d) Quelle gouvernance nationale pour les crises sanitaires majeures ?
Le ministre chargé de la santé est responsable de « l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menace sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes. Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire » (Article L.1142-8 du code de la défense).
Si la crise vient à s'intensifier et à s'étendre à plusieurs secteurs, le Premier ministre peut décider de l'activation d'une cellule interministérielle de crise (CIC) et désigner le ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise 27 ( * ) .
SCHÉMA GOUVERNEMENTAL FRANÇAIS DE CONDUITE DES CRISES
Source : Circulaire du Premier Ministre du 2 janvier 2012
Le CIC est apparu un dispositif incontournable dans la gestion gouvernementale de la crise de grippe A comme en atteste la chronologie suivante :
- 1 er mai 2009 : mise en place de la CIC ;
- 20 octobre 2009 : lancement de la campagne de vaccination dans les établissements de santé ;
- 12 novembre 2009 : ouverture les centres de vaccination ;
- 12 janvier 2010 : autorisation de se faire vacciner auprès des médecins libéraux ;
- 13 janvier 2010 : annonce de la résiliation de 50 millions de doses de vaccin ;
- 21 janvier 2010 : 43ème et dernière réunion de la CIC ;
- 31 janvier 2010 : fermeture des centres de vaccination.
Une prise en compte des enjeux extérieurs des crises majeures s'est développée à travers la mise en place du Centre opérationnel de réception et de régulations des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) rattaché au ministère de la santé. Il s'agit du point focal français de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et correspondant national du système européen de surveillance et d'alerte (Early Warning and Response System).
Par ailleurs, un centre de crise sanitaire (CCS) a été inauguré le 5 juin 2012. Il dépend de la direction générale de la santé. Il a pour double objectif la prévention et la gestion des crises sanitaires. En liaison avec les Agences régionales de santé (ARS), les centres opérationnels des autres ministères et institutions concernées, il anticipe les différentes hypothèses probables, il coordonne la réponse sanitaire et il assure la gestion des situations d'urgences sanitaires (épidémies, canicule, accidents, etc.).
* 27 Circulaire relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures, 2 janvier 2012