2. Une organisation très structurée du parcours de détention
a) L'accueil des détenus
• Le plus souvent, les
formalités
d'écrou
sont réalisées en service de nuit. Il
appartient alors au premier surveillant responsable du service de nuit, de
réaliser les formalités d'écrou. Le mineur est
photographié et fait l'objet d'un enregistrement biométrique
(morphologie de la main) ; il lui est également remis une carte
d'identité intérieure.
A l'issue des formalités d'écrou, le détenu fait l'objet d'une fouille intégrale, généralement dans une pièce contigüe au greffe. Il est conduit ensuite à l'unité « arrivants ».
La douche est en principe systématiquement proposée aux mineurs dès la phase d'accueil. Ces derniers se voient offrir un repas ainsi qu'un paquetage composé a minima de draps et couverture, d'un kit d'hygiène, de sous-vêtements et d'un nécessaire de courrier (l'affranchissement restant à la charge des mineurs sous réserve des premiers courriers souvent affranchis gratuitement par la PJJ). Certains EPM disposent d'un guide d'accueil comprenant des extraits du règlement intérieur et des informations utiles au mineur à son arrivée en détention.
• La
durée de séjour
au sein de l'unité « arrivants » dépasse en
principe rarement cinq jours, délai suffisant pour réunir les
premiers éléments d'information sur le mineur. Elle peut
atteindre sept jours, comme à Porcheville. Au-delà, elle
apparaît excessive au regard des objectifs assignés à cette
période d'observation.
• Cette période constitue principalement une
phase d'observation
du mineur.
Les premiers éléments d'informations dont dispose l'EPM sur le mineur écroué figurent dans la « notice individuelle prévenu » transmise par les magistrats. Cette notice peut notamment comprendre une mention sur un risque suicidaire qui, le cas échéant, est porté à la connaissance de la direction de l'établissement en temps réel. Le psychiatre peut être immédiatement sollicité et, en son absence, une extraction vers l'hôpital organisée sans délai.
En revanche, le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE), qui comprend des éléments succincts sur la personnalité et l'environnement social et familial du mineur, ne fait pas l'objet d'une communication systématique et rapide par les services de la PJJ chargés d'assurer la permanence éducative près du tribunal. L'information initiale sur le mineur est complétée par les éléments fournis lors des entretiens réalisés au cours du séjour au sein de l'unité « arrivants ».
Le premier entretien peut être réalisé par le binôme surveillant-éducateur, ce qui donne d'emblée une cohérence à cette entité appelée à être l'interlocuteur privilégié du mineur au cours de sa détention . Les éléments recueillis lors de ces échanges doivent en principe être retranscrites dans le cahier électronique de liaison (CEL) qui permet un partage immédiat de l'information entre les différents intervenants de l'EPM.
Des entretiens sont également réalisés avec les responsables de l'Éducation nationale qui procèdent aussi à un repérage de l'illettrisme ainsi qu'à un premier bilan scolaire destiné à déterminer l'affectation du mineur au groupe de niveau lui correspondant.
Un bilan de santé est mené par l'infirmier qui doit rencontrer en principe le mineur dans les vingt-quatre heures suivant l'écrou (hors week-end). Le mineur bénéficie également d'une première consultation médicale avec un généraliste et, de manière moins systématique, avec un psychiatre, sauf lorsqu'un risque suicidaire est signalé, auquel cas cette consultation est organisée rapidement.
Le psychologue de la PJJ procède enfin à un entretien d'investigation psychologique.
Cette période d'observation est principalement consacrée à ces différents entretiens. Les activités collectives sont exclues, les mineurs affectés à l'unité « arrivants » pouvant accéder à certains créneaux sportifs réservés à leur intention ainsi qu'à la médiathèque de l'établissement.
•
L'affectation au sein de l'une des
unités de vie
est décidée sur la base d'une
proposition de la commission pluridisciplinaire qui s'efforce de prendre en
compte l'adéquation du profil du mineur avec la composition de chaque
unité.
b) La vie quotidienne
La journée du détenu est rythmée selon un emploi du temps rigoureux, qui ne connaît que peu de variantes d'un EPM à l'autre.
