Les chantiers du Maroc de demain

Rapport d'information n° 654 (2010-2011) de M. Gérard CÉSAR , Mmes Odette HERVIAUX , Jacqueline PANIS et M. Marc DAUNIS , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 22 juin 2011

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N° 654

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur les chantiers du Maroc de demain ,

Par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX,

Jacqueline PANIS et M. Marc DAUNIS,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri.

INTRODUCTION

« Il faut que tout change pour que rien ne change »

(Lampedusa, Le Guépard)

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par votre commission, une délégation de six sénateurs, présidée par M. Gérard César, vice-président, s'est rendue au Maroc du 15 au 18 décembre 2010 afin de dresser un état des lieux des relations, notamment économiques, du Maroc avec la France et avec l'Union européenne, d'évaluer les politiques de modernisation mises en oeuvre par le roi Mohammed VI notamment dans le domaine du développement durable et d'établir un bilan de l'Union pour la Méditerranée dans la région.

Par sa position géographique exceptionnelle qui en fait un carrefour entre l'Europe et l'Afrique, le Maroc a toujours occupé une place particulière au Maghreb. Par cette situation mais aussi par son histoire et sa tradition, il a été, avec constance, un acteur du dialogue des civilisations, et l'est toujours aujourd'hui : dialogue entre l'Orient et l'Occident, entre l'Afrique et l'Europe, entre le monde musulman et le monde chrétien.

Les liens d'amitié qu'il partage avec la France sont anciens et ont permis, dès les années cinquante grâce à Mohamed V, de bâtir un pont entre les deux rives de la Méditerranée. Aujourd'hui, ces liens se traduisent par une convergence de valeurs, des partenariats politiques et économiques, des échanges commerciaux et culturels et des ambitions communes.

Cette relation bilatérale s'inscrit progressivement dans le cadre d'un partenariat plus large entre le Maroc et l'Union européenne, aujourd'hui concrétisé par un « statut avancé » obtenu par le Maroc en octobre 2008. Ce statut constitue la forme de coopération la plus avancée entre l'Union et un autre État sans avoir l'adhésion comme perspective.

Plus largement, la récente Union pour la Méditerranée a vocation à établir des synergies et des actions communes en matière énergétique et environnementale principalement.

Depuis l'accession au trône de Mohammed VI en 1999, le Maroc est entré dans une ère de modernisation sans précédent, comme en témoignent les grandes réformes engagées dans tous les pans de l'action publique. Politique volontariste de lutte contre la précarité, notamment en milieu rural, programmes énergétiques durables, politique de transition vers une économie verte, amélioration de la situation des femmes, territorialisation de l'organisation administrative, autant d'actions visant à changer en profondeur la société et l'économie marocaines.

Plus récemment, le discours du Roi du 9 mars 2011 est allé encore plus loin, en prévoyant notamment une réforme constitutionnelle de grande ampleur, afin de répondre aux revendications du « mouvement du 20 février ». La détermination du Roi et l'ampleur des annonces contenues dans le discours en font très certainement un tournant dans l'histoire du Maroc. Le 17 juin, dans un discours à la Nation, le Roi a présenté le projet de réforme constitutionnelle issu de la proposition de la commission consultative, qui sera soumis au peuple par référendum le 1 ^er juillet 2011.

La rapidité avec laquelle Mohammed VI a répondu aux revendications de son peuple, l'antériorité du mouvement réformateur engagé depuis quelques années déjà, la légitimité historique dont bénéficie le Roi associée à son image moderne, volontaire et sociale, semblent pouvoir expliquer la relative stabilité du pays, en comparaison notamment avec le reste du Maghreb.

A travers le bilan de son déplacement, votre délégation a souhaité dresser un panorama de l'économie marocaine et de ses liens de partenariat non seulement avec la France mais également aujourd'hui avec l'Union européenne , en soulignant la politique volontariste menée dans le domaine du développement durable .

Le déplacement de la délégation ayant eu lieu avant le déclenchement de ce qu'on a appelé le « printemps arabe », dont le point de départ peut être fixé au 17 décembre 2010 avec l'immolation d'un jeune vendeur de 26 ans en Tunisie, le présent rapport n'aborde pas de manière centrale le nouveau contexte politique régional qui en découle ainsi que les perspectives en résultant de manière spécifique pour le Maroc. La délégation a en effet jugé que, d'une part, les auditions et les visites effectuées sur place, essentiellement axées sur les problématiques économiques, énergétiques et environnementales, ne lui permettaient pas de disposer d'une vision suffisamment éclairée sur ce sujet et que, d'autre part, il était beaucoup trop tôt pour tirer un bilan de ces événements, très différents par ailleurs d'un pays à l'autre.

Elle a néanmoins souhaité rencontrer la sous-direction Afrique du Nord du Ministère des affaires étrangères et européennes afin d'avoir une vision d'ensemble des récents événements dans la région ainsi que sur les perspectives ouvertes par le discours du roi du 9 mars 2011.

Le présent rapport comporte ainsi trois parties : la première expose les caractéristiques du Maroc , notamment au regard de sa situation géographique exceptionnelle de « carrefour » entre l'Europe et l'Afrique , qui détermine pour une grande partie sa situation économique, sociale et politique ; la seconde met en avant le cadre spécifique des relations entre le Maroc et l'Union européenne qui s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat de plus en plus ambitieux comme le montre le « statut avancé » accordé en 2008 et la récente Union pour la Méditerranée ; la troisième partie enfin met en lumière les grands chantiers économiques lancés par le roi Mohammed VI, principalement axés sur l'investissement dans le développement durable.

