Rapport d'information n° 279 (2012-2013) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 janvier 2013
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PREMIÈRE PARTIE : COMPTE RENDU
D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2012
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I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE
CONTRÔLE
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A. LES SAISINES SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOI
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B. LES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE
CONTRÔLE
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1. Les débats en séance
publique
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2. Les auditions
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a) Table ronde sur le délai de prescription
de l'action publique des agressions sexuelles (11 janvier 2012)
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b) Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre des solidarités et de la cohésion sociale (mercredi 15
février 2012)
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c) Audition de Mme Chantal Jouanno sur
l'hypersexualisation des enfants (jeudi 23 février 2012)
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d) Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
des droits des femmes, porte parole du Gouvernement (16 octobre 2012)
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a) Table ronde sur le délai de prescription
de l'action publique des agressions sexuelles (11 janvier 2012)
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3. Les missions de terrain
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1. Les débats en séance
publique
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A. LES SAISINES SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE
LOI
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II. COLLOQUES ET ENTRETIENS
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A. PARTICIPATION À DES COLLOQUES
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1. Les colloques soutenus par la
délégation
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a) Colloque de l'Association française des
femmes médecins
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b) Dîner-débat de l'Association
« Cosmetic Executive Women »
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c) Défilé de l'Association
« Toutes à moto »
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d) Dîners-débats de l'Association des
juristes et entrepreneures
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e) Colloque de la Fédération
nationale Solidarité-Femmes
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f) Présentation du rapport annuel de
l'Organisation non gouvernementale de solidarité internationale
« Plan France »
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a) Colloque de l'Association française des
femmes médecins
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2. La participation à des colloques
extérieurs
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a) Café « Regards de
femmes »
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b) Forum trinational sur l'égalité
des chances dans le Rhin supérieur
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c) Conférence « Printemps arabe -
Printemps de femmes ? »
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d) Conférence de la
Fédération nationale Solidarité-Femmes
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e) Conférence de la Société
des auteurs et compositeurs dramatiques
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f) Commission nationale contre les violences
faites aux femmes
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g) Colloque de la Fédération
nationale Solidarité-Femmes sur les femmes migrantes
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h) Université populaire du Mouvement
« Ni putes Ni soumises »
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a) Café « Regards de
femmes »
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3. Les manifestations culturelles
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1. Les colloques soutenus par la
délégation
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B. LES ENTRETIENS
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1. L'accueil de personnalités ou de
délégations étrangères
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a) Entretien avec Mme Sihem Hemmache, avocate au
barreau d'Alger
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b) Délégation de femmes
entrepreneures africaines
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c) Délégation de bloggeuses et de
journalistes du monde arabe
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d) Entretien avec Mme Safaa Elagib Adam
Ayoub
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e) Entretien avec une délégation de
femmes parlementaires du Programme des Nations-Unies pour le
développement (PNUD)
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f) Entretien avec la sociologue américaine
Abigail Saguy
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g) Entretien avec des représentantes de
l'Association colombienne « Tejedoras de vida »
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h) Entretien avec les représentants du
Forum parlementaire européen
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i) Entretien avec Mme Annie Sugier,
présidente du Comité Atlanta + et de la Ligue du droit
international des femmes
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a) Entretien avec Mme Sihem Hemmache, avocate au
barreau d'Alger
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2. Entretiens avec des responsables
institutionnels
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a) Rencontres avec les présidentes des
délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale
et du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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b) Rencontres avec les responsables politiques et
associatifs en charge de la politique des droits des femmes
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c) Entretiens avec des autorités
administratives indépendantes
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a) Rencontres avec les présidentes des
délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale
et du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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3. Entretiens avec des responsables
associatifs
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1. L'accueil de personnalités ou de
délégations étrangères
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A. PARTICIPATION À DES COLLOQUES
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I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE
CONTRÔLE
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ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
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DEUXIÈME PARTIE : FEMMES ET
TRAVAIL : AGIR POUR UN NOUVEL ÂGE DE L'ÉMANCIPATION
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I. L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES
HOMMES DANS LE TRAVAIL : LA RÉVOLUTION INACHEVÉE
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A. UNE MUTATION SOCIALE MAJEURE :
L'ARRIVÉE MASSIVE DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
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B. LA PERSISTANCE D'UNE SÉGRÉGATION
PROFESSIONNELLE INÉGALITAIRE
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A. UNE MUTATION SOCIALE MAJEURE :
L'ARRIVÉE MASSIVE DES FEMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
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II. ACCÉDER AU DEUXIÈME ÂGE DE
L'ÉMANCIPATION DES FEMMES : LA NÉCESSITÉ D'UNE
APPROCHE SYSTÉMIQUE
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A. FAIRE ÉVOLUER LE MONDE DU TRAVAIL
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1. Le cadre législatif et
réglementaire
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2. Une réforme nécessaire :
l'encadrement du temps partiel
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3. Bien évaluer la pénibilité
et la sinistralité des emplois féminins pour améliorer la
politique de prévention des risques
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4. Revaloriser les emplois
« féminins »
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5. Remédier à la
ségrégation professionnelle : améliorer la
mixité dans tous les métiers
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6. Modifier une organisation du travail
ancrée dans des modèles masculins
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7. Mobiliser les partenaires sociaux
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1. Le cadre législatif et
réglementaire
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B. LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE
LES SEXES DANS L'ARTICULATION DES TEMPS DE VIE
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A. FAIRE ÉVOLUER LE MONDE DU TRAVAIL
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I. L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES
HOMMES DANS LE TRAVAIL : LA RÉVOLUTION INACHEVÉE
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE :
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS