II. EVOLUTIONS RÉCENTES

Les volumes des communications électroniques s'accroissent tendanciellement et, depuis le deuxième trimestre 2012, la répartition entre téléphonie fixe et mobile est légèrement à l'avantage de la seconde (de l'ordre de deux milliards de minutes sur un total de 57,4 milliards de minutes au cours du trimestre sous revue).

En dépit de cette progression des volumes, les revenus du marché des clients finals se tassent sur tous les compartiments à l'exception toutefois de la location de capacités.

LE MARCHÉ DES CLIENTS FINALS

(1) Cet indicateur couvre les revenus des frais d'accès et d'abonnements, des communications depuis les lignes fixes (RTC et VoIP facturée en supplément des forfaits multiplay), de la publiphonie et des cartes et des accès Internet (à bas débit, à haut et très haut débit).

(2) Cette rubrique intègre la téléphonie mobile et le transport de données sur réseaux mobiles (SMS, MMS, accès à l'Internet mobile).

(3) L'indicateur comprend uniquement les revenus du transport de données depuis les lignes fixes, le transport de données depuis les lignes mobiles étant intégré dans le chiffre global des services mobiles.

(4) Ces revenus ne relèvent pas à proprement parler du marché des services de communications électroniques. La contribution des opérateurs déclarés ne donne qu'une vision partielle de ces segments de marché. Cette rubrique couvre les revenus liés à la vente et à la location de terminaux et équipements (fixes, mobiles et Internet), les revenus de l'hébergement et de la gestion de centres d'appels, et les revenus des annuaires papier, de la publicité et des cessions de fichiers.

Source : ARCEP

Quant au marché intermédiaire , il s'élève à 2,1 milliards d'euros au deuxième trimestre 2012 et subit une forte baisse (- 8,7 % sur un an), des recettes malgré une augmentation, contrastée selon les opérateurs, des volumes.

REVENUS DU MARCHÉ TOTAL

VOLUME DES SERVICES D'INTERCONNEXION

Notes :

- L'interconnexion est l'ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d'accords dits d'interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d'entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.

- Les revenus et les volumes de l'interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d'interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).

- L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l'interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.

- Le tarif de terminaison d'appels fixe passe à 0,3 c€ au 1er octobre 2011 contre 0,4c€ pour France Télécom et 0,5c€ pour les opérateurs alternatifs auparavant.

- Les prestations de gros d'accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". La décision 2012-0007 du 17 janvier 2012, portant sur les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012, a modifié en particulier, le tarif du dégroupage total qui s'établit à 8,80€ contre 9,00€ précédemment.

- les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/ full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient 539 millions d'euros pour l'ensemble de l'année 2011.

- A partir du 1er janvier 2012, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est d'1,5 c€/min pour les trois opérateurs de réseaux mobiles (Bouygues Telecom, Orange France et SFR), contre de 2 c€/min entre le 1er juillet 2011 et le 1er janvier 2012. Elle était au plus égale à 3 c€/min pour Orange France et SFR, et au plus égal à 3,4c€/min pour Bouygues Telecom pour la période allant du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2011. Le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est, depuis le 1er aout 2012, au plus de 1,6 c€/min pour Free mobile (opérateur de réseau) et les full-MVNO.

- La terminaison d'appel SMS est d'1,5c€/SMS pour les trois opérateurs historiques depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 juillet 2012 (2c€/SMS dans les DOM), contre 2c€ pour Orange France et SFR et 2,17c€ pour Bouygues Telecom depuis le 1er octobre 2010 et jusqu'au 30 juin 2011 (3c€/SMS dans les DOM).

L'historique des tarifs est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=8080.

Source : ARCEP

En particulier, le nombre de lignes dégroupées continue à croître . Il atteint 30 % des lignes fixes. Ce processus témoigne de la persistance de l'attractivité du réseau de cuivre qui, on le verra, concurrence la fibre.

DÉGROUPAGE

Source : ARCEP

Les services en réseaux fixes connaissent une profonde restructuration du fait du repli continu des services traditionnels (en RTC) au profit des services de voix sur large bande (VLB). Globalement, le nombre d'abonnements à un service de téléphonie fixe diminue - sur un rythme annuel de 1 à 2 % - mais il en va autrement pour le nombre d'accès à l'internet à haut et très haut débit. A la fin de juin 2012, il existait 39,3 millions d'abonnés aux services fixes dont 22,3 millions d'abonnés à l'internet à haut et très haut débit.

Cette légère baisse des volumes est un peu accentuée en termes de recettes. Le revenu des services fixes au deuxième trimestre 2012 s'élevait à 3,9 milliards d'euros, un recul de 2,3 % en un an en raison d'un repli très fort des recettes du bas débit (1,4 milliard d'euros encore malgré tout, mais sur une pente descendante avec une baisse de 15,1 % sur un an).