CHAPITRE PREMIER : LE MAROC, CARREFOUR DE L'AFRIQUE ET DE L'EUROPE

I. LE MAROC, UN « ISTHME » ET UN « PONT »

Le Maroc possède de nombreuses particularités qui apparaissent déterminantes dans le choix de ses politiques intérieure et extérieure. Au premier chef de ces singularités se trouve une position géographique qui lui confère un double statut d' « isthme » et de « pont ».

A. UN « ISTHME » EN AFRIQUE

Situés à l'extrême Nord-ouest du continent africain, les 446 550 km² du Royaume du Maroc viennent s'enchâsser entre le désert bleu des eaux méditerranéennes et atlantiques, et le désert jaune des sables du Sahara.

Alors que, au Nord et à l'Ouest, la mer et l'océan s'offrent comme une limite naturelle, les frontières australes du Maroc sont plus floues. A l'Est et au Sud-est, le Maroc se heurte aux immenses dunes algériennes. En revanche, au Sud-ouest, l'enclave du Sahara occidental suscite toujours un conflit juridique.

En effet, depuis le départ des espagnols en 1975, ce territoire de 224 300 km² est contesté à la fois par le Royaume et par la République Arabe Sahraouie Démocratique (ou RASD). En supposant l'adjonction de ce territoire, la superficie totale du Maroc atteindrait 710 850 km², ce qui, a titre de comparaison, le placerait juste devant la France (543 965 km²) et en ferait le 40 ^e plus vaste pays.

Depuis 1994, la fermeture de la frontière entre le Maroc et l'Algérie ne fait qu'accentuer ce phénomène de quasi-insularité. Due aux mésententes concernant le statut du Sahara Occidental, cette fermeture coupe littéralement toute liaison terrestre entre le Maroc et le reste du Maghreb - les conditions climatiques du désert saharien étant considérées comme trop extrêmes pour envisager des flux massifs et réguliers.

Cette situation particulière pousse le pays à se tourner vers un autre continent : l'Europe.

B. UN « PONT » VERS L'EUROPE, UNE PORTE DE LA MÉDITERRANÉE

De fait, les treize kilomètres qui séparent la rive Nord du Maroc et les côtes Sud de l'Espagne représentent un véritable atout stratégique.

Selon le Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales, 150 000 personnes - parmi lesquelles des marocains, des maghrébins et des africains - sont parties des côtes marocaines en 1998 pour rejoindre l'Espagne et l'Europe. Elles sont aujourd'hui (chiffres 2009) un million à franchir le Détroit de Gibraltar depuis les ports de Ceuta ou Tanger. Après actualisation des données en 2007, il s'avère qu'environ 86 % des marocains vivant à l'étranger habitent sur le continent européen.

Mais cette proximité ne se traduit pas seulement par des mouvements plus fréquents de populations , elle contribue également à une interpénétration fructueuse des économies marocaine et européenne.

En effet, en 2010, l'Europe intervenait à hauteur de 60 % - articles d'habillement et produits agricoles, notamment - dans le commerce extérieur marocain tandis que, à titre de comparaison, l'Asie y participait à hauteur de 21 % et les Etats-Unis, 10 %. En outre, cette proximité vient s'ajouter à la réactivité naturelle des entreprises du Maroc car elle peut, par exemple, favoriser des échanges marchands rapides appelés par l'éventuel changement brusque d'un marché.

Quant au trafic maritime empruntant le Détroit de Gibraltar, l'Institut Supérieur d'Économie Maritime (ou ISEMAR) l'évaluait en 2008 à 90 000 navires par an environ.

Ainsi le Maroc constitue un véritable carrefour historique, culturel et même « civilisationnel » . Toute l'histoire du Maroc est faite de ces rapports Nord-Sud découlant des réalités géographiques.

II. L'ÉTAT DES LIEUX ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE

Avant d'aborder plus spécifiquement les relations économiques et politiques franco-marocaines, un état des lieux économique et politique s'impose.

A. L'ÉCONOMIE MAROCAINE

1. La situation économique du pays : faits stylisés

En 2009, le Produit intérieur Brut (PIB) du Maroc est estimé à 736 milliards de dirhams soit 65 milliards d'euros pour un taux de croissance de + 5,2 %.

Cette forte croissance s'explique en grande partie grâce au secteur agricole : d'excellentes conditions climatiques ont permis une progression de la valeur ajoutée agricole de + 31 % en 2009.

En revanche, en 2010, la croissance de l'économie marocaine s'est élevée à 4,2 % , ce ralentissement s'expliquant par une faible croissance du secteur agricole.

Élevé en 2010 à l' « Investment grade » avec la note de BBB- par l'agence Standard & Poors, le Maroc a connu cette même année un déficit commercial équivalant à 21 % du PIB, ainsi qu'une balance courante en chute de 5 % et un déficit budgétaire, plus soutenable, de 2,2 %. Les recettes d'exportation ont été stimulées par une forte demande de phosphate brut et de produits à base de phosphate. L'augmentation de la valeur des importations est due, quant à elle, à la hausse du prix des matières premières.

Quant à la population, elle subit un fort taux de chômage . Toujours en 2009, 9,1 % de la population active était sans emploi, parmi lesquels, en milieu urbain, 32 % des 15-24 ans et 20 % des jeunes diplômés.

Le taux de chômage moyen est passé de 9,1 % en 2009 à 9,8 % en 2010. Le chômage se concentre dans les zones urbaines (13,7 %) . Malgré des efforts du gouvernement, la création d'emplois de qualité et d'emplois non agricoles reste faible.

L'inflation , elle, reste stable et atteint 1,1 % en 2009. Mais elle a légèrement augmenté en 2010 avec 2,2 %, en raison notamment de la hausse des prix des produits alimentaires et du carburant.

La croissance marocaine des dix dernières années

La croissance annuelle est irrégulière au Maroc en raison des pluies car la croissance dépend largement de l'agriculture . On remarque cependant que depuis 2000, le Maroc n'a jamais connu de croissance négative grâce à une politique économique plus dynamique. Cette croissance est d'autant plus importante que la population marocaine croît aujourd'hui moins vite.

La corruption , malgré des progrès, reste par ailleurs un des handicaps essentiels de l'économie marocaine, comme le relève d'ailleurs le rapport de mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage pour le Maroc de mai 2011 ^{1 ( * )} .

2. La société marocaine : vers un rapprochement des deux rives de la Méditerranée

La société marocaine connaît une profonde évolution. 98 % des familles sont monogames au Maroc. Le taux de fécondité est passé de 7 en 1970 à 2,4 en 2006, connaissant ainsi la même évolution que les autres pays musulmans (sur la même période, le taux de fécondité est passé de 7,4 à 2,4 en Algérie et de 7 à 2,5 dans l'ensemble du Maghreb).

Des travaux ^{2 ( * )} de démographie ont ainsi récemment mis en avant le rapprochement en profondeur des sociétés des deux rives de la Méditerranée.

Cette évolution a notamment pour conséquence que la population en âge de travailler a baissé de 27 points en 20 ans.

L'indice de développement humain (IDH) , s'il a augmenté de 52 % en 32 ans, reste particulièrement faible au Maroc par rapport à l'ensemble du Maghreb. Il est passé de 0,429 en 1975 à 0,654 en 2009. La pauvreté du monde rural marocain et les problèmes d'éducation - avec un fort taux d'analphabétisme - expliquent en partie ce mauvais résultat.

M. Eneko Landaburu, chef de la délégation de l'Union européenne au Maroc, a expliqué à votre délégation l'existence d'une tension entre un courant de modernité, s'incarnant dans les projets royaux, les élites formée en France, visant à créer les conditions de richesse suffisantes pour faire émerger une classe moyenne et une réalité sociale brutalement représentée par la statistique alarmante de 30 % d'analphabétisme.

B. MOHAMMED VI : UN SOUVERAIN RÉFORMATEUR

La nation marocaine repose sur trois grands principes, repris dans la devise « Dieu, Patrie, Roi ». En effet, de manière originale, le pays est dirigé par un souverain qui tient son pouvoir de l'investiture qu'il reçoit directement de Dieu : il est le Commandeur des Croyants.

Selon l'article 19 de la Constitution : « Le roi, Amir Al Mouminine ^{3 ( * )} représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la nation et l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques ».

Outre cette légitimité très forte due au fait que sa famille règne sur le pays depuis 1640 et qu'il est un descendant direct du Prophète Mahomet, le roi Mohammed VI a également assis sa légitimité sur une image jeune, dynamique et modernisatrice ^{4 ( * )} .

Malgré le renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui deviendrait « chef du gouvernement » proposé par le projet de réforme constitutionnelle annoncé par le discours royal du 17 juin 2011 et soumis à référendum le 1 ^er juillet, le roi demeurerait un acteur important du pouvoir exécutif : dans ce projet, le roi continue de présider le conseil des ministres, demeure le chef des armées, préside un « Conseil supérieur de sécurité » et surtout conserve son statut de « Commandeur des croyants ».

Depuis son accession au trône le 30 juillet 1999, Mohammed VI a pris le relais de son père, Hassan II, sur le chemin de la réforme et de la modernisation.

Mohammed VI, après avoir symboliquement considérablement rajeuni les cadres de l'État et les conseillers qui l'entourent, a également engagé des réformes profondes et ouvert des « grands chantiers » , tant dans le domaine sociétal, qu'économique ou politique.

1. Pour une économie durable et respectueuse de l'environnement

Désormais, tous les projets de développement s'inscrivent dans une stratégie environnementale de long terme dont les objectifs généraux sont la protection des ressources et des écosystèmes, le suivi de la conservation de l'environnement, l'amélioration du cadre de vie de la population, et la mise en oeuvre des plans relatifs au changement climatique.

La poursuite de ces objectifs passe, par exemple, par la réalisation de sept projets annoncés par Mohammed VI en avril 2010 : ancrer l'environnement et le développement durable dès l'école (Projet « Eco-Ecole »), éradiquer les sacs en plastique, préserver les écosystèmes marins, lutter contre la désertification, réhabiliter les espaces forestiers et pastoraux, valoriser les retenues des eaux de barrages à toute fin utile, ou encore valoriser les gaz de fermentation de la décharge d'El Oulja.

D'autres projets, d'autres programmes, et d'autres plans viennent compléter ces missions : le Programme « Plage propres », le Programme National d'Assainissement Liquide, le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers, le Programme National de mise à niveau environnementale des écoles rurales et des mosquées, le Plan National de Lutte contre la Pollution Atmosphérique, le Plan d'action Climat, le Plan de sauvegarde des forêts urbaines et périurbaines.

Parallèlement à cette politique volontariste, le « Roi vert » devenu « Roi des pauvres » impulse et conduit une politique intérieure résolument sociale.

2. Les réformes sociales et politiques

Mohammed VI a placé d'emblée son règne sous le signe des réformes visant à mettre en place une société plus juste et plus ouverte.

Malgré des résultats reflétant le volontarisme de cette politique, des progrès restent à accomplir.

Il a ainsi initié des politiques visant à promouvoir notamment l'émancipation des femmes, l'alphabétisation de la population, la lutte contre le chômage et la corruption et la modernisation de l'Administration et des infrastructures.

