b) L'allocation des fréquences
L'allocation des fréquences au niveau mondial est un autre enjeu de durabilité pour les activités spatiales.
L'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires est gérée au plan international par l'Union internationale des télécommunications (UIT), basée à Genève, et dont l'interlocuteur français est l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
Les Conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT, qui ont lieu tous les 3-4 ans, ont entre autres pour objectif de faire évoluer la réglementation internationale afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources.
Le principe d'attribution fonctionne selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Les États effectuent pour leur propre compte ou pour celui de leurs opérateurs les démarches requises pour la sécurisation des ressources spectrales qui sont ensuite concédées au plan national à l'exploitant des fréquences.
Les années passées ont vu se multiplier les « satellites papiers », qui constituent une forme de spéculation sur les ressources spectrales, puisqu'ils ne sont pas associés à des projets réels mais correspondent à l'acquisition de fréquences pour leur valeur marchande. En 2012, la Conférence mondiale des radiocommunications a pris un certain nombre de mesures, tout en reportant à 2015 l'examen de cette question.
Orientation
- Réfléchir aux modalités d'établissement d'un prix des fréquences et/ou positions orbitales afin de lutter contre la « spéculation » (« satellites papiers ») et de financer la recherche sur l'élimination des débris