N° 199
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur l' intégration des Roms : un défi pour l' Union européenne et ses États membres ,
Par M. Michel BILLOUT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries, vice-présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca. |
« La conduite à l'égard des Roms
sera
le test décisif de la démocratie »
Vaclav Havel
INTRODUCTION
La migration économique de familles roms n'est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu'en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d'Europe centrale et de l'Est vers des pays d'Europe de l'Ouest et du Sud, principalement l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, la Grèce, l'Espagne.
Quinze mille à quarante mille Roms, selon les sources, venant principalement de Roumanie, de Bulgarie et des Balkans se sont installés en France. Ce nombre est resté stable depuis plus de dix ans, même s'il s'accompagne de mouvements de populations divers.
Si le Conseil de l'Europe a depuis longtemps alerté sur la situation particulièrement difficile de ces populations et créé, notamment, dès 1995 un Comité d'experts sur les Roms et Gens du voyage, c'est pendant l'été 2010 que le « problème rom » a pris une dimension politique et médiatique considérable tant en France qu'au sein de l'Union européenne.
En effet, le discours de Grenoble 1 ( * ) , prononcé par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, le 30 juillet 2010 sur le thème de l'insécurité et de l'immigration, au cours duquel était annoncé le démantèlement dans les trois mois de la moitié des campements sauvages occupés par des Roms, comme la circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, qui assigne aux préfets des objectifs précis - « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms » - ont suscité une importante vague de réprobation au niveau européen.
Ainsi le pape Benoît XVI a exhorté le 22 août 2010 des pèlerins français à accueillir « des légitimes diversités humaines ».
Le Parlement européen a voté le 6 septembre 2010, par 337 voix contre 245, une résolution demandant « de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms » . Les élus européens de Strasbourg se sont inquiétés en particulier « de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême-droite».
Puis la Commission européenne a rappelé, dans un communiqué daté du lundi 13 septembre 2010, qu'« aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique », confirmant ainsi ce que la Commissaire européenne pour les questions de justice et de droits des citoyens, Viviane Reding, avait déclaré à la presse peu auparavant : « Dans notre Union européenne, aucun citoyen ne doit devenir la cible de l'action répressive seulement parce qu'il appartient à une minorité ethnique ou à une certaine nationalité. (...) Il ne doit pas y avoir de punition collective en Europe et pas de stigmatisation d'aucun groupe ethnique ».
Enfin, avec la présentation par la Commission européenne devant le Parlement, le 5 avril 2011, du « Cadre de l'Union Européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 », le « problème rom » a pris une véritable dimension au sein de l'Union européenne.
Cependant, si les objectifs sont définis, les stratégies élaborées, la situation des populations roms n'a pas connu d'amélioration notable jusqu'à présent.
Ce rapport a pour but d'apporter des informations concernant les populations roms, leur situation actuelle au sein des États de l'Union européenne, la discrimination qui les frappe, de présenter un état des lieux des stratégies en cours pour l'intégration des Roms et de formuler des recommandations pouvant permettre d'accélérer ce processus.
I. LES ROMS : DES POPULATIONS PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EUROPÉEN
A. UNE VÉRITABLE MÉCONNAISSANCE DES ROMS ET BEAUCOUP DE CONFUSIONS ENTRETENUES
1. Quelques repères historiques et géographiques
Les Roms et les Gens du voyage forment en Europe un groupe qu'on estime de 10 à 12 millions de personnes. Ils sont présents dans la quasi totalité des États membres de l'Union européenne, particulièrement en Bulgarie (10,33 % de la population), en Slovaquie (9,17 %), en Roumanie (8,32 %), en Hongrie (7,5 %), en Grèce (2,47 %), en Espagne (1,52 %), mais également dans les Balkans, où ils représentent 8,18 % de la population en Serbie, 9,59 % en Macédoine, 3,18 % en Albanie, et enfin en Turquie (3,83 %) 2 ( * ) .
