II. LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS (EPM) : DES RÉAJUSTEMENTS INDISPENSABLES
Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) n'ont cessé, depuis leur création par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, de susciter la controverse et le débat.
Souvent présentée comme une rupture dans la politique pénitentiaire, l'institution de prisons entièrement dévolues aux mineurs s'inscrit cependant dans le prolongement d'expériences antérieures.
•
Des lignes de continuité
Les établissements pénitentiaires n'ont longtemps comporté que des « places habilitées » pour mineurs, regroupées autant que possible dans le même espace, mais sans prise en charge spécifique.
Toutefois, au cours des trois dernières décennies, la détention des mineurs a connu une double évolution : la spécialisation progressive des lieux et de l'encadrement d'une part, la diversification des intervenants en détention d'autre part .
En 1968 est inauguré, lors de l'ouverture de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le premier et - jusqu'à la mise en service des premiers EPM en 2007 - , l'unique centre de détention accueillant exclusivement des mineurs au sein du plus vaste complexe pénitentiaire d'Europe. En effet, le Centre des jeunes détenus (CJD) constitue, aux côtés de la maison d'arrêt des hommes et de la maison d'arrêt des femmes, l'une des trois structures réservées chacune à des populations homogènes.
La création de ce centre, alors capable d'accueillir 450 détenus, mineurs ou jeunes adultes, s'est accompagnée de trois changements dans les conditions de détention : le choix d'un lieu de détention distinct ; le développement d'une offre importante d'activités pour les détenus ; l'organisation d'enseignements assurés par des instituteurs détachés de l'Education nationale.
Le modèle du Centre des jeunes détenus ne sera pas généralisé, mais il inspirera, à l'issue d'une mission d'inspection, la mise en place des quartiers mineurs dans les établissements pénitentiaires appelés à se substituer aux « places habilitées ». Une zone géographique sera ainsi séparée du reste de la détention afin de la réserver aux mineurs.
La seconde évolution, concernant également les détenus majeurs, réside dans l'ouverture des prisons à des intervenants relevant d'administrations autres que l'administration pénitentiaire. En 1994, le législateur confie au ministère de la Santé la responsabilité des soins en prison. Si le Centre des jeunes détenus avait déjà innové avec le détachement d'instituteurs par l'Éducation nationale, le principe est étendu avec l'intervention d'enseignants dans les établissements pénitentiaires sous la forme d'unités pédagogiques dépendantes des rectorats. En posant le principe de l' intervention continue des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des quartiers mineurs , la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a parachevé cette évolution.
Comme le relève un observateur 35 ( * ) : « dans cette construction progressive des modèles des quartiers mineurs se mettent en place les nouvelles caractéristiques de la prison pour mineurs, telle qu'elle existe aujourd'hui et telle qu'elle est systématisée dans les EPM. Ces caractéristiques reposent sur les principes suivants : la séparation, la spécialisation des personnels, un début d'individualisation des prises en charge, le partenariat avec des institutions extérieures, principalement en matière d'éducation et de santé ».
•
Les éléments de novation
L'originalité des EPM réside dans quatre caractéristiques dont certaines systématisent les expériences passées :
- une séparation complète d'avec les majeurs, avec la création d'une prison spécifiquement réservée aux mineurs ;
- la réduction de l'effectif de mineurs détenus au sein d'une même structure ;
- le développement des temps d'activité et au premier chef des activités scolaires ;
- l'intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sous la forme de binômes éducateur-surveillant afin d'assurer le suivi individuel de chaque détenu.
Ces quatre principes visent à mieux concilier les contraintes liées à l'enfermement (destinées à sanctionner le mineur en raison de la transgression de la loi pénale et à protéger la société) et l'objectif étroitement lié d'éducation et de réinsertion.
Dès leur création, les EPM ont suscité des inquiétudes. Sans doute le principe d'une séparation complète des mineurs et des majeurs a-t-il fait l'unanimité. Cependant, comme l'a rappelé Mme Martine Brousse, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, lors de ses échanges avec vos rapporteurs, la création de places de détention a nourri la crainte que n'augmente le nombre de condamnés à des peines d'emprisonnement - peines qui doivent pourtant revêtir un caractère exceptionnel.
Surtout, beaucoup ont douté que les EPM puissent répondre à l'objectif de réinsertion. Plusieurs juges des enfants et, au commencement de la mise en place du dispositif, les représentants de la protection judiciaire de la jeunesse, ont estimé l'enfermement incompatible avec un projet éducatif.
Cinq ans après l'ouverture des premiers EPM, il est possible de dresser un premier bilan de ces structures au regard du rôle qui leur avait été dévolu.