L'interpénétration des réseaux fixe et mobile se manifeste par la hausse de la part du trafic partant d'un poste fixe à destination d'un poste mobile.

LES SERVICES SUR RÉSEAUX FIXES

Les revenus des services sur réseaux fixes s'élèvent à 3,9 milliards d'euros et sont en voie de profonde restructuration avec une réduction considérable du chiffre d'affaires du bas débit qui n'est pas intégralement compensée par l'augmentation très nette du haut et du très haut débit.

Revenu des services sur lignes fixes

Le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l'accès à internet (bas débit, haut et très haut débit).

L'accès à un service de voix sur large bande et les communications en IP, lorsqu'ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l'indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l'indicateur " revenu de l'accès à Internet haut débit ".

Le revenu des communications en voix sur large bande couvre uniquement les communications explicitement facturées aux clients (en supplément d'un forfait multi-services).

La rubrique " autres revenus liés à l'accès internet " correspond aux revenus annexes des fournisseurs d'accès internet tels que les revenus de l'hébergement de sites ou de la publicité en ligne. Elle intègre aussi les recettes des services de contenus liées aux accès haut et très haut débit telles que le revenu des abonnements à un service de télévision, celui des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande... dès lors qu'ils sont facturés explicitement par l'opérateur de communications électroniques et couplés à l'accès internet.

Source : ARCEP

Le volume de la téléphonie fixe en bas débit poursuit son effondrement, remplacé qu'il est par les services plus performants.

Volumes de l'ensemble de la téléphonie fixe

Source : ARCEP

Le nombre des abonnements à l'internet à haut et très haut débit poursuit sa croissance (+ 5,9 % en un an avec désormais 23,32 millions d'abonnés).

La progression des accès au très haut débit est la plus dynamique (+ 37,5 % en un an).

Toutefois, le très haut débit ne représente qu'une faible proportion des abonnements . Avec 762 000 abonnés au deuxième trimestre 2012 contre 22 567 000 abonnés au haut débit, le taux de pénétration du très haut débit n'atteint que 3,3 % du total des abonnements à l'internet à haut débit.

Le nombre des abonnés au FttH est encore plus faible : pas plus de 247 000 abonnés (soit moins que la progression du nombre total des abonnements entre le premier et le deuxième trimestre 2012 et 1 % des abonnés au seul haut débit).

Les services sur réseaux mobiles sont, quant à eux, particulièrement dynamiques . Le nombre des abonnés excède celui de la population (70,4 millions de clients à la fin du deuxième trimestre 2012, soit un taux de pénétration estimé par l'ARCEP à 107,9 %). La part des utilisateurs de services de données est encore minoritaire mais elle est légèrement supérieure à la moitié pour les clients actifs (33,4 millions de clients en sont consommateurs à la fin de juin 2012), et elle s'accroît très fortement.

Malgré la hausse des volumes, les revenus des services mobiles (4,5 milliards d'euros hors taxe), qui excèdent ceux de l'offre fixe, se réduisent depuis cinq trimestres avec une baisse de 10 % en un an. La baisse de certains tarifs, la « forfaitisation » du parc, des efforts de marge en lien avec l'augmentation de la TVA, favorisent la concomitance d'une explosion des volumes et d'une baisse des recettes. Le système de prix ne valorise plus autant l'offre des opérateurs alors même que l'explosion des volumes laisse présager la nécessité de procéder à de lourds investissements.

Les « autres composantes du marché », qui comportent les services à valeur ajoutée, les services de renseignement, les liaisons louées et le transport des données, les services d'hébergement et de gestion des centres d'appel et les terminaux et équipements, sont dominés par la location de capacité et les opérations commerciales sur terminaux, qui, toutes deux, représentent 1,48 milliard d'euros au deuxième trimestre 2012 (sur un total de 2 milliards d'euros ).

Les revenus des locations de capacité - qui pour le quart d'entre eux sont réalisés via les contrats entre opérateurs - atteignent 929 millions d'euros au deuxième trimestre 2012.

REVENUS DES LIAISONS LOUÉES ET DU TRANSPORT DE DONNÉES

Source : ARCEP

Ils peuvent être jugés modérément dynamiques avec une croissance annuelle de 1 % alors que le volume des données et la répartition des marchés entre les opérateurs évoluent (ce qui est a priori un soutien de ce type de revenus). Cette situation conduit à s'interroger sur les conditions de la valorisation de l'offre de transport de données.

Quant aux ventes et locations de terminaux, leurs revenus associés s'élèvent à 555 millions d'euros, et sont en assez forte progression (+ 2,3 % sur un an) mais cependant moins soutenue que celle des abonnés.

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