N° 698
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 2 au 8 juin au Kosovo ,
Par MM. Jean FAURE et André VANTOMME,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Du 2 au 8 juin dernier, une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, composée de MM. Jean Faure et André Vantomme, s'est rendue au Kosovo.
Cette mission avait un double objectif :
- d'une part, étudier la situation intérieure et extérieure du Kosovo, trois ans après la proclamation de l'indépendance de ce pays en février 2008 ;
- d'autre part, faire le point sur la présence de la communauté internationale et rencontrer les militaires français déployés dans le cadre de la KFOR de l'OTAN, ainsi que les gendarmes et les personnels civils français participant à la mission EULEX de l'Union européenne.
Afin de préparer ce déplacement, la délégation a eu plusieurs entretiens au ministère des affaires étrangères et européennes, à l'état-major des armées et avec la direction générale de la gendarmerie nationale. La commission a également auditionné l'ambassadeur du Kosovo en France, Son Exc. M. Muhamedin Kullashi, le 4 mai 2011.
Au cours de sa visite, la délégation a eu de nombreux entretiens avec des représentants des autorités kosovares, dont la vice-Premier ministre chargée du dialogue avec la Serbie, Mme Edita Tahiri, le ministre chargé de la Justice, M. Hajredhin Kuçi, et le ministre de l'Intérieur, M. Bajram Rexhepi.
Elle a également rencontré les représentants de la communauté internationale, notamment le chef de la mission EULEX, notre compatriote Xavier Bout de Marnhac, général en deuxième section et ancien commandant de la KFOR, le conseiller politique du commandant de la KFOR, M. Leonid von Keyserlingkj, l'adjoint du représentant civil international, M. Christopher Rowan, et le chargé d'affaires auprès du bureau de liaison de la Commission européenne à Pristina, M. Khaldoun Sinno.
La délégation s'est aussi rendue dans le Nord à Mitrovica et dans plusieurs enclaves serbes du Sud, notamment à Gracanica, où elle a rencontré le maire-adjoint M. Igor Aritonovic, et la députée Mme Rada Trajkovic, tous deux d'origine serbe, et a pu visiter plusieurs monastères orthodoxes, protégés par la police kosovare ou par des militaires de la KFOR.
La délégation s'est rendue au camp français de Novo Selo, elle a rencontré les officiers, les militaires et les gendarmes français et les a accompagnés dans leurs patrouilles sur le terrain.
Tout au long de son séjour, la délégation a bénéficié du soutien très précieux de l'ambassadeur de France au Kosovo, Son Exc. M. Jean-François Fitou, et de ses collaborateurs, auxquels elle exprime sa profonde reconnaissance pour le parfait déroulement de cette mission.
Elle tient également à exprimer ses sincères remerciements au colonel Philippe Espie, commandant du contingent de la gendarmerie nationale au Kosovo, au colonel Georges Michel, commandant du contingent français de la KFOR et au colonel Régis Laboureau, Représentant de la France auprès du commandement de la KFOR, pour leur accueil et leur disponibilité.
Enfin, la délégation tient à rendre hommage à l'ensemble des officiers et des militaires, des officiers et sous-officiers de gendarmerie, des policiers, des magistrats et des autres personnels civils français, qui, par leur présence et leur action au quotidien, contribuent à la stabilité du Kosovo et de la région, ainsi qu'à l'édification de l'Etat de droit dans ce pays.
Ce déplacement a témoigné de l'intérêt porté par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées au Kosovo et à la région des Balkans occidentaux, marquée par les conflits meurtriers des années 1990 et située à proximité immédiate de l'Union européenne.
En effet, une précédente mission de la commission, conduite par nos collègues MM. Didier Boulaud et André Trillard, s'était déjà rendue au Kosovo, peu après la déclaration d'indépendance, du 12 au 15 octobre 2008, et ce déplacement avait fait l'objet d'un excellent rapport d'information 1 ( * ) .
Après des rapports d'information ou législatifs sur la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et l'Albanie 2 ( * ) , une mission composée de nos collègues MM. René Beaumont et Bernard Piras, s'était rendue en Serbie en décembre dernier 3 ( * ) , et nos collègues MM. Jacques Blanc et Didier Boulaud ont effectué récemment un déplacement en Croatie, qui a également donné lieu à un rapport d'information 4 ( * ) .
Trois ans après la proclamation de l'indépendance, il paraissait utile de faire à nouveau le point sur la situation du Kosovo, qui reste confronté à de nombreux défis et qui bénéficie encore d'un important soutien de la communauté internationale, notamment de l'OTAN et de l'Union européenne.
I. UNE INDÉPENDANCE DÉSORMAIS ACQUISE MAIS UN ETAT QUI RESTE ENCORE LARGEMENT À CONSOLIDER
A. LE LONG CHEMIN DU KOSOVO VERS L'INDÉPENDANCE
1. Un territoire longtemps disputé entre Serbes et Albanais
Sur un petit territoire enclavé de 10 887 km 2 , d'une taille comparable au département de la Gironde, situé au coeur des Balkans, le Kosovo est peuplé de 2,1 millions d'habitants, en grande majorité des Albanais.
Le Kosovo compte autour de 100 000 Serbes (5 % de la population environ), qui vivent pour un tiers dans le nord, autour de Mitrovica, et pour les deux tiers dans des enclaves isolées en territoire de peuplement albanais 5 ( * ) .