L'importance de ces chiffres atteste que, contrairement à des idées reçues, les populations roms ne sont pas nomades mais ancrées à des territoires nationaux.
Ainsi selon Henriette Asséo 3 ( * ) : « Quatre-vingts pour cent des Tsiganes européens n'ont pas bougé de leurs pays respectifs depuis deux ou trois siècles. A l'Est, et dans l'empire austro-hongrois, il n'y avait pas de nomadisme. S'il y en avait eu, vous n'auriez pas de communautés qui constituent 8 à 10 % des populations nationales. Cette histoire de nomadisme n'a aucun sens . »
En effet le nomadisme, n'a jamais été une spécificité rom. Ce sont les persécutions, les mesures d'expulsions, les grandes déportations et, de nos jours, les reconduites à la frontière qui ont obligé les Roms à sans cesse se déplacer.
Le voyage procède pour eux plus de la mobilité que du nomadisme ; il permet de s'adapter aux conditions d'emploi, comme les travaux saisonniers qui assurent leur survie. C'est aussi une manière de rassembler les familles à l'occasion d'un événement important de leur vie. Une minorité de Roms européens a choisi un mode de vie itinérant ; la majorité d'entre eux sont sédentarisés.
Depuis leur départ de l'Inde entre le XI e et le XIV e siècle, les populations roms ont effectivement connu une longue série de persécutions et de grandes vagues migratoires.
A l'époque de l'Empire byzantin, les populations roms migrent de l'Inde vers l'Europe, en passant par la Perse, l'Arménie et l'Asie mineure. Les branches orientales des populations roms sont encore présentes dans les pays du Caucase, en Turquie et au Moyen-Orient sous le nom de « Loms » ou « Doms ».
Du XV e au XVII e siècle, les Roms installés en Europe connaissent leurs premières expériences de discrimination dans l'Empire ottoman et en Europe centrale, notamment le servage et l'esclavage en Valachie et en Moldavie, ou encore la marginalisation et la persécution en Europe de l'Ouest.
Au XVIII e siècle - l'« Âge des Lumières » dans l'histoire européenne - les Roms sont exposés à de « nouvelles méthodes » de discrimination, telles que l'internement en Espagne ou les lois ordonnant l'assimilation forcée dans l'empire austro-hongrois. Ces méthodes contrastent avec celle qui leur est généralement réservée en Russie où ils sont considérés comme des sujets égaux du Tsar jouissant de tous les droits civils.
Pendant la deuxième moitié du XIX e siècle, un deuxième mouvement migratoire se produit : des groupes roms d'Europe centrale et du Sud-Est partent pour toutes les autres régions d'Europe sans hésiter, dans certains cas, à traverser des mers. En 1860, l'esclavage des Roms est aboli dans les principautés roumaines. Les processus et les changements politiques survenus à la fin du XIX e et au début du XX e siècle affectent aussi les Roms. Ces changements se reflètent dans l'intensification de la discrimination dans une région ayant jadis fait partie de l'empire austro-hongrois et par le traitement des Roms comme un peuple à part (mais faisant partie intégrante de la société) dans la jeune Union soviétique.
La discrimination atteint son paroxysme durant la Seconde Guerre mondiale, avec le génocide orchestré par les nazis. On estime que 400 000 à 500 000 Roms et Sintés ont été exterminés par le régime hitlérien. Lors du procès de Nuremberg, aucune mention n'est pourtant faite de ce génocide et aucune aide et réparation n'est accordée aux Roms qui ont survécu aux camps d'extermination.
Ainsi, il aura fallu attendre le 26 octobre 2012 pour que, en Allemagne, le premier mémorial dédié aux Roms victimes du nazisme soit inauguré à Berlin. Il aura fallu 18 ans et la persévérance du sculpteur israélien Dani Karavan pour franchir tous les obstacles financiers et administratifs. Rappelons qu'en 1954, un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait affirmé que les Tsiganes ( Zigeuner ) avaient été déportés comme « asociaux », et non pour des raisons raciales : une idée partagée par l'écrasante majorité de l'opinion internationale dans l'après-guerre.
