II. VERS UNE ÉCONOMIE « VERTE » : LE CHANTIER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Maroc est aujourd'hui résolument tourné vers le développement durable . Depuis plusieurs années, la politique menée en la matière est diversifiée et volontariste.
A. UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE VOLONTARISTE TOURNÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le Maroc s'est pleinement engagé depuis quelques années dans le développement et la promotion d'une économie verte , avec la réalisation de grands chantiers dans l'agriculture, l'industrie, les infrastructures et l'habitat. Cet essor s'est traduit concrètement par une croissance des besoins en diverses formes d'énergie à un rythme soutenu de 5 % annuel en moyenne et de 7,5 % par an pour l'électricité qui devrait entraîner, d'après Mme Amina Benkhadra, Ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, un doublement de la consommation électrique d'ici 2020 et un quadruplement d'ici 2030.
Le rapport de la commission européenne précité fait néanmoins apparaître un bilan contrasté entre le contexte institutionnel et la mise en oeuvre concrète sur le terrain.
« Le bilan de la mise en oeuvre du plan «Maroc vert» (PMV) pour la période de référence fait état d'avancées aux niveaux institutionnel et législatif ainsi qu'en termes de mobilisation des partenaires et d'incitation à l'investissement. Par contre, les résultats sont plus mitigés en ce qui concerne le lancement des opérations sur le terrain. L'UE a quant à elle lancé fin 2010 un programme d'appui de 70 millions d'euros en soutien au pilier 2 du PMV, ledit pilier visant une agriculture dite "solidaire", pratiquée généralement en zones difficiles. Le ministère de l'agriculture a lancé sa troisième opération de valorisation des terres agricoles relevant du domaine public afin d'encourager des exploitants externes à investir, par le biais de contrats de location à long terme et sur la base de projets de mise en valeur rentable. Suite aux importantes inondations survenues pendant le premier semestre 2010, le ministère de l'agriculture a débloqué une enveloppe de 270 millions dhirans (24 millions d'euros) pour des mesures d'urgence en faveur des populations rurales les plus touchées (réhabilitation et création d'infrastructures de base et reconversion des cultures perdues). »
1. Une nouvelle stratégie énergétique
Le Maroc a engagé un programme de développement énergétique visant à doter le pays d'un bouquet diversifié et équilibré, avec une place de choix pour les énergies renouvelables avec un triple enjeu :
- satisfaire la demande et les besoins croissants en électricité ;
- préserver l'environnement ;
- réduire la dépendance énergétique du pays vis-à-vis de l'extérieur.
Les objectifs fixés par ce programme visent à, d'ici 2020 :
- tripler la puissance électrique installée ;
- développer les centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables (afin qu'elles représentent 42 % de la capacité électrique totale installée) et notamment le solaire, l'éolien et l'hydraulique.
Comme le rappelle la ministre, Mme Amina Benkhadra, que la délégation a pu rencontrer à Rabat, cette stratégie s'inscrit dans le cadre, plus large, d'un engagement volontariste en faveur d'une politique de l'environnement cohérente et irriguant tous les secteurs de l'action publique : « Notre stratégie énergétique en visant à édifier un système énergétique sobre en carbone et répondant durablement aux besoins en énergie des générations présentes et futures, s'intègre dans notre stratégie environnementale de long terme qui vise la protection et la préservation des ressources et des écosystèmes, l'amélioration du cadre de vie des citoyens et la mise en oeuvre de plans opérationnels pour réaliser ces objectifs » 14 ( * ) .
En novembre 2009, le roi Mohammed VI a lancé le projet intégré d'énergie électrique solaire , et, dans ce contexte, un nouveau cadre législatif, réglementaire et institutionnel a été voté par le Parlement pour assurer le développement des énergies renouvelables.
Le 11 février 2010 , trois lois ont été promulguées dans ce domaine :
- la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables ;
- la loi n°57-09 portant création de la Société « Moroccan Agency for Solar Energy » ;
- la loi n°16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
La ministre a notamment indiqué à votre délégation que la loi sur les énergies renouvelables offrait des opportunités d'investissement pour le secteur privé.
|
La loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables s'inscrit dans le cadre de la production d'électricité d'origine renouvelable. Elle introduit quatre innovations majeures : 1. l'ouverture à la concurrence de la production d'origine d'électricité renouvelable ; 2. l'accès au réseau électrique national MT, HT et THT pour tout producteur d'électricité d'origine renouvelable ; 3. la possibilité d'exporter de l'électricité d'origine renouvelable par l'utilisation du réseau national et des interconnexions ; 4. la possibilité pour un développeur de construire une ligne de transport directe en cas d'insuffisance de capacité de réseau électrique national de transport et des interconnexions. D'après le Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement du Royaume du Maroc Au cours de son entretien avec la délégation, Mme Amina Benkhadra, a confirmé que le Maroc avait pour ambition d'inscrire toutes ses politiques économiques dans une stratégie de développement durable. Elle a d'ailleurs évoqué à ce sujet le projet d'une loi-cadre sur le développement durable prévue pour septembre 2011 . Concernant le nucléaire , elle a indiqué qu'un Comité national avait été mis en place, avec plusieurs volets : un volet relatif aux critères de l'AIEA, un volet technologique, un volet réglementation. La ministre a également évoqué la question stratégique de l'eau , indiquant que cette dernière s'inscrivait dans une double problématique : celle de la rareté liée à celle de la croissance démographique. Une nouvelle stratégie de l'eau a été mise en place en 2008 , axée sur : - la diversification avec la construction de 1 ou 2 grands barrages par an d'ici 2020 ; - le transfert des bassins excédentaires vers les bassins déficitaires ; - le recours au goutte-à-goutte plutôt qu'au gravitaire. Le projet d'une grande centrale de dessalement à l'horizon 2020 (4 000 m 3 par an) a également été évoqué par la ministre. |
* 14 Discours de Mme Amina Benkhadra, Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement du Royaume du Maroc - Ouarzazate le 25 octobre 2010.