Alors que les Albanais sont majoritairement de confession musulmane, avec toutefois une minorité catholique, les Serbes sont pour la plupart de religion orthodoxe. On trouve également d'autres minorités, notamment des Turcs, des Bosniaques, des Roms et des Ashkalis.
Malgré cette faiblesse démographique, le Kosovo est considéré par les Serbes comme le berceau de leur civilisation depuis la défaite des armées de la coalition de peuples chrétiens conduite par le Prince serbe Lazar contre les Ottomans en 1389, lors de la bataille du Champ des Merles (« Kosovo-Polje »), ce qui explique la présence de nombreuses églises et de nombreux monastères orthodoxes au Kosovo, souvent isolés au milieu de villages albanais.
Le monument érigé en 1953, en mémoire des héros serbes à Gazimestan, que la délégation a pu visiter et où Slobodan Milosevic prononça le 28 juin 1989, à l'occasion du 600 e anniversaire de la bataille, son sinistre discours nationaliste, qui fut le point de départ des conflits meurtriers entre les différentes communautés et de l'éclatement de la Yougoslavie, comporte un poème écrit en serbe, surnommé « la malédiction du Kosovo » et attribué au Prince Lazar, qui témoigne de l'attachement des Serbes au Kosovo :
« Quiconque est Serbe et de naissance serbe
Et de sang et de cultures serbes
Sans venir à la bataille du Kosovo,
Puisse-t-il ne jamais obtenir la descendance que son coeur désire !
Ni fils ni fille
Puisse rien ne pousser de ce que sème sa main !
Ni vin sombre ni blé blanc
Et puisse-t-il être maudit de siècles en siècles ! ».
Non loin de ce monument, se dresse la « turbe » , le tombeau du Sultan Murad, protagoniste de la bataille de 1389, qui est un lieu de dévotion traditionnel pour les musulmans du Kosovo, et que la délégation a également pu visiter.
Dans son histoire, le Kosovo fut successivement sous domination serbe puis sous domination ottomane pendant plus de quatre siècles avant d'être intégré à la Serbie par le Traité de Bucarest de 1913. Il fut ensuite une province de Serbie au sein des différentes Yougoslavies à partir de 1918.
Après la Deuxième Guerre mondiale, la constitution yougoslave a été amendée en vue d'accorder plus de contenu à l'autonomie du Kosovo et la « province socialiste autonome du Kosovo » au sein de la « République socialiste de Serbie » a formellement été déclarée en 1945 sous Tito.
Après des émeutes d'étudiants albanais en 1968, la Constitution yougoslave a été amendée en 1974 et la Serbie a perdu tout droit de regard sur les affaires internes du Kosovo : celui-ci est doté d'une assemblée et d'un gouvernement et est directement représenté dans les instances fédérales, « à égalité de droit » des républiques et des provinces autonomes, ainsi que des peuples et des nationalités de la Yougoslavie.
Au début des années 1980, cependant, des manifestations de kosovars albanais réclamant le statut de république tournent à l'émeute. Le président serbe Slobodan Milosevic décide de supprimer l'autonomie constitutionnelle du Kosovo en mars 1989 et lance une politique de discrimination à l'égard de la communauté albanaise, dont les membres sont chassés de la fonction publique, y compris l'éducation et la santé. Le bilinguisme est suspendu et la langue albanaise interdite au profit de la langue serbo-croate.
La majorité albanaise organise alors une véritable société parallèle, fondée sur le principe de la désobéissance civile pacifique sous la direction de l'écrivain d'origine albanaise Ibrahim Rugova, dotée d'un gouvernement, d'une assemblée, d'hôpitaux et d'écoles. En mai 1992, Ibrahim Rugova est élu Président de la République du Kosovo au terme d'élections organisées dans la clandestinité.
La répression serbe s'intensifiant, les Kosovars albanais changent de stratégie et, à compter de 1998, l'armée de libération du Kosovo (UÇK) monte en puissance, s'emparant de plusieurs portions du territoire. Les mois de février et mars 1998 sont marqués par de violents combats et la destruction de nombreux villages par les forces de police serbe et l'armée yougoslave. Les civils albanais sont jetés sur les routes : au début de l'été 1998, environ 200 000 civils albanais ont dû abandonner leur foyer au Kosovo. Des Serbes, ainsi que des églises ou monastères orthodoxes sont également victimes de représailles de la part de l'UCK.
La communauté internationale fait pression sur le régime de Milosevic pour arrêter les combats et obtenir un cessez-le-feu, mais les négociations échouent.
* 1 Rapport d'information n° 174 (2008-2009), « Kosovo : Quelle présence internationale après l'indépendance », présenté par MM. Didier Boulaud et André Trillard, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, du 20 janvier 2009.
* 2 « Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier » - Rapport d'information n° 287 (2005-2006). « La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne » - Rapport d'information n° 367 (2004-2005). Rapport n° 119 (2010-2011) sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-Herzégovine, présenté par M. Didier Boulaud
* 3 Rapport n° 608 (2010-2011) sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et la Serbie, présenté par M. René Beaumont
* 4 Rapport d'information n° 610 (2010-2011) sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, présenté par MM. Jacques Blanc et Didier Boulaud
* 5 Voir carte en annexe.