3. Des partenariats à consolider avec les acteurs de l'insertion
Même si le temps lui a manqué pour approfondir cette question, la mission souhaite insister sur le partenariat indispensable entre Pôle emploi et les acteurs de l'insertion, qui doivent travailler ensemble pour ramener vers l'emploi les publics les plus fragiles.
a) Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Pôle emploi doit d'abord s'impliquer dans le fonctionnement des 188 plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) dénombrés sur le territoire. La mission a constaté, à l'occasion de ses déplacements, que de bonnes pratiques s'observent dans les territoires. La directrice territoriale de Pôle emploi dans les Hautes-Pyrénées a par exemple indiqué que quatre conseillers de Pôle emploi travaillaient pour le Plie.
|
Les
plans locaux pour l'insertion et
l'emploi
Confirmés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Les Plie ont des statuts juridiques variés : association, groupement d'intérêt public, établissement intercommunal... Créés sur l'initiative locale d'une commune ou d'un groupement de communes, mais dans un cadre défini par l'Etat qui assure la conformité des actions, la bonne utilisation des moyens financiers, le contrôle et l'évaluation, les Plie sont des plates-formes de coordination qui mobilisent pour la réalisation d'objectifs identifiés l'ensemble des acteurs intervenant dans l'insertion sociale et professionnelle. Entre 2000 et 2006, les Plie ont accompagné 303 968 personnes avec un taux de sortie positive moyen de 45 %, sur un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois) ou une formation qualifiante.
(
Source :
guide des bonnes pratiques
édité conjointement
|
b) Le secteur de l'insertion par l'économique
Pôle emploi doit également coordonner son action avec les acteurs de l'insertion par l'économique (IAE) afin de faire bénéficier les personnes très éloignées de l'emploi de parcours cohérents.
Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ont pour vocation d'accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées, en leur apportant un accompagnement global, à la fois social et professionnel. Elles travaillent avec Pôle emploi à trois étapes du parcours du demandeur d'emploi :
- au moment de la prescription : le conseiller de Pôle emploi peut, au vu du diagnostic qu'il a établi, orienter un demandeur d'emploi vers une SIAE ;
- pour la délivrance d'un agrément : Pôle emploi doit accorder son agrément au bénéficiaire pour que celui-ci puisse entamer son parcours d'insertion et que la SIAE perçoive des aides de l'Etat ;
- pour le suivi du parcours du bénéficiaire.
La qualité de la coopération entre Pôle emploi et les SIAE semble très inégale selon les territoires. Lors de son audition, Pascal Duprez, président de la commission IAE, emploi et formation de la Fnars, a fait valoir que les conseillers de Pôle emploi, et notamment ceux issus des Assedic, ne connaissent pas toujours très bien le secteur de l'IAE et manquent de temps pour analyser la situation des chômeurs en grande difficulté. Il a également regretté que Pôle emploi ne soit pas toujours représenté dans des instances de concertation, les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) par exemple, où sa présence est pourtant en principe obligatoire. Il a aussi déploré que les professionnels de l'IAE perdent beaucoup de temps à réinscrire à Pôle emploi des personnes embauchées par une SIAE : le bénéficiaire ayant déclaré qu'il a trouvé du travail dans une SIAE est souvent automatiquement sorti de la liste des demandeurs d'emploi, ce qui ne lui permet plus de bénéficier des prestations de Pôle emploi, alors qu'il devrait normalement continuer à être inscrit.
En mars 2011, Pôle emploi a signé avec l'Etat et avec les réseaux de l'insertion par l'activité économique 74 ( * ) un accord-cadre, qui est en train d'être décliné au niveau local. Cet accord-cadre pourrait remédier à une partie au moins des faiblesses qui viennent d'être identifiées.
L'accord-cadre précise les critères pouvant conduire à orienter un demandeur d'emploi vers une SIAE : l'orientation est décidée en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières qui empêchent le demandeur d'emploi d'exercer immédiatement une activité dans les conditions ordinaires du marché du travail.
Pôle emploi et les SIAE s'engagent à préciser, dans les conventions conclues localement, de quelle manière l'inscription du bénéficiaire sur la liste des demandeurs d'emploi peut être sécurisée et comment son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) peut être actualisé, afin de tenir compte du déroulement de son parcours d'insertion. Ainsi, Pôle emploi pourra lui adresser des offres d'emploi adaptées à son profil. Pôle emploi et les SIAE se donnent également comme objectif de renforcer leur coopération au moment où la personne arrive à la fin de son parcours d'insertion pour augmenter ses chances de placement dans l'emploi.