A. UN PROJET PROMETTEUR ET AMBITIEUX
1. Un dispositif novateur
a) Une nouvelle carte géographique des lieux de détention pour mineurs
La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 avait prévu la création de 420 places pour mineurs réparties entre 7 EPM.
En fait, six centres ont effectivement été réalisés. Le programme s'est échelonné entre juin 2007 et mars 2008 :
- les EPM de Lavaur (Tarn) et Meyzieu (Rhône) ont ouvert en juin 2007 ;
- l'EPM de Quiévrechain (Nord) en septembre 2007 ;
- celui de Marseille (Bouches-du-Rhône) en novembre 2007 ;
- celui d'Orvault (Loire Atlantique) en janvier 2008 ;
- celui de Porcheville (Yvelines) en mars 2008.
L'EPM qui devait ouvrir à Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) a été remplacé par la réalisation d'un quartier de semi-liberté / quartier pour peines aménagées destiné aux personnes détenues adultes.
Au total 350 places auront ainsi été construites.
L'ouverture des six nouvelles structures a entraîné la fermeture de 383 places de quartiers mineurs . Parallèlement, le ministère de la Justice a engagé un programme de rénovation et de mise aux normes des quartiers mineurs, qui s'est achevé en 2006.
A l'exception de l'EPM de Marseille qui, dès le départ, a fonctionné avec un taux d'occupation de 100 %, les autres EPM ont connu une montée en charge progressive. S'ils ont bénéficié dès le départ de l'effectif intégral des personnels - administration pénitentiaire, PJJ, Éducation nationale et Santé -, ils ont accueilli d'abord un nombre limité de mineurs. Aujourd'hui, les capacités de détention sont pleinement utilisées - sauf à l'EPM d'Orvault dont la moitié des cellules seulement est occupée.
Au 1 er janvier 2011, sur 688 mineurs incarcérés, 34 % l'étaient en EPM et 66 % dans les 49 quartiers mineurs. EPM et quartiers mineurs confondus, le taux d'occupation s'établissait environ à 70 % (78% en EPM et 69% en quartiers mineurs au 1 er mai 2011).
Il n'existe pas de critères d'affectation spécifique à l'EPM et au quartier mineur. Comme l'a confirmé le directeur de l'administration pénitentiaire à vos rapporteurs, l' administration pénitentiaire est soumise aux décisions du juge quant au choix des lieux d'incarcération . Ce choix est en pratique dicté par des considérations de proximité avec le siège de la juridiction (en particulier lorsque le prévenu, dans le cadre d'une procédure criminelle, doit répondre régulièrement aux convocations du juge d'instruction) ou de disponibilités de places de détention.
b) Les lieux : des principes d'organisation identiques
Les EPM sont construits selon deux modèles architecturaux distincts (voir ci-dessous) :
- le modèle dit « Dumez » 36 ( * ) , qui comporte des unités en épis (Quiévrechain et Meyzieu) ;
- le modèle dit « Grosse », organisé autour d'un espace interne sur lequel donnent toutes les structures de détention et les bâtiments administratifs (Porcheville, Meyzieu, Orvault, Lavaur).
Modèle « Dumez »
Modèle « Grosse »
Même si leur plan peut différer, les EPM s'organisent toutefois selon des principes communs : ils comportent quatre pôles distincts -l'hébergement, l'enseignement, les activités socio-éducatives (en particulier le sport) et la santé, - les lieux d'activité collective étant clairement distingués des lieux d'hébergement.
Le secteur « hébergement » est doté de six unités de vie :
- cinq unités composées chacune de dix cellules individuelles pour les garçons ;
- une unité « filles » de quatre places.
En outre, chaque EPM dispose d'une unité « arrivants » de six places.
Au sein des unités de vie, chaque cellule (9 m 2 ) est équipée d'un lit, d'une table de nuit, d'une chaise et d'un panneau d'affichage ainsi que d'une tablette fixée au mur surmontée d'une étagère supportant un poste de télévision. Elle dispose également d'un placard et d'une zone sanitaire fermée (WC, lavabo et douche). La fenêtre barreaudée peut s'ouvrir.
Une cellule en EPM
Toutes les cellules sont équipées d'un système de communication par interphonie relié, en journée, au binôme -surveillant et éducateur- de l'unité et, la nuit, au poste central de surveillance.
Outre les cellules individuelles, chaque unité de vie dispose d' espaces collectifs : une salle de détente (avec un poste de télévision), une salle à manger et un coin cuisine ainsi, qu'à l'extérieur, une cour de promenade fermée.
A ces unités de vie s'ajoute un quartier disciplinaire doté de quatre cellules.
Le secteur scolaire est constitué d'une dizaine de salles de classes ainsi que de salles de pause.
Au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les salles de classe, les activités socio-éducatives se déploient au sein d'un pôle comprenant une salle de spectacle d'une centaine de mètres carré, des salles d'activité (multimédia, arts plastiques) et une bibliothèque. Le plateau sportif est constitué d'un stade et d'un gymnase polyvalent doté d'une salle de musculation.
Le service médical , constitué par l' unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), comprend principalement une salle d'attente, une salle de soins et des locaux de consultation (dont un cabinet dentaire).
c) Une diminution régulière du nombre de mineurs détenus malgré un retournement récent de tendance
Les mineurs détenus représentent entre 1,1 % et 1,3 % de l'ensemble de la population sous écrou. Bien que la part des prévenus ait baissé de 76,4 % à 55 % entre 2002 et 2011, elle reste prépondérante (au 1 er janvier 2011, 55 % de prévenus contre 45 % de condamnés ).
Même si ces données ne distinguent pas entre EPM et quartiers mineurs, il n'y a pas lieu de penser que cette proportion diffère sensiblement entre ces deux catégories de structures. Certains EPM peuvent néanmoins présenter des traits propres : ainsi celui de Marseille accueillait à la date de la visite de vos rapporteurs 80 % de prévenus.
Le nombre de mineurs incarcérés (toutes structures confondues) a tendu à décliner régulièrement au cours de la décennie passée - 688 mineurs détenus au 1 er janvier 2011 contre 826 mineurs détenus au 1 er janvier 2002 -, à l'exception d'un pic en 2005 lié aux violences urbaines.
Depuis l'été 2010, cette évolution s'infléchit fortement -tendance accentuée depuis le début de l'année puisque le nombre de mineurs détenus est passé de 688 au 1 er janvier 2011 à 791 au 1 er mai 2011. Il est trop tôt pour comprendre les raisons de ce retournement.
Les mineurs détenus sont à 95 % des garçons et 90 % sont âgés de plus de 16 ans.
Répartition prévenus/condamnés, garçons/filles
|
Nombre de mineurs écroués |
Répartitions |
||||||||||
|
source
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
En flux |
Incarcération de mineurs en cours d'année |
3519 |
3350 |
3378 |
3218 |
3242 |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
|
Garçon |
3348 |
3180 |
3218 |
3051 |
3087 |
95,1% |
94,9% |
95,3% |
94,8% |
95,2% |
|
|
Fille |
171 |
170 |
160 |
167 |
155 |
4,9% |
5,1% |
4,7% |
5,2% |
4,8% |
|
|
Moins de 16 ans |
419 |
430 |
417 |
424 |
408 |
11,9% |
12,8% |
12,3% |
13,2% |
12,6% |
|
|
Plus de 16 ans |
3100 |
2920 |
2961 |
2794 |
2834 |
88,1% |
87,2% |
87,7% |
86,8% |
87,4% |
|
|
Au 31 décembre de l'année |
Nombre de prévenus |
489 |
461 |
416 |
391 |
397 |
66,8% |
63,2% |
57,2% |
57,4% |
59,1% |
|
Nombre de condamnés |
243 |
268 |
311 |
290 |
275 |
33,2% |
36,8% |
42,8% |
42,6% |
40,9% |
|
|
Nombre de mineurs écroués |
732 |
729 |
727 |
681 |
672 |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
|
En flux annuel , le nombre des entrants est de l'ordre de 3.300 mineurs . Près de 90 % des mineurs écroués le sont en procédure correctionnelle . La durée moyenne des condamnations prononcées s'établit à 2,5 mois .
Le tableau ci-dessous permet de préciser la répartition du nombre de mineurs condamnés par nature d'infractions : il met notamment en évidence la forte hausse entre 2005 et 2009 du nombre de mineurs écroués pour coups et blessures volontaires.
D'après les informations communiquées à vos rapporteurs par la direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, la part des mineurs réitérants représente la majorité des mineurs incarcérés (61 % des mineurs faisaient l'objet d'un suivi avant leur incarcération). Les primo-délinquants (15 %) sont pour moitié incarcérés dans le cadre de procédures criminelles.
Répartition selon la nature des infractions commises
|
Nombre de mineurs écroués |
Répartitions |
||||||||||
|
source
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
Au 31 décembre |
Nombre de condamnés |
243 |
268 |
311 |
290 |
275 |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
|
Atteintes à la personne |
127 |
131 |
146 |
147 |
149 |
52,3% |
48,9% |
46,9% |
50,7% |
54,2% |
|
|
crime de sang |
4 |
6 |
3 |
2 |
5 |
1,6% |
2,2% |
1,0% |
0,7% |
1,8% |
|
|
coups et blessures volontaires |
80 |
93 |
112 |
105 |
116 |
32,9% |
34,7% |
36,0% |
36,2% |
42,2% |
|
|
homicides, blessures involontaires |
12 |
11 |
10 |
7 |
12 |
4,9% |
4,1% |
3,2% |
2,4% |
4,4% |
|
|
Viols
|
31 |
21 |
21 |
33 |
16 |
12,8% |
7,8% |
6,8% |
11,4% |
5,8% |
|
|
Atteintes aux biens |
78 |
108 |
113 |
98 |
86 |
32,1% |
40,3% |
36,3% |
33,8% |
31,3% |
|
|
Vols qualifiés |
20 |
47 |
31 |
32 |
33 |
8,2% |
17,5% |
10,0% |
11,0% |
12,0% |
|
|
Autres vols |
45 |
50 |
58 |
48 |
44 |
18,5% |
20,6% |
18,6% |
19,8% |
16,0% |
|
|
Escroquerie, faux et usage |
13 |
11 |
24 |
18 |
9 |
5,3% |
4,1% |
7,7% |
6,2% |
3,3% |
|
|
Atteinte à la santé publique |
11 |
77 |
16 |
11 |
15 |
4,5% |
28,7% |
5,1% |
3,8% |
5,5% |
|
|
ILS |
11 |
77 |
16 |
11 |
15 |
4,5% |
28,7% |
5,1% |
3,8% |
5,5% |
|
|
Autres infractions |
27 |
22 |
36 |
34 |
25 |
11,1% |
8,2% |
11,6% |
11,7% |
9,1% |
|
Durée moyenne des condamnations prononcées
|
Nombre de mineurs écroués |
Répartitions |
||||||||||
|
source
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
|
Au 31 décembre |
Réclusion criminelle |
0 |
1 |
5 |
1 |
0 |
0,0% |
0,4% |
1,6% |
0,3% |
0,0% |
|
Emprisonnement |
243 |
267 |
306 |
289 |
275 |
100,0% |
99,6% |
98,4% |
99,7% |
100,0% |
|
|
Moins de 6 mois |
146 |
168 |
181 |
131 |
160 |
60,1% |
62,7% |
58,2% |
45,2% |
58,2% |
|
|
6 mois à 1 an |
53 |
57 |
74 |
91 |
77 |
21,8% |
21,3% |
23,8% |
31,4% |
28,0% |
|
|
1 an à 3 ans |
29 |
30 |
43 |
56 |
34 |
11,9% |
11,2% |
13,8% |
19,3% |
12,4% |
|
|
3 ans à 5 ans |
12 |
11 |
6 |
10 |
1 |
4,9% |
4,1% |
1,9% |
3,4% |
0,4% |
|
|
5 ans et plus |
3 |
1 |
2 |
1 |
3 |
1,2% |
0,4% |
0,6% |
0,3% |
1,1% |
|
Si 79 % des mineurs entrants n'ont aucun diplôme, 9 % seulement sont véritablement en situation d'illettrisme.
d) Un très fort taux d'encadrement
L'effectif de chaque EPM compte en principe 150 personnels (en équivalent temps plein) : 76 personnels pénitentiaires dont 70 personnels de surveillance, 43 personnels de la protection judiciaire de la jeunesse dont 36 éducateurs, 9 enseignants encadrés par un directeur pédagogique et 5 personnels de santé. Cette équipe est complétée par des animateurs d'activités intervenant ponctuellement.
Lors de l'ouverture des premiers EPM en 2007, l'École nationale de l'administration pénitentiaire et l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ont co-organisé des sessions de formation d'adaptation à l'emploi afin de préparer les agents de l'administration pénitentiaire et de la PJJ à accomplir leur mission. Ces sessions de formation d'une durée moyenne de sept semaines visaient, à travers l'appréhension du droit pénitentiaire des mineurs et d'objectifs communs, à favoriser la cohésion des équipes.
En 2009, les cycles de formation communs ont été interrompus, l'administration pénitentiaire maintenant néanmoins dans le cadre de la formation continue deux modules annuels destinés aux surveillants affectés en EPM. Le premier présente, en principe, un caractère obligatoire pour tout agent dans l'année de sa prise de fonction en EPM ou quartier mineurs. La dernière formation d'adaptation à la prise de fonction qui s'est déroulée en mars 2011 a réuni 46 surveillants autour de trois thèmes : le cadre judiciaire d'intervention auprès des mineurs délinquants, les psychopathologies des mineurs détenus, les crimes et les passages à l'acte chez les adolescents.
Une formation complémentaire sur la communication non violente pour les personnels des EPM est également proposée : 170 personnels en ont, à ce jour, bénéficié.
* 35 Manuel Palacio, « L'enfermement des mineurs, Eduquer ou punir ? », Cahiers de la sécurité n°13, septembre 2010.
* 36 Il répond aux critères architecturaux inspirés des plans de la Grande Chartreuse.