La migration des Roms d'Europe de l'Est vers l'Europe de l'Ouest, puis vers les États-Unis, le Canada et l'Australie, débute dans le cadre des mouvements migratoires des travailleurs. Elle s'intensifie après l'effondrement de l'Union soviétique et de ses satellites et la désintégration de l'ex-Yougoslavie. Les guerres balkaniques des années 1990 frappent en effet les Roms à plusieurs titres : victimes de guerre, expulsés (notamment du Kosovo en 1999), ils n'obtiennent au mieux qu'un statut de « réfugiés économiques » dans leur pays de destination.
2. Une difficulté de dénomination
La dénomination « Roms », qui signifie « hommes » en langue romani, retenue lors du premier Congrès mondial rom en 1971, recouvre une multiplicité de populations. Les noms qu'elles se donnent diffèrent la plupart du temps de la terminologie utilisée par les non-Roms et les pouvoirs publics; la discrimination ancestrale à l'égard des Roms a également été à l'origine de dénominations parfois péjoratives, comme l'est le terme « tsigane » en Europe orientale qu'on continue néanmoins d'utiliser. Celui-ci vient du grec athinganoi qu'on peut traduire par « intouchables ».
Il importe de distinguer les Roms, les Sintés et les Kalés, dont les ancêtres sont issus du nord de l'Inde, des communautés autochtones telles que les Travellers en Irlande et au Royaume-Uni, ou bien les Yeniches en Suisse et en France, même si ces deux catégories se rejoignent sur le mode de vie, les difficultés sociales et les discriminations.
Les Roms proprement dits forment, avec les Sintés et les Kalés, une des trois grandes branches des Roms. Les Sintés sont présents surtout dans les régions germanophones, le Benelux et certains pays nordiques, dans le nord de l'Italie et en France où ils s'appellent « Manouches ». Dans les régions de la péninsule ibérique vivent les Kalés, plus communément appelés « Gitans ». Ils résident aussi dans le nord du Pays de Galles. Le terme de « Gens du voyage », utilisé en France, et le terme de « Voyageurs », employé en Suisse et en Belgique, recouvrent aussi des groupes non-roms ayant un mode de vie itinérant.
Il existe également un débat linguistique sur l'orthographe entre Rom ou Rrom.
Sans vouloir s'immiscer dans ce débat et puisqu'il faut choisir l'une ou l'autre, dans ce rapport est utilisée la graphie Rom avec un seul « R » plutôt qu'avec deux, même si les deux phonèmes sont distincts dans certains parlers romani, car elle est utilisée dans plusieurs publications universitaires, un dictionnaire et une encyclopédie de référence francophones Larousse et Encyclopediae Universalis.
3. Les Roms ne constituent pas une population homogène
Le romani, la langue parlée par les Roms, est dérivée d'une langue parlée au nord de l'Inde, proche du sanscrit. Le Romani a de nombreuses variantes qui ont fait des emprunts lexicaux aux langues autochtones : le persan, l'arménien et le grec avant le XIV e siècle ; l'allemand, le roumain, les langues des Balkans du sud-est ainsi que le turc depuis. C'est dans les Balkans que la langue romani est la plus parlée. Elle ne l'est presque plus en Hongrie. Elle figure sur la liste des langues protégées par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.
Chez les populations roms, la famille est traditionnellement le fondement de l'organisation sociale, de l'activité économique et de l'éducation. Mais les difficultés de logement actuelles tendent à réduire la taille des groupes familiaux, de même que l'évolution du rôle de la femme et des jeunes.
Les cultes pratiqués par les populations roms sont variés et se rattachent à la religion dominante du territoire sur lequel ces peuples se sont implantés. Ainsi, en Italie ou en Irlande, les Roms se disent plutôt catholiques, en Bulgarie orthodoxes ou musulmans. Dans certains pays, la religion revendiquée et les fêtes religieuses pratiquées peuvent puiser dans plusieurs confessions, comme en Bulgarie où certains groupes sont baptisés par un prêtre orthodoxe et enterrés par le hodja musulman. Les rituels tournent principalement autour de la naissance et de la mort et les pèlerinages sont l'occasion de rencontres entre les groupes familiaux. Depuis le milieu du XX e siècle, le mouvement pentecôtiste connaît un grand essor et joue également un rôle politique comme force revendicatrice.