L'accord-cadre prévoit aussi que Pôle emploi et les SIAE « mutualisent » leurs actions en direction des employeurs pour favoriser le recrutement des personnes en insertion. Pôle emploi s'engage à travailler à ce que les SIAE puissent avoir accès à ses offres d'emploi via un extranet.
Il est bien sûr trop tôt pour dresser un bilan de cet accord-cadre. Pour le compléter, la mission recommande d'informer plus systématiquement les conseillers de Pôle emploi des possibilités offertes par l'IAE et de mieux faire connaître aux professionnels de l'IAE les prestations de Pôle emploi. Comme l'a suggéré Yves Censi, président du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), des « référents IAE » pourraient être nommés à Pôle emploi, au même titre qu'il existe des « référents handicap » ou des « référents formation », pour conseiller leurs collègues et assurer la liaison au quotidien avec les SIAE.
Enfin, les professionnels de l'insertion soulignent que les variations de la politique de l'Etat en ce qui concerne le financement des contrats aidés ne facilitent pas le déroulement des parcours d'insertion et créent une incertitude préjudiciable à leur activité. Une plus grande stabilité dans le recours aux contrats aidés créerait un environnement plus favorable au développement de l'IAE.
c) La coopération avec l'administration pénitentiaire
A Arras, la mission d'information a pris connaissance d'un projet intéressant destiné à favoriser la réinsertion professionnelle des anciens détenus. Depuis juillet 2010, une expérimentation est en cours entre Pôle emploi et les maisons d'arrêt de Bapaume et Arras. Huit conseillers de Pôle emploi se rendent dans les maisons d'arrêt pour organiser avec l'administration pénitentiaire un nouveau dispositif d'aménagement de peine, sous le régime de la semi-liberté, pour des personnes en recherche d'emploi.
Cette expérimentation a été rendue possible par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Auparavant, seuls les détenus qui avaient déjà retrouvé un emploi pouvaient prétendre à un aménagement de peine. Elle s'inscrit dans le cadre défini par une convention-cadre nationale conclue entre l'Administration pénitentiaire et Pôle emploi en juillet 2010. La convention fixe comme objectif que 20 % des bénéficiaires suivis par Pôle emploi dans le cadre d'un accompagnement renforcé accèdent directement à un emploi ou à une formation à leur sortie de prison. L'objectif est de seulement 10 % pour les détenus plus éloignés de l'emploi suivis dans le cadre d'un parcours de mobilisation vers l'emploi.
*
Par ces quelques développements, la mission d'information ne prétend pas avoir dressé un tableau exhaustif des partenariats dans lesquels Pôle emploi peut être engagé. Le rapport de Rose-Marie Van Lerberghe a déjà proposé un panorama très précis en la matière. La mission regrette de n'avoir pu s'intéresser suffisamment à certaines situations particulières, par exemple celle des territoires ultra-marins, qui font face à un chômage élevé et, le plus souvent, au défi de l'insularité.
Elle tient à souligner que les partenariats peuvent, sous réserve de respecter quelques fondamentaux, être différenciés selon les territoires. Il peut en effet exister des initiatives ponctuelles, propres à un territoire, qui ne sont pas reproductibles dans l'ensemble du pays. La gouvernance territoriale du SPE doit, en tout cas, reposer sur les trois piliers que sont l'Etat, Pôle emploi et les collectivités territoriales.
Son rapporteur étant élu des Pyrénées-Orientales et son président du Doubs, la mission souhaite, pour terminer, attirer l'attention sur les problèmes rencontrés par Pôle emploi dans les territoires transfrontaliers, ainsi que sur les opportunités d'emploi qu'offre l'espace européen. Les directions régionales de Pôle emploi prennent des initiatives d'un grand intérêt : la Lorraine par exemple est engagée dans un projet de SPE à l'échelle d'une grande région transfrontalière, qui englobe la Belgique et le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat. Pourtant, du point de vue de Pôle emploi, les frontières nationales restent difficiles à surmonter. Les outils dont il dispose ne peuvent être utilisés au-delà de nos frontières et des différences de régime social ou juridique rendent compliqué le recrutement d'apprentis français en Allemagne par exemple. Alors que la liberté de circulation des travailleurs européens est reconnue depuis longtemps, des efforts restent donc à accomplir pour que les demandeurs d'emploi puissent eux aussi tirer le meilleur parti des progrès de la construction européenne.
* 74 Comité national de liaison des régies de quartier, Coorace, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), Chantier école, Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), Jardins de cocagne et Tissons la solidarité.