2. La portée des projets supra-communaux n'apporte encore qu'une extension limitée à l'aire couverte par les RIP
L'ARCEP observe qu'à leurs débuts, les réseaux d'initiative publique de très haut débit ont principalement concerné les zones urbaines. De son côté, le recensement réalisé par l'AVICCA au 15 juin 2010 identifiait 29 projets dont la plupart était sans forte dimension rurale.
Le plus important d'entre eux - celui des Hauts-de-Seine - portait sur 830 000 prises, soit la moitié du total des prises incluses dans les projets. Il était suivi par le projet Debitex (120 000 prises dans les zones denses du Val d'Oise et de Seine-Saint-Denis), de nombreux projets locaux recouvrant quant à eux les seules agglomérations
A l'époque, quatre projets seulement concernaient des départements plutôt ruraux mais sans inclure, du moins de façon significative, les zones rurales du département (la Manche - 26 000 prises ; Drôme et Ardèche - 11 000 prises ; les Côtes-d'Armor - 7 000 prises et le Tarn - une centaine de prises).
Les projets publics à composante rurale significative concernaient, les uns, la montée en débit à partir du câble 64 ( * ) , les autres (quatre projets), les réseaux filaires.
Pour les projets ruraux en réseau filaire, l'ARCEP en mentionne quatre, variables selon les architectures projetées :
- le Calvados et le Loiret, qui projetaient d'équiper au moins la moitié du territoire en FttH, plutôt dans les zones denses, l'autre moitié devant bénéficier d'une montée en débit de type DSL ;
- l'Ain et la Savoie, qui entendent couvrir la totalité de leur territoire en FttH à partir de 2020.
Les modèles suivis par ces deux derniers départements diffèrent par :
- les modalités de gestion, avec, pour l'Ain, le fonctionnement en régie et, pour la Savoie, le choix d'une délégation de service public concessive ;
- le tableau de financement, l'Ain comptant sur une contribution des recettes d'exploitation à 80 % du coût - 170 millions d'euros - de l'équipement (la subvention nécessaire étant de 34 millions d'euros), tandis que la Savoie entend attribuer une subvention de premier établissement de l'ordre de la moitié de la dépense d'investissement (215 millions d'euros).
L'ARCEP conclut des expériences d'équipement rural qu'il n'existe pas de « modèle économique » pour le déploiement d'un réseau FttH en zones rurales.
La remarque de l'ARCEP invite à s'interroger sur la coexistence de plusieurs modèles choisis alternativement par les collectivités pour conduire leurs projets. Il est bien possible que des alternatives soient utiles en permettant des adaptations aux contraintes locales. Cependant, il faudrait vérifier si certaines « solutions » ne sont pas supérieures (voir infra ).
* 63 On relèvera l'écart entre les estimations ici utilisées et celles figurant ailleurs dans le présent rapport. Il provient de l'utilisation d'hypothèses différentes quant au coût total mais aussi du champ des coûts couverts par les évaluations.