Certains groupes sont également organisés en tribu. Ainsi, selon Bernard Houliat 4 ( * ) , en Roumanie, « la tribu la plus connue est celle des Caldarari - ou Kalderash - les chaudronniers. Traditionnellement, ils fabriquent et réparent les chaudrons et les alambics. Depuis 1990 sont apparues parmi eux quelques-unes des plus grandes fortunes de Roumanie bâties sur le commerce de l'or et des autres métaux. (...) Les Caldarari ont fourni les gros bataillons de l'émigration du XIXe siècle à travers l'Europe puis vers l'Amérique et l'Australie. (...) Les mystérieux Gabori vivent surtout dans de région de population magyare, au coeur de la Transylvanie. (...) Ils s'occupent de zinguerie et vont de village en village pour installer les gouttières et autres décorations sur les toits. (...) Les Spoitori gravitent autour du Danube, dans les grandes plaines désolées, sédentarisées à Bucarest (...). Ils réparent la quincaillerie et se sont lancés dans le commerce et la récupération. (...) Les Lautari exercent la profession de musiciens. (...) Les Rudari, confondus avec les Aurari et les Zlatari, étaient des chercheurs d'or qui ont dû se reconvertir dans la fabrication d'objets en bois (...) Les Caramidari font les briques de terre cuite dans la Roumanie entière. Les Boldari et les Florari monopolisent la vente des fleurs dans les villes. Les Argîntari trvaillent l'argent. Les Xoraxani - ceux qui lisent le Coran - sont les Roms musulmans des rives de la mer Noire, qui parfois se disent Turcs. Et l'on dénombre bien d'autres petits groupes dont l'identité tient à si peu de choses. »
Les populations roms sont donc très diverses : elles se sont nourries au fil des migrations d'influences culturelles multiples . C'est une nouvelle fois la démonstration de leur importante capacité d'intégration, contrairement aux idées reçues et largement répandues. Les Roms sont ainsi parmi les populations les plus européennes qui soient. Depuis le Moyen-Âge, elles entretiennent en effet des relations familiales transnationales, par delà les frontières du continent.
Difficile donc de parler d'une culture rom unifiée tant les populations sont diverses. Mais elles ont en partage l'importance de la famille en tant que fondement de l'organisation économique et sociale, la fierté d'être différent, l'indépendance dans l'exercice d'un métier et l'éducation au sein de la famille.
Les particularismes forts que sont la vie communautaire, une économie marginale, la vie dans l'instant, la mobilité, la dispersion, la diversité dialectale, la solidarité peuvent devenir des obstacles dans des sociétés caractérisées de plus en plus par l'individualisme, l'accumulation du capital, la sédentarité, l'uniformité et la compétitivité. L'uniformisation culturelle due à la mondialisation a un impact sur l'identité rom qui se dilue avec les emprunts faits à la culture locale.
Le durcissement des réglementations dans les différents États, les mesures répressives contre les campements et des conditions de logement particulièrement difficiles pèsent aussi directement sur l'épanouissement culturel des Roms et donc sur leur identité.
Pour toutes ces raisons l'expression « populations roms » sera utilisée dans ce rapport de préférence à celle de « population rom » ou « peuple rom ».
4. Le discours politique dominant a contribué à créer des amalgames et à renforcer l'anti-tsiganisme
Le discours politique dominant ne fait nullement référence à cette grande diversité, à la richesse culturelle qu'elle représente. C'est au contraire l'amalgame qui prévaut. En France, c'est la confusion délibérément entretenue avec les Gens du voyage ou avec les migrants extra-communautaires, dont le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy constitue d'ailleurs un bon exemple. Dans la plupart des pays européens, c'est l'amalgame avec la criminalité.
