3. Le bouclage final du PNTHD
Des annonces complémentaires sont intervenues à l'issue de cette première étape.
Elles ont essentiellement porté sur le volet financier du dispositif probablement dans le but de l'adapter à la situation du moment.
La répartition des fonds du grand emprunt fléchés vers le développement de l'équipement a été modifiée et répartie en trois enveloppes :
- 1 milliard d'euros sont affectés à des prêts de longue durée (jusqu'à 15 ans) devant bénéficier aux opérateurs privés pour soutenir leurs interventions pour compte propre ou dans le cadre de l'exécution d'un RIP. Il s'agit plus précisément de financer jusqu'à 50 % de l'investissement dans la partie du réseau entre le point de mutualisation et les logements , c'est-à-dire celle qui a vocation à être mutualisée entre les opérateurs ;
- 900 millions d'euros - soit 150 millions de plus qu'initialement programmé (750 millions d'euros) - sont destinés à aider les déploiements de fibre optique des collectivités territoriales . Ce soutien est conditionné. En premier lieu, le déploiement doit s'étendre au moins à l'échelle d'un département et les projets doivent être inscrits dans un schéma de développement numérique dûment adopté. En second lieu du point de vue financier, une modulation du soutien est ménagée en fonction de la proportion de la population rurale du département, avec un taux de couverture du besoin de financement public compris entre 33 % et 45 % , tandis qu'est fixé un plafond nominal compris entre 200 et 500 euros par prise en fonction de l'importance des zones rurales dans le département concerné.
Une part minoritaire de cette enveloppe est consacrée à l'amélioration, par des technologies alternatives, de la fourniture de l'internet à haut débit en complément d'un projet THD. Les technologies alternatives au FttH peuvent être soutenues via des prêts ou des subventions selon les cas, mais dans la limite d'un plafond de 100 euros par prise qui pour être inférieur à celui posé pour le FttH n'en peut pas moins équivaloir à des taux de soutien du même ordre que celui dont celui-ci bénéficie, en raison de coûts d'architecture souvent inférieurs.
- 40 millions d'euros en 2011 pouvant être portés à 100 millions d'euros ultérieurement sont consacrés à des soutiens à la R&D liée à de nouveaux développements satellitaires voués au THD.