2. La formation civique et la formation « Vivre en France »
a) Des journées de formation réalisées en début de parcours
En sus des cours de langue, le parcours du CAI comprend deux autres sessions de formation : la formation aux valeurs de la République (ou « formation civique ») et la formation « vivre en France » . Toutes deux sont effectuées en début de parcours, en même temps que les formations linguistiques.
La formation « civique » est obligatoire pour l'ensemble des signataires du CAI , quelle que soit leur nationalité ou la date de leur arrivée en France. Cette formation, organisée par groupes d'environ 20 à 25 migrants, dure une journée complète (9h-17h), le déjeuner étant offert par l'OFII. A partir d'un support de présentation préparé par l'OFII, elle comprend plusieurs modules, essentiellement sur l'Histoire de France, sur le fonctionnement des institutions et sur les symboles et les valeurs de la République. Elle est ainsi l'occasion de rappeler les principes démocratiques, de droits des femmes ou de laïcité.
Un réel effort est apporté par l'OFII à la constitution de groupes homogènes du point de vue linguistique, mais aussi culturel . Du point de vue culturel d'abord, certains aspects de la formation sur les droits des femmes et l'interdiction de l'excision, par exemple, sont inutiles pour des publics occidentaux (Américains, Canadiens, etc.). Du point de vue linguistique, ensuite, le niveau de langue ne doit pas empêcher la compréhension de la formation, étant entendu que cette dernière a lieu au début du parcours CAI, c'est-à-dire avant la fin des formations linguistiques. Pour s'assurer que le contenu en est assimilé même par les personnes ne parlant pas le français, l'OFII fait appel à des interprètes qui font une traduction différée de la présentation faite en français par le formateur.
Les formateurs étant issus d'horizons professionnels différents, parfois sans rapport avec les compétences requises, l'office organise depuis peu des « formations de formateurs » qui assurent une plus grande homogénéité du contenu enseigné.
La journée d'information « Vivre en France » a pour objectif d'exposer quelques clés pour la vie quotidienne en France , en particulier en matière de démarches administratives et d'accès aux services publics. Cette formation n'est pas obligatoire pour tous les signataires du CAI : elle s'adresse uniquement aux migrants qui n'ont jamais vécu en France et qui n'y ont pas d'attaches familiales ; elle n'a été suivie, en 2011, que par 31,9 % des bénéficiaires du CAI .
b) Une « présentation » civique à l'efficacité limitée
La journée de formation aux valeurs de la République ne semble pas en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle se fixe, en termes de diffusion de la culture et des valeurs de la France. Cette inefficacité se laisse déjà deviner par les conditions dans lesquelles cette formation est reçue, comme a pu le constater sur place votre rapporteur spécial. Les personnes, assises à leur table, reçoivent la formation qu'ils semblent écouter avec attention, mais aucune ne prend de notes - ce à quoi l'absence de matériel à disposition, du reste, ne les incite pas . Les questions sont rares, et il n'est fait aucune place à l'interactivité ou à la mise en pratique . De plus, aucun contrôle de l'assimilation des connaissances, sous forme de test final, n'est assuré.
Au total, l'absence de contrôle et de sanction, la passivité du public, la durée réduite, de six heures seulement, ainsi que l'organisation en début de parcours à un public partiellement non francophone, limitent fortement la fonction intégratrice de cette formation .
De plus, la formation se termine en fin de journée sans qu'il soit remis aux personnes immigrées un document de synthèse ou une brochure explicative. D'après les services de l'OFII, un travail de traduction aurait été engagé pour mettre en ligne, en plusieurs langues, le support de présentation utilisé lors de la formation. Il serait utile que cette diffusion électronique soit complétée par la distribution, sur place, de supports papiers bilingues que les personnes puissent rapporter chez elles.