Cette stigmatisation n'est pas récente. Par exemple, déjà en France, le 4 mars 1907, un long article du quotidien « Le Matin » consacré aux « Bohémiens et Romanichels » énumérait sans honte les maux nombreux impliqués par le nomadisme des Tsiganes, ce « péril errant ». Pillards, propagateurs d'épidémies, meurtriers, empoisonneurs, insaisissables, hors-la-loi, ainsi sont-ils présentés. Redoutés comme des espions en période de guerre, comme des voleurs le reste du temps - voleurs de poules, ou d'enfants...
Au XXI e siècle, force est de constater que le discours n'a guère évolué.
Ainsi, en septembre 2010, dans une interview accordée au journal bulgare « 24 tchassa » à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, le Ministre de l'intérieur bulgare Tsvetan Tsvetanov a appelé à « faire une analyse très sérieuse des problèmes avec les Roms car ces milieux sont un incubateur qui génère de la criminalité ».
Interrogé par une journaliste 5 ( * ) , Oszkar Juhasz, membre du parti d'extrême-droite Jobbik, élu maire de Gyöngyöspata en juillet 2011, déclare :
« Attention à ce que vous allez dire de moi. Je ne suis pas raciste. Mais il y a des faits. Ces vingt dernières années, les tsiganes ont montré qu'ils étaient criminels. La criminalité tsigane est une notion scientifique, qui a notamment été utilisée en 1996 à l'école supérieure, pour désigner les tsiganes. La criminalité tsigane, c'est l'utilisation de la violence sans raison. Par exemple, si les tsiganes élèvent des chevaux, ce n'est pas par amour des bêtes, mais pour dissoudre les corps des personnes qu'ils ont tuées. Le crottin dissout le calcium. Le pire, c'est que le plus souvent, ils se tuent entre eux. Voyez, je préfère m'en tenir à la définition (...). Il y a des tsiganes qui ne rentrent pas dans cette catégorie là. Mais pour ceux qui ne respectent pas les lois, avec moi, c'est tolérance zéro, ils doivent retourner dans leur jungle ! ».
La France n'est guère en reste.
Ainsi, le 10 juin 2010, quelques temps avant le discours de Grenoble, le quotidien « Le Figaro » publiait sur son site un article de Christophe Cornevin, intitulé : « Mobilisation contre la délinquance rom ». En voici quelques extraits :
« Nicolas Sarkozy veut s'attaquer à ces groupes qui viennent en majorité de Roumanie.
« L'impulsion, très ferme, est venue du plus haut sommet de l'État. Mardi dernier, à l'occasion d'une réunion sur la sécurité intérieure, Nicolas Sarkozy évoque l'épineuse question des délinquants itinérants originaires d'Europe de l'Est, et de Roumanie en particulier. Placés sous la férule de groupes mafieux les obligeant à vivre dans des conditions de vie délétères, nombre de ressortissants notamment issus de la communauté des Roms sont contraints de mendier, voler et cambrioler pour le compte de donneurs d'ordre retranchés dans les Carpates. Mercredi, à la fin du Conseil des ministres, le chef de l'État enfonçait le clou et demandait au ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, d'accélérer la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique. (...)
« Arrivée en France depuis la chute du mur de Berlin, cette population est considérée par les autorités comme étant à l'origine d'une «recrudescence de la petite et moyenne délinquance». En 2009, les actions ciblées contre les voleurs multirécidivistes originaires de Roumanie ont donné lieu à 1 800 mesures de gardes à vue. « Soit plus du double de l'activité répressive de l'année 2008 », remarque un responsable policier. (...)
« Le plan de bataille du gouvernement prévoit de faciliter la reconduite à la frontière de toute personne impliquée dans des troubles à l'ordre public ou n'étant pas en mesure de justifier de ressources depuis plus de trois mois.