Il a tout d'abord fait de la lutte contre la pauvreté une de ses priorités, déclarant refuser d'être « le souverain d'un peuple de miséreux ». Le PIB par habitant a ainsi, en 10 ans, de 1998 à 2008, été multiplié par deux. La pauvreté, qui touchait 15,3 % des Marocains en 1998, est tombée à 9 % en 2008. Quant au chômage, il est passé de 14 % en 1999 à 9,6 % de la population en 2008.

Les chantiers du port de Tanger-Méditerranée et de celui de Casablanca, l'aménagement de la vallée du Bouregreg, la politique d'électrification du pays, la mise en chantier de grandes autoroutes et de lignes TGV témoignent de cette politique volontariste, qui a représenté, entre 2008 et 2012, près de 11 milliards d'euros d'investissements. Cette politique de grands travaux s'est en outre doublée d'une nouvelle approche du développement territorial dans l'idée que ce dernier allait de pair avec les politiques sectorielles.

Le statut de la femme a été amélioré grâce à une profonde réforme du code de la famille ou Moudawana en 2004. En ce qui concerne la promotion du rôle des femmes dans le développement économique, social et politique, un « Agenda de l'égalité » 2010-2015, constituant un plan d'action gouvernemental, a été adopté par le Conseil de Gouvernement.

Mohammed VI a également souhaité instituer une couverture médicale de base et a lancé des chantiers de réhabilitations des habitats insalubres. Les conditions de travail ont également été réformées, la semaine du salarié marocain se raccourcissant de 4 heures pour passer à 44 heures.

Initiative majeure, le roi Mohammed VI a lancé, au printemps 2005, l'Initiative nationale de développement humain (INDH) dans le but de désenclaver les zones défavorisées du pays, de lutter contre la précarité et d'installer une économie solidaire au profit des catégories les plus démunies.

Une plus grande normalisation de la vie politique a été mise en avant avec par exemple la mise en place en 1999 d'une Commission royale d'indemnisation des anciens prisonniers politiques.

L'annonce, dans le discours royal du 9 mars 2011, d'une importante réforme constitutionnelle , qui sera soumise à référendum le 1 ^er juillet 2011 et qui vise notamment le renforcement des pouvoirs du gouvernement et l'indépendance de la justice a, selon le rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage pour 2010 ^{5 ( * )} , « confirmé l'engagement du Maroc dans l'approfondissement de l'état de droit et de la monarchie constitutionnelle ». Le rapport poursuit : « Si ce haut niveau d'ambition se confirme dans les faits, cette réforme contribuera largement à mettre en oeuvre les valeurs au coeur du statut avancé et les principes proposés par l'Union européenne dans le cadre du partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée ».

Des progrès restent à accomplir en ce qui concerne la justice et la corruption, malgré des efforts en la matière.

Concernant la justice , 23 projets de loi ont été envoyés au secrétariat général du gouvernement sur les différents aspects de la réforme (révision du statut de la magistrature, révision du code de procédure pénale...).

Concernant la lutte contre la corruption , la situation s'est améliorée car le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures efficaces en ce sens : déclaration du patrimoine, nouveau plan de lutte contre la corruption pour 2010-2012, ou encore projet de loi sur l'accès à l'information.

Mais des progrès restent à accomplir et ce problème de la corruption reste un des fléaux de l'organisation administrative et de l'économie du pays.

Le Maroc a par ailleurs organisé un séminaire en février 2010 à Rabat sur les perspectives de coopération avec le Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme et a demandé le statut de « Partenaire avancé pour la démocratie » auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Des mesures restrictives sont néanmoins toujours constatées en matière de liberté de la presse par exemple, ou encore de liberté d'expression et de manifestation, notamment dans le territoire du Sahara occidental (notamment lors des violences ayant eu lieu à Laâyoune en novembre 2010).

III. LA FRANCE, UN PARTENAIRE HISTORIQUE ET PRIVILÉGIÉ

Quelques chiffres-clés permettent de se rendre compte des liens économiques et sociaux très étroits qui unissent le Maroc et l'Hexagone.

A. LA FRANCE : UN PARTENAIRE ÉCONOMIQUE DE PREMIER PLAN

1. Le premier partenaire commercial

Malgré une part de marché diluée du fait de l'ouverture accrue du pays, la France reste le premier partenaire commercial du Maroc en 2009 et représente 18,3 % des échanges marocains.

Le pays est le premier fournisseur du Maroc, avec 15 % de part de marché en 2009, et aussi son premier client dans la mesure où elle absorbe 24,5 % de ses exportations.

En 2008, le total des échanges commerciaux entre la France et le Maroc avait atteint 7,1 milliards d'euros et le solde de la balance commerciale franco-marocaine avait marqué un record en s'élevant à 1,4 milliard d'euros.

Par ailleurs, en 2009, si la France accueillait le quart des exportations marocaines, les principaux postes concernent les produits et les matériels agricoles.

L'agroalimentaire, composante essentielle des échanges franco-marocains

En 2009, les exportations marocaines à destination de la France s'élèvent à 2,5 Mds d'euros (soit un quart du total des exportations marocaines), dont les principaux postes sont :

• des produits agricoles (482 millions) ;

• des machines pour l'industrie agroalimentaire (333 millions) ;

• des produits de l'industrie agroalimentaire (228 millions) ;

• des machines agricoles et forestières (137 millions).

Les exportations françaises vers le Maroc s'élèvent à 3,5 Mds en 2009, dont 380 millions (soit 11 %) concernent :

• les produits agricoles (215 millions) ;

• les produits de l'industrie agroalimentaire (125 millions) ;

• les équipements agricoles (40 millions), dont les exportations augmentent de près de 30 % par an depuis 2003.