Voici, à titre d'exemple, l'emploi du temps de l'EPM de Porcheville :
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7 h 30 : contrôle de l'effectif 7 h 30 - 7 h 50 : le mineur se douche et range sa cellule 7 h 50 - 8 h 30 : deux services de petits-déjeuners dans la salle à manger 8 h 30 - 12 h 30 : cours scolaires ou ateliers de formation /EPS 12 h 45 - 13 h 45 : deux services de déjeuner (un en cellule et un en salle à manger) 13 h 45 - 15 h 00 : temps d'encellulement 15 h 00 - 16 h 30 / 16 h 30 - 18 h 00 : deux créneaux d'activité entre lesquels le mineur doit choisir 18 h 45 - 20 h 00 : deux services de dîner (un en cellule et un en salle à manger) 20 h 00 - 20 h 15 : validation de l'effectif par le surveillant 20 h 15 - 20 h 30 : passage de consignes entre le service de jour et de nuit. |
L'extinction des feux intervient, selon les EPM, à 23 heures ou minuit (l'alimentation du poste de télévision -dont chaque cellule est dotée- est alors coupée sauf dérogation accordée sur demande expresse).
Tous les mouvements des détenus sont accompagnés par un surveillant. L'encadrement de l'unité de vie est assurée par le « binôme » composé d'un surveillant et d'un éducateur chargé notamment d'organiser les temps d'activité et les entretiens individuels et de participer aux repas pris en commun avec les détenus.
• Les mineurs sont répartis entre les groupes
scolaires en fonction de leur niveau. Ainsi, à Porcheville,
l'orientation est décidée par les enseignants de l'équipe
pédagogique sur la base de l'entretien mené par le directeur
d'enseignement et des « bilans de positionnement »
effectués dans plusieurs matières. Dix groupes accueillant au
maximum cinq mineurs ont ainsi été constitués : un
groupe de mobilisation, cinq groupes tournés vers la préparation
du certificat de formation générale (CFG), un groupe
« passerelle » premier et second degrés et trois
groupes type second degré.
La matinée est découpée en quatre séquences de cinquante-cinq minutes. Aux intercours, ce sont les enseignants qui changent de salle. Un temps de pause est ménagé entre 10 heures 20 et 10 heures 40 au cours duquel les mineurs peuvent, sous la responsabilité des agents de l'administration pénitentiaire, se rendre au rez-de-chaussée, en salle polyvalente ou en bibliothèque.
Certains groupes bénéficient en outre d'enseignements sur une séquence de 13 heures 30 à 15 heures.
Au total, la prise en charge scolaire peut varier de 9 heures à 18 heures par semaine.
c) La pluridisciplinarité
L'EPM se caractérise par l'intervention de quatre administrations distinctes : deux relevant du ministère de la Justice - l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse -, la Santé et l'Éducation nationale.
L'interdisciplinarité s'incarne dans différentes instances au premier rang desquelles la commission pluridisciplinaire unique (CPU) .
A Marseille, par exemple, le rôle de cette commission connaît différentes déclinaisons : CPU d'affectation pour l'affectation des mineurs arrivant au sein de l'une des unités de vie, CPU « projet » pour l'élaboration du suivi individualisé du mineur, CPU « prévention du suicide » (seule formation où la commission intègre les représentants du service médical).
d) L'intervention du partenaire privé
Dans les EPM, les fonctions de maintenance, nettoyage, restauration et hôtellerie-buanderie ont été déléguées à un partenaire privé. Le marché initial, notifié le 2 février 2007, a été attribué pour tous les EPM à la société Sodexo Justice Service.
Les responsables des différents EPM avec lesquels vos rapporteurs ont pu s'entretenir se sont généralement déclarés satisfaits de ces prestations. Au reste, le montant des pénalités prononcées est demeuré limité (inférieur à 1.000 euros pour une année).
Le premier marché EPM arrive actuellement à son terme sans avoir connu de modifications substantielles (sinon l'introduction d'une prestation « collation/goûter »). Un nouveau marché de gestion déléguée, très proche du marché précédent et confié également à la société Sodexo -sauf pour l'EPM d'Orvault (société GEPSA) et celui de Marseille (société IDEX)- prendra progressivement la relève.