGE
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H. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS AU MALI ET
EN ALGÉRIE ET MENACE POUR LA SÉCURITÉ ET LES DROITS DE
L'HOMME DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE
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A. INTERVENTION DE M. MIKHEIL SAAKACHVILI,
PRÉSIDENT DE LA GEORGIE
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
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A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE
EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
(BERD)
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B. VERS UNE CONVENTION EUROPÉENNE DU
CONSEIL DE L'EUROPE POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D'ORGANES, DE TISSUS ET DE
CELLULES D'ORIGINE HUMAINE
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C. MIGRATIONS ET ASILE : MONTÉE DES
TENSIONS À L'EST DE LA MÉDITERRANNÉE
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D. L'ÉTAT DE LA LIBERTÉ DES
MÉDIAS EN EUROPE
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E. EGALITÉ DES SEXES, CONCILIATION VIE
PROFESSIONNELLE - VIE PERSONNELLE ET CORESPONSABILITÉ
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F. LA TRAITE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS À
DES FINS DE TRAVAIL FORCÉ
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A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE
EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
(BERD)
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V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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ANNEXES
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Annexe 1 - Résolution 1912 (2013) -
La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe
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Recommandation 2006 (2013) - La
situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe
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Annexe 2 - Résolution 1914 (2013) -
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances
structurelles dans les États Parties
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Recommandation 2007 (2013) - Assurer la
viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances
structurelles dans les États Parties
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Annexe 3 - Résolution 1917 (2013) - Le
respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan
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Annexe 4 - Recommandation 2009 (2013) - Vers une
convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de
tissus et de cellules d'origine humaine
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Annexe 5 - Résolution 1919
(2013) - Développements récents au Mali et en
Algérie et menace pour la sécurité et les droits de
l'homme dans la région méditerranéenne