2. Le premier investisseur étranger au Maroc

Entre 2006 et 2010, 217 entreprises françaises se sont crées au Maroc, pour atteindre 797 filiales d'entreprises présentes dans le pays , dont 76 des pour la seule ville de Tanger grâce, sans doute, à sa proximité et à l'activité croissante de son port de commerce.

L'implantation de sociétés françaises sur le territoire marocain est une réalité historiquement ancienne qui s'est en effet puissamment renforcée sur la période récente. Le Maroc n'est plus seulement une terre d'implantation d'industries de main d'oeuvre (textile). On assiste à une montée en gamme des implantations françaises dans des secteurs à plus forte valeur ajoutée (ingénierie, électronique...).

Si la région de Casablanca demeure prépondérante en termes d'activité, la région de Tanger émerge néanmoins, comme votre délégation a eu l'occasion de le constater, et devrait attirer de nouveaux investissements étrangers dans le sillage de l'implantation du site du constructeur automobile Renault.

Les investissements français au Maroc ont des retombées économiques majeures et jouent un rôle important dans la politique industrielle du pays. Les groupes français aident en effet à la diversification de l'industrie. Dans l'aéronautique par exemple, la sous-traitance s'organise autour de l'implantation d'EADS et de SAFRAN. Dans le secteur automobile encore, l'implantation de Renault à Tanger va permettre au Maroc de développer sa filière automobile.

La délégation a également pu constater que les entreprises françaises étaient également présentes pour accompagner la modernisation des infrastructures au Maroc, comme par exemple sur le chantier du port de Tanger MED, ou encore dans le chantier du tramway entre Rabat et Salé (Alstom).

Le groupe Bouygues, avec notamment sa filiale marocaine Bymaro, est très impliqué dans la réalisation du port de Tanger Méditerranée : le groupe a réalisé la construction des quais (223 millions d'euros), le quai de vrac céréalier (20 millions d'euros) et le port roulier (155 millions d'euros).

Le groupe GDF Suez également, à travers sa filiale marocaine Lydec, est en charge depuis 1997 de la gestion déléguée du service de distribution d'électricité, du service de distribution d'eau potable et du service de l'assainissement de la région de Casablanca. Au total, ses investissements seront d'environ 65 millions d'euros en 2010.

Exemple de stratégie d'entreprises françaises au Maroc

Les investissements français au Maroc ont des retombées économiques majeures et jouent un rôle essentiel dans la politique industrielle du pays en matière, notamment, à travers :

- l'accompagnement du Maroc dans les grands chantiers d'infrastructures

Alstom

Le Maroc est un marché important pour Alstom dans les deux secteurs suivants :

a) Le transport : Alstom fournit le matériel roulant des deux premières lignes du futur tramway de Rabat-Salé pour un montant de 94 millions d'euros et démarre le chantier du tramway de Casablanca (marché de 190 millions d'euros emporté en 2009). Par ailleurs, dans le cadre de l'accord de partenariat stratégique de 2007 entre les deux États, Alstom devrait fournir 14 rames pour la Ligne à Grande Vitesse

b) L'énergie : Alstom vient de signer un contrat de 100 millions d'euros avec NAREVA, branche énergie de l'ONA, premier groupe industriel marocain, pour fabriquer, exploiter et maintenir 61 éoliennes dans le sud du pays (contrat le plus important signé au Maroc dans ce domaine). Alstom est aussi intéressé par deux projets de centrales hydroélectriques et par le plan solaire marocain.

- la diversification industrielle vers des secteurs à forte valeur ajoutée

Renault

Renault a signé en janvier 2008 avec le gouvernement marocain une convention d'investissement portant sur l'implantation à Tanger d'un complexe industriel comprenant une usine d'assemblage. Le montant des investissements est estimé à 750 millions d'euros pour la première phase. Cette usine sera dédiée à la production de véhicules économiques pour les marques Renault et Dacia (production de 170 000 véhicules par an dès janvier 2012, pouvant être ensuite portée à 400 000 véhicules par an). Renault entend profiter des dispositions de libre échange de l'accord d'Agadir pour exporter 90% de la production.

Grâce à des innovations dans les process de fabrication, à l'utilisation d'énergies renouvelables, ainsi qu'à une gestion optimisée du cycle de l'eau, l'usine de Tanger consommera 70% d'eau en moins qu'une usine classique.

Il devrait générer en outre entre 6000 et 7000 emplois directs et environ 30 000 emplois indirects chez la vingtaine d'équipementiers qui se sont implantés exprès.

Ce site sera un des sites de production automobile les plus importants du bassin méditerranéen. Il contribuera au Maroc au développement d'une industrie locale de sous-traitance automobile et permettra de densifier le tissu industriel du nord du pays dont le Roi a fait une priorité.

D'après le Service économique régional de Rabat - Ambassade de France au Maroc

En 2009, environ 37 % des investissements directs à l'étranger (ou IDE, c'est-à-dire des acquisitions de capitaux d'entreprises supérieures ou égales à 10 %) réalisés sur le territoire marocain étaient français, soit un stock de 8 milliards d'euros.

Investissements directs étrangers (IDE) au Maroc : parts respectives de la France et de l'Espagne

En outre, sur l'exercice 2007-2008, le taux d'ouverture de l'économie marocaine atteignait 69,9 % et la France entrait à la hauteur de 27 % dans la balance commerciale du Maroc.

Très présente dans l'économie du Maroc, la France ne l'est pas moins dans la société marocaine.

