2. Des investissements dans la boucle locale très insatisfaisants
a) Une duplication des investissements
L'ARCEP indique que l'éligibilité des logements au très haut débit progresse. Elle s'appliquerait à 8,83 millions de logements , certains étant éligibles via les deux technologies que sont la fibre et le câble.
Le tableau suivant résume les principales évolutions des déploiements au cours de la période récente :
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30 septembre 2011 |
31 décembre 2011 |
31 mars
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30 juin
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30 septembre 2012 |
Évolution annuelle |
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Linéaire de génie civil loué à France Télécom |
5 240 |
6 050 |
6 514 |
7 189 |
8 170 |
+ 56 % |
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Logements éligibles au FttH |
1 350 000 |
1 475 000 |
1 580 000 |
1 750 000 |
2 038 000 |
+ 51 % |
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Dont logements éligibles via la mutualisation http://www.arcep.fr/typo3/ - _ftn2 |
405 000 |
572 000 |
704 000 |
785 000 |
976 000 |
+ 141 % |
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Logements éligibles sur réseau coaxial |
8 352 000 |
8 362 000 |
8 407 000 |
8 424 000 |
8 449 000 |
+ 1 % |
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Dont logements éligibles 100 Mbits/s (FttLA) |
4 274 000 |
4 285 000 |
4 428 000 |
4 488 000 |
4 731 000 |
+ 11 % |
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Dont logements éligibles 30 Mbits/s (FttLA et HFC) |
4 078 000 |
4 077 000 |
3 979 000 |
3 936 000 |
3 718 000 |
- 9 % |
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Total des logements éligibles au très haut débit |
Non disponible |
8 560 000 |
8 670 000 |
8 730 000 |
8 830 000 |
Non disponible |
Source : ARCEP.
Sur les 8 830 000 logements éligibles au THD (au sens extensif désormais retenu par l'ARCEP), 3 718 000 peuvent accéder à un réseau limité à 30 Mgbits/s, si bien que l'accessibilité au THD à 100 Mgbits/s - qui correspond au vrai THD - s'élève à 5 112 000 logements .
Parmi ceux-ci, la solution FttH couvre environ 40 % du total (environ deux millions de logements) et la technologie du THD la plus diffusée est le FttLA (4 731 000 logements, soit 92,5 % du total) 19 ( * ) , qui passe par le réseau câblé.
Un fait notable doit être souligné : la progression des logements éligibles au FttH n'a pas de correspondance rigoureuse dans l'augmentation des logements éligibles au THD. Entre décembre 2011 et septembre 2012, les premiers ont augmenté de 536 000 . Pourtant, les seconds n'ont progressé que de 270 000 unités. Cette discordance témoigne de la duplication des investissements au bénéfice de logements déjà éligibles au THD.
b) Un rythme d'investissement incompatible avec le THD pour tous dans 10 ans
Selon l'ARCEP, à la fin du troisième semestre 2012, plus de 2 millions de foyers (logement et locaux à usage professionnels) sont éligibles au FttH, contre 1,350 million fin septembre 2011.
Les investissements des opérateurs privés correspondants sont estimés à environ 2 milliards d'euros.
Ces données doivent être complétées par l'inclusion des effets de la modernisation du réseau câblé qui, sur la base d'une architecture fondée sur le déploiement de la fibre optique complétée par le câble coaxial pour les derniers mètres, couvre 8,5 millions de foyers éligibles dont 4,7 millions pourraient accéder à un débit de plus de 100 Mbts/s (le reliquat bénéficierait de 30 Mgbits/s au moins). L'opérateur de câble est ainsi le premier offreur de THD .
Ce bilan permet de constater des progrès mais qu'il faut sérieusement nuancer.
Outre le constat d'une duplication des investissements dans la zone très dense et dans la zone de manifestations d'intentions d'investissement, il faut relever :
la nécessité de tripler voire de quadrupler le rythme de l'investissement pour atteindre l'objectif d'une couverture du territoire par le THD en 10 ans : l'installation de 800 000 lignes par an doit être mise en rapport avec un nombre total de lignes qui atteint 33 millions si bien que, compte tenu de l'équipement actuel, il faudrait installer 2,5 millions de lignes par an pour être dans le rythme ;
la concentration des déploiements dans la zone très dense (les 148 villes identifiées par l'ARCEP) tandis que, même si les déploiements auraient commencé dans 250 communes extérieures à cette zone, le reste du territoire n'est équipé que de 35 000 prises ; on peut ajouter que sur 2 millions de lignes disponibles au FttH, les trois quarts sont installées dans la zone très dense, seuls 360 000 logements étant éligibles au FttH en dehors de cette zone ;
l' improbabilité que les intentions d'investissement affichées lors du processus AMII soient respectées ;
l' existence d'une incohérence entre les « déploiements verticaux » de la fibre et la persistance de « déploiements verticaux » du fil de cuivre « amélioré » par les techniques en amont de montée en débit ;
le défaut de cohérence entre les déploiements de la fibre dans les immeubles et les réseaux horizontaux aggravé par le constat que les mandats d' équipement donnés par les copropriétés ne sont souvent pas suivis d'une exploitation effective ;
le constat corollaire d'un taux d'abonnement très modeste puisque sur les 2 millions de foyers éligibles au FttH on ne relève que 250 000 abonnés.
La programmation des investissements telle que les principaux opérateurs les ont présentés à vos rapporteurs conduisent à constater que la propension à investir n'est pas à un niveau compatible avec le succès de programme THD.
Sans doute, doit-on relever que certains opérateurs qui avaient suspendu leurs investissements en ont annoncé une reprise.
Mais, les ressources « réservées » à cet effet sont en-deçà des ressources nécessaires tandis que les caractéristiques des projets d'investissements numériques, qui réclament une phase d'étude préalable assez longue, semblent se prêter à des réajustements des plans d'investissement des opérateurs privés, d'autant plus envisageables que ceux-ci sont libres, en réalité, de tout engagement.
* 19 On rappelle que de nombreux logements sont éligibles deux fois, au FttH et au FttLA.