ANNEXE - Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Mercredi 12 octobre 2011 (à Bruxelles)
- M. l'ambassadeur Philippe Etienne , représentant de la France auprès de l'Union européenne.
- M. Hervé Jouanjean , directeur général de la DG Budget de la Commission européenne.
Mardi 26 octobre 2011 (au Sénat)
- M. Raymond de Pastor , chef du secteur des affaires financières, conseiller financier du Secrétariat général des affaires européennes.
Mardi 8 novembre 2011 (au Sénat)
- Mme Marie-Christine Lepetit , directrice de la législation fiscale au ministère du budget.