B. DES SOCIÉTÉS DONT LES LIENS SONT FORTS ET ANCIENS

Les échanges entre les sociétés des deux rives de la Méditerranée sont nombreux et divers : économiques comme on l'a vu, mais aussi touristiques, financiers, culturels et sociaux.

Les ressortissants marocains installés sur le sol français reversent régulièrement des sommes d'argents importantes à leurs familles restées au Maroc. Depuis 2006, ces transferts avoisinent les 20 milliards de dirhams (soit 1,7 milliard d'euros) avec un montant record de 23 milliards de dirhams en 2007 (soit 2 milliards d'euros).

La part des recettes touristiques provenant des touristes français au Maroc s'élève à environ 20 milliards de dirhams (1,7 milliards d'euros). Or, le tourisme, au-delà des simples considérations économiques et financières, revêt une importance cruciale au sens où il participe plus qu'activement à tisser, à serrer ou resserrer des liens entre deux pays et deux peuples.

De la même façon, les échanges étudiants contribuent également à rapprocher les cultures. En l'occurrence, plus de la moitié - 61 % en 2007 - des étudiants du Maroc a choisi de venir réaliser tout ou partie de son cursus étudiant en France.

Si la proximité des Histoires marocaines et françaises a créé et continue de maintenir un lien étroit entre le Royaume et l'Hexagone, la France a su s'imposer comme le partenaire incontournable des nouveaux défis du Maroc.

C. LA FRANCE : LE PARTENAIRE DU XXIÈME SIÈCLE

Le 2 juillet 2010 s'est tenue à Paris la 10 ^ème rencontre franco-marocaine de haut niveau sous le signe du développement humain durable . Au cours de ces rencontres, la France a réaffirmé sa détermination à oeuvrer en faveur de la modernisation des infrastructures marocaines.

A l'issue de cette rencontre, de « nouveaux champs de coopération » ont été ouverts. Dix accords de coopération ont été signés entre des membres des gouvernements français et marocain dans les domaines des énergies renouvelables (solaire et éolien), du développement durable, de l'électronucléaire civil, de la santé, de la protection sociale, de l'assainissement pour l'agriculture et de la pêche. A cet égard, le Maroc reste le premier partenaire de coopération de la France. Il a bénéficié entre 2008 et 2010 d'un soutien financier d'un total de 1,5 milliard d'euros, notamment pour le financement de la réalisation par les entreprises françaises du projet de Ligne à grande vitesse (LGV) et des tramways de Rabat et Casablanca .

Cette rencontre de haut niveau a également donné lieu à la signature d'un contrat privé, avec la société Transdev, pour l'exploitation et la maintenance du tramway de Rabat, pour un montant de 73 millions d'euros.

Le ministère français des finances a consenti un prêt d'un milliard d'euros et l'Agence française de développement a débloqué 660 millions d'euros de crédits pour la période 2010-2013.

Ces crédits sont destinés à financer des chantiers mis en oeuvre dans les six domaines recoupant l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) lancée le 18 mai 2005 par Mohamed VI :

- l'éducation, via notamment la lutte contre l'analphabétisme ;

- l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation des élites, via notamment le développement des échanges étudiants et des bourses ;

- le développement des infrastructures ;

- l'eau et l'assainissement, via notamment le raccordement des zones rurales et les chantiers de dépollution ;

- l'appui au secteur productif ;

- l'État de droit, la décentralisation et la bonne gouvernance locale.

La France est ainsi aujourd'hui un partenaire de premier plan des nouveaux grands chantiers du Maroc, aujourd'hui résolument tourné vers une modernisation totale.

CHAPITRE II : UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ AVEC LA FRANCE, DÉSORMAIS ANCRÉ AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

I. UNE COOPÉRATION ANCIENNE AUJOURD'HUI DÉFINIE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE

Les liens de partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse.

Trois niveaux s'emboîtent en effet :

- des accords bilatéraux d'association ;

- un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation

- une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM).

A. LE MAROC, UN « PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ » DE L'UNION EUROPÉENNE AU MAGHREB

1. D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone

Le Maroc fait aujourd'hui figure de pays le plus avancé au Maghreb pour ce qui est de la mise en oeuvre d'une vraie convergence, dans de nombreux secteurs, avec l'Union européenne. Et cette position n'est pas nouvelle.

Dès 1963 s'établit un « partenariat privilégié » lorsque Rabat demande officiellement, sept ans après avoir accédé à l'indépendance, l'ouverture de négociations avec la Communauté économique européenne (CEE).

Les accords de coopération qui s'ensuivirent constituèrent, pour chacun, des étapes d'un partenariat toujours plus poussé et ambitieux. Le premier accord commercial d'association est conclu le 31 mars 1969 sur la base de l'article 238 du TCE. Cette coopération évolue ensuite pour aboutir à un nouvel accord le 27 avril 1976 contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume. Un accès préférentiel est alors accordé aux produits industriels marocains ainsi que des réductions tarifaires pour les produits agricoles. En contrepartie, le Maroc accorde à la Communauté européenne la clause de la nation la plus favorisée.

Le partenariat franchit ensuite une nouvelle étape dans le cadre du « processus de Barcelone ».

La Conférence de Barcelone réunit en novembre 1995 les 15 pays de l'Union européenne et 12 pays partenaires méditerranéens, dont le Maroc. Elle met en place, dans le cadre d'une déclaration commune, un programme de dialogue, d'échange et de coopération pour garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région autour de trois volets : politique et sécurité ; économique et financier ; social, culturel et humain. Ce partenariat s'établit ensuite au niveau bilatéral par un accord d'association avec chaque partenaire méditerranéen et l'Union européenne. Aujourd'hui, des accords d'association lient l'Union européenne avec la quasi-totalité des pays de la rive sud de la Méditerranée (à l'exception de la Libye et de la Syrie).