« Par ailleurs, à l'initiative de Brice Hortefeux, un fichier d'empreintes digitales recensant toutes les personnes bénéficiant de l'aide au retour sera mis en oeuvre à la rentrée afin d'éviter que certains individus ne reviennent clandestinement en France pour percevoir une seconde fois une aide financière. Enfin, une circulaire sera adressée dans les prochains jours par le ministre de l'Intérieur aux préfets afin de leur expliquer la possibilité qu'ils auront, dès l'automne prochain, d'évacuer les occupations illicites de terrains, qu'ils soient publics ou privés. Ces mesures inédites pourront être prises par une simple décision administrative, sans passer par l'actuelle phase judiciaire, plus longue et fastidieuse. »
Autre illustration en France, l'hebdomadaire « Marianne » a publié le 6 août 2012, sur son site, un article intitulé : « Les Roms divisent les internautes de Marianne ». A la suite de cette introduction : « Après les déclarations de Manuel Valls sur la nécessité de démanteler certains camps de Roms, le silence des socialistes a été assourdissant. Existe-t-il un problème Rom ? Ou les Gens de voyage sont ils une cible pour les racistes ? Le débat enflamme nos fidèles internautes. » , on pouvait trouver ce florilège :
« J'habite une commune, dirigée par les socialistes, qui a ouvert une zone aménagée, et de belle façon, pour accueillir les ``gens du voyage'', il y a de cela peut-être un an et demi ou deux. Et bien devinez ! Le maire a été contraint de la fermer il y a peu, car toutes les installations, neuves et fonctionnelles, ont été dégradées, détériorées, saccagées... Cherchez l'erreur ! »
« J'ai observé pas loin de chez moi un de ces camps se créer sur des parcelles cultivées. C'est devenu assez rapidement assez immonde. »
« Force de constater que dans le métro ou ailleurs, je parle de Paris et région, les vols à la tire, les piratages de distributeurs de billets, et autres larcins sont l'oeuvre d'une partie de cette population. Il suffit d'interroger les syndicats de police pour avoir une approche assez objective de cette situation. »
« Un certain pourcentage de ces Roms sont sous l'emprise de réseaux mafieux auxquels ils doivent ramener de l'argent et les vrais responsables se trouvent dans ces pays de l'Est. A la frontière Belge/France un réseau a été démantelé et la Police est remontée jusqu'aux vrais responsables et est allée jusque dans leur pays. Ces pauvres gens vivaient de rien et dans des conditions inhumaines. Si cette Police n'avait pas eu la présence d'esprit de comprendre qu'ils avaient peur de parler, le réseau n'aurait jamais été démantelé. »
« Sans parler criminalité, il y a beaucoup de chapardages : une manière de vivre de la débrouille. »
« L'UE devra penser à créer un véritable statut de nomade européen qui tienne compte des contingences de leur mode de vie, tout en se montrant, au niveau européen, très ferme à l'égard des abus et de la criminalité. Il est absurde de renvoyer des nomades à l'autre bout d'une frontière, même si la Roumanie n'est qu'un simple signataire de l'espace Schengen ; il est tout aussi absurde de réduire la communauté des Roms à l'image poétique du paisible orpailleur musicien quand elle conduit aussi des réseaux mafieux. »
Ou encore, comme le rapporte, le quotidien « Le Parisien » dans son édition du 26 août 2012 :
« Une note confirme l'explosion de la délinquance roumaine.
« Selon un document de la police judiciaire, le nombre de ressortissants roumains mis en cause dans les crimes et délits a bondi de près de 70%.
« Les chiffres sont sans appel. Depuis trois ans, la délinquance commise par les ressortissants roumains explose en France. C'est le constat d'une note de sept pages rédigée le 8 juin dernier par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) que nous nous sommes procurée et qui brasse les statistiques de criminalité de 2009 à 2011 relatives « à la délinquance commise par les ressortissants bulgares et roumains », un suivi statistique lié à la délicate question de la présence de Roms en France . »
Votre rapporteur n'entend pas nier, ni masquer les problèmes de délinquance auxquels les populations roms sont associées. Mais il est nécessaire de constater qu'il y a très peu de données existantes permettant de conclure à une plus forte criminalité parmi les Roms que chez les non-Roms. En France, par exemple, il n'existe aucune donnée à caractère ethnique. Pourtant les médias n'hésitent pas à faire l'amalgame sans jamais être contredits par les pouvoirs publics ou les responsables politiques.
