2. Le lancement du PNTHD : les projets pilotes et l'appel à manifestation d'intentions d'investissement (AMII).
La phase de lancement du PNTHD a débuté le 4 août 2010 par un appel à projets pilotes (avec une expérimentation prévue jusqu'au premier semestre 2011) et le lancement d'une procédure d'appel à manifestations d'intentions, ouverte jusqu'au 31 janvier 2011.
L'appel à projets pilotes a engendré 38 dossiers de candidature, ce qui, compte tenu de la brièveté des délais et de la complexité des dossiers, peut être jugé comme témoignant d'un réel dynamisme , dont 7 ont été sélectionnés. L'État a soutenu les projets à hauteur de 500 000 euros par projet, dans le but affiché de réunir les conditions d'un retour d'expérience susceptible de déboucher sur une identification des bonnes pratiques utiles pour lancer le programme à l'échelon national. Le choix des dossiers reflète assurément l'élan donné par les collectivités bénéficiaires au THD, mais on peut s'interroger rétrospectivement sur le nombre des projets soutenus, ou qu'on le considère un peu faible par rapport aux candidatures transmises ou, à l'inverse, qu'on le juge élevé par rapport à l'objet somme toute limité de l'expérimentation. Il est vrai que les territoires concernés présentaient une certaine diversité de conditions, géographiques notamment, qui peut conduire à leur attribuer la qualité d'un échantillon représentatif.
L'appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) avait, quant à lui, pour objectif de recueillir auprès des investisseurs leurs intentions d'investissement pour les 5 années à venir en dehors des zones très denses (la zone 1 mentionnée plus haut).
Cet appel était ouvert à l'ensemble des investisseurs.
En réponse, six opérateurs se sont manifestés (France Telecom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une société à créer Ezyla). On doit relever l'absence de manifestation d'intention de la part des collectivités territoriales auxquelles pourtant l'appel était également destiné, à la condition qu'elles conçoivent leur projet dans les termes du marché, (« en investisseur avisé », selon le jargon du droit de la concurrence). Cette condition, ainsi que la brièveté des délais de la procédure, a probablement été assez discriminante pour les collectivités territoriales.
Le bilan de cette procédure permet de compter des projets de déploiement dans 3 400 communes qui, avec les agglomérations de la zone 1 (les 148 communes de la zone très dense), représentent 57 % des foyers correspondant à des bâtiments principalement situés dans les parties urbaines du pays (voir la carte ci-dessous).