Pour le Maroc, c'est l'accord d'association du 26 février 1996 qui constitue la base juridique de cette relation bilatérale . Cet accord est conclu pour une durée illimitée. Il est entré en vigueur le 1 ^er mars 2000.

Il a pour objectifs principaux :

- un dialogue politique régulier ;

- l'établissement progressif d'une zone de libre-échange et des dispositions relatives à la liberté d'établissement, la libéralisation des services, la libre circulation des capitaux et les règles de concurrence ;

- le renforcement de la coopération économique ;

- une coopération sociale complétée par une coopération culturelle ;

- une coopération financière comportant des moyens financiers appropriés destinés à apporter au Maroc un soutien significatif pour ses efforts de réforme (mise en oeuvre à travers le programme MEDA).

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue également un élément essentiel de cet accord ^{6 ( * )} .

2. Une coopération qui s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV)

Le Maroc entre aujourd'hui dans le cadre de la politique européenne de voisinage , outil mis en place par l'Union européenne après le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 avec ses pays voisins afin de créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et une prévention conjointe des conflits .

Ce nouveau cadre permet d'approfondir le partenariat euro-méditerranéen et de promouvoir des valeurs communes comme le respect des règles de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, la promotion des bonnes relations de voisinage, l'économie de marché ou le développement durable.

Ces objectifs se traduisent concrètement par des plans d'action différenciés établis par l'Union européenne et chacun des pays partenaires, et prend en compte les spécificités de ceux-ci. Ces plans d'action définissent un programme de réformes économiques et politiques avec des priorités à court et moyen terme .

La politique européenne de voisinage (PEV)

La PEV a été lancée après le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002. Elle est fondée sur les principes de partenariat , d' appropriation , de différenciation et de conditionnalité .

Elle se décline le plus souvent sous la forme de plans d'actions, qui couvrent de nombreux domaines (réforme et dialogue politique, réforme économique et sociale, développement, commerce, transport...).

A ce jour, deux séries de plans d'action ont été mis en oeuvre :

- une première série en décembre 2004 avec l'Ukraine, la Moldavie, la Jordanie, la Tunisie, le Maroc, Israël et l'Autorité palestinienne ;

- une seconde série en 2006 avec les trois républiques du Caucase du Sud et le Liban et début 2007 avec l'Egypte.

La PEV peut se reposer sur un instrument financier unique : l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui succède aux programmes MEDA et TACIS, et qui a été doté de 11,81 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Il doit permettre le financement d'actions en faveur du développement économique et social, de la gouvernance démocratique et de la protection des droits de l'Homme.

En février 2008, le Conseil affaires générales et relations extérieures a adopté des conclusions identifiant les principales mesures à mettre en place afin de renforcer la PEV :

- intégration économique sous la forme de zones de libre-échange complète et approfondie associant convergence réglementaire, accès au marché et coopération commerciale, ouverture au cas par cas des agences et programmes communautaires ;

- développement des accords de facilitation de visas et de réadmission afin de favoriser la mobilité des personnes ;

- lancement d'une facilité d'investissement pour le voisinage et d'une facilité de gouvernance récompensant les partenaires ayant accompli le plus d'efforts en matière de réformes.

L'intensité de l'aide accordée est subordonnée au degré d'implication et de progrès de chaque partenaire.

Depuis 2008, la PEV connaît un double mouvement d'approfondissement :

- négociations de statut avancé avec certains pays partenaires ;

- développement d'approches régionales marquées par le lancement de l'Union pour la Méditerranée en 2008 et du Partenariat oriental en 2009.

Le Maroc a été concerné par la première série de plans d'actions approuvée par le Conseil en décembre 2004.

Le plan d'action du renforcement de la relation entre le Maroc et l'Union européenne a été acté en octobre 2008. En effet, depuis le conseil d'association UE/Maroc du 23 juillet 2007 s'est engagée une réflexion visant à renforcer les relations bilatérales dans le cadre d'un « statut avancé » . Ce nouveau statut a été accordé le 13 octobre 2008 ^{7 ( * )} au Maroc, lors du 7 ^ème conseil d'association.

B. QUEL CONTENU POUR LE « STATUT AVANCÉ » ?

Le groupe de travail réunissant représentants du Maroc et de l'Union européenne formé en 2008 a délimité les actions à mener dans le but d'atteindre le statut avancé :

- un renforcement de la coopération politique entre le Maroc et l'Union européenne ;

- une intégration progressive du Maroc au Marché intérieur de l'Union européenne ;

- une plus grande synergie entre les entités territoriales, les acteurs économiques et les partenaires sociaux des deux parties.

Sur ces bases, le groupe de travail a ainsi adopté une « feuille de route du statut avancé » , fondée sur des actions conjointes dans quatre domaines complémentaires :

- rapprochement du cadre législatif du Maroc à l'acquis communautaire ;

- conclusion d'un accord de libre échange global et approfondi ;

- coopération économique et sociale ;

- adhésion du Maroc aux réseaux transeuropéens et coopération sectorielle.

En matière de coopération sectorielle notamment, les deux parties ont confirmé leur engagement pour le renforcement de la coopération dans le domaine de l'environnement autour des orientations stratégiques suivantes :

- convergence progressive de la législation du Maroc vers la législation environnementale de l'UE ;

- meilleure intégration des considérations environnementales dans d'autres secteurs en vue de promouvoir le développement durable ;

- développement des institutions marocaines en charge des questions environnementales ;

- renforcement de l'accès à l'information et de la participation du public concernant les questions environnementales ;

- diversification des sources d'énergie utilisées ;

- développement de l'expertise technique ;

- mise en place de l'agence marocaine de régulation de l'énergie ;

- renforcement de la sécurité et de la sûreté des installations énergétiques.