En revanche, différentes études conduites au niveau européen montrent combien les populations roms, de par leur situation sociale extrêmement précaire, sont des proies faciles pour les réseaux de traite des êtres humains.
Ainsi, un rapport de 2011 du Centre européen des droits des Roms et de l'ONG People in need , intitulé « Breaking the silence », affirme que s'agissant des migrants roms, les politiques d'expulsion sont contraires au but de prévention et de réduction de la traite et accentuent plutôt la vulnérabilité des Roms à de telles pratiques. La traite des êtres humains n'explique pas les migrations des Roms qui sont dues en grande partie à la pauvreté structurelle, à la marginalisation et à la discrimination. Le rapport révèle que la traite des Roms est réellement un sujet de préoccupation, mais qu'il y a une absence presque totale de données et de politiques efficaces pour prévenir la traite dans les communautés roms 6 ( * ) .
Compte tenu de leur situation vulnérable en termes d'exclusion, de discrimination et de pauvreté, les Roms sont touchés de manière disproportionnée par la traite des êtres humains. Une autre étude menée en 2010 7 ( * ) indique que les Roms constituent 50 % à 80 % des personnes victimes de la traite en Bulgarie, jusqu'à 70 % dans certaines régions de la République tchèque, 40 % au moins en Hongrie, près de 50 % en Roumanie et au moins 60 % en Slovaquie. 68 % des Roms victimes de la traite interrogés au cours de l'étude avaient été emmenés dans un autre pays de l'Union européenne, tandis que 32 % avaient été emmenés dans un autre lieu du territoire national. 20 % des personnes interrogées étaient mineures au moment où elles ont été victimes de la traite.
Les Roms sont soumis à la traite pour diverses raisons, dont l'exploitation sexuelle, l'exploitation de leur force de travail, l'esclavage domestique, le trafic d'organes, l'adoption illégale et la mendicité. Les femmes et les enfants roms sont les plus représentés, quel que soit l'objet de la traite. Les facteurs de vulnérabilité recensés dans l'étude sont étroitement liés à ceux qui sont généralement associés aux victimes non-roms de la traite, ce qui, selon le rapport, montre qu'il n'y a pas de « facteur de vulnérabilité » propre aux Roms et que la traite n'est pas une « pratique culturelle » chez les Roms. 8 ( * )
C'est pourquoi dans son rapport sur « Les migrants roms en Europe », adopté le 8 juin 2012 par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la députée allemande Mme Annette Groth écrit :
« A propos des préjugés, je voudrais souligner que le rôle des responsables politiques et des médias est capital pour l'amélioration de l'image des Roms et des migrants roms dans l'opinion publique. Une connaissance exacte et une bonne compréhension des faits sont essentielles pour lutter contre les préjugés à l'égard des Roms en général et des migrants roms en particulier. Trop souvent dans les États membres du Conseil de l'Europe, les personnalités publiques dans leurs déclarations ou les médias dans leurs reportages tiennent des propos dangereux et établissent un lien généralisateur entre les Roms, les migrants et la criminalité, aggravant ainsi les idées fausses, les stéréotypes et les préjugés qui existent déjà concernant les migrants roms . »
* 1 Un extrait de ce discours est reproduit en annexe au rapport.
* 2 Les chiffres sont issus des travaux du Conseil de l'Europe.
* 3 Henriette Asséo est professeur agrégée à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS).
* 4 Bernard Houliat, Tsiganes en Roumanie , Editions du Rouergue, 1999.
* 5 Anaëlle Verzaux, Hongrie : sur la route des Roms, milices et extrême droite, 14 février 2012, Bakchich.info
* 6 Sources : Conseil de l'Europe
* 7 Source : Conseil de l'Europe.
* 8 Source : Conseil de l'Europe.