Le premier sommet entre l'Union européenne et le Maroc dans ce cadre s'est tenu le 3 mars 2010 et depuis, trois accords ont été signés au second semestre 2010 , sur les volets suivants :

- libéralisation des échanges agricoles, agro-industriels et de la pêche ;

- participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union ;

- règlement des différends commerciaux.

Des progrès restent néanmoins à accomplir dans de nombreux domaines comme la libéralisation des services, le droit d'établissement, l'approfondissement de la convergence réglementaire, les négociations relatives à l'accord de réadmission et à la facilitation des visas ou encore la question du Sahara occidental.

Le démantèlement tarifaire prévu dans l'accord d'association se poursuit, tandis que les négociations ont été ouvertes sur la libéralisation du commerce des services et de l'investissement, au même titre que la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche.

Sur le plan politique le statut avancé prévoit l'organisation de sommets réguliers UE-Maroc , la mise en place d'un accord cadre pour la participation du Maroc aux opérations européennes de gestion de crise, la création d'une commission parlementaire mixte, le renforcement du dialogue politique, la programmation de réunions thématiques entre le Maroc et l'UE et le renforcement des échanges entre les partis et les groupes politiques.

Le Maroc pourrait participer à quelques agences européennes à l'instar de l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), l'Office européen de police (Europol), l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

Le récent plan d'action triennal pour 2011-2013 doit permettre « d'opérationnaliser la dynamique du statut avancé » dans son ambition de rapprochement avec les normes européennes.

Trois grands chantiers sont prévus en 2011 :

- un programme de développement rural au Nord, ciblé sur la province d'Al Hoceima (19 millions d'euros) ;

- l'égalité hommes-femmes afin d'améliorer la situation des femmes au Maroc en soutien à la stratégie définie par le ministère du développement social (programme d'environ 35 millions d'euros) ;

- la « réussite du statut avancé » grâce à un programme de 85 millions d'euros.

M. Eneko Landaburu, chef de la délégation de l'Union européenne au Maroc, souligne que l'enjeu est de « contribuer à dynamiser le processus de rapprochement de la législation et des institutions marocaines avec celles de l'Europe » et que « la convergence réglementaire est également au coeur du statut avancé » . Il insiste : « son succès sera l'expression tangible de nos valeurs communes ».

Comme l'indique le rapport précité de la commission européenne sur la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2010, « si 2010 a été une année importante pour le renforcement du partenariat Maroc-UE dans le cadre du statut avancé , le défi de 2011 est de renforcer la traduction en réalisations concrètes des nombreux engagements pris dans le cadre de ce statut , notamment en matière de rapprochement réglementaire, et d'accélérer la mise en pratique des nombreuse réformes annoncées, en particulier dans les domaines politique et social et en matière d'indépendance de la justice. »

II. LES LIENS ÉCONOMIQUES ET LES ÉCHANGES ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPÉENNE

Depuis son adhésion au GATT ^{8 ( * )} en 1987, le Maroc a fait de sa coopération économique et commerciale un important levier d'action de sa stratégie d'ouverture.

L'Union européenne est le principal partenaire commercial du Maroc . Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et fournit plus de la moitié des importations 52,1 % en 2007.

Au sein de l'Union, c'est la France qui demeure le premier partenaire commercial du Maroc, intervenant pour 19,9 % du total des échanges, suivie de l'Espagne (13,9 %) et de l'Italie (6,1 %).

Comme le rappelle le rapport économique et financier pour 2009 ^{9 ( * )} , le Maroc a consolidé, avec constance, son cadre macro-économique afin de renforcer la stabilité de son système économique et financier et d'accroître son attractivité aux investissements étrangers.

« C'est dans cet esprit que s'inscrivent les réformes d'envergure destinées à repositionner le tissu productif national au profit des nouveaux secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée. Il en est de même pour la nouvelle stratégie agricole baptisée Maroc Vert qui devrait favoriser l'émergence d'une agriculture moderne et compétitive ».

Le partenariat politique entre le Maroc et l'Union européenne se traduit concrètement par des aides financières apportées par l'Union pour favoriser le développement économique du Maroc.

Pour accompagner l'accord d'association de 1976, quatre protocoles financiers sont signés entre 1976 et 1996.

Le développement économique du Maroc peut également s'appuyer sur des prêts de la Banque européenne d'investissement .

À partir de 1996, le programme de financement MEDA ^{10 ( * )} , permet de soutenir la transition économique et l'équilibre socio-économique du Maroc.

Le programme MEDA vise à mettre en oeuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens à procéder à des réformes de leurs structures économiques et sociales et à atténuer les effets du développement économique sur le plan social et environnemental.

Le règlement du 23 juillet 1996 MEDA constitue le principal instrument de la coopération économique et financière du partenariat euro-méditerranéen. Il est lancé en 1996 ( MEDA I ) et modifié en 2000 ( MEDA II ). Il permet à l'Union européenne (UE) d'apporter une aide financière et technique aux pays du sud de la Méditerranée. Le programme MEDA se substitue aux différents protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin méditerranéen. Les interventions du programme MEDA visent à réaliser les objectifs du partenariat euro-méditerranéen dans ses trois volets :

- le renforcement de la stabilité politique et de la démocratie;

- la mise en place d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et le développement de la coopération économique et sociale;

- la prise en compte de la dimension humaine et culturelle.

Le programme MEDA soutient la transition économique des pays tiers méditerranéens (PTM) et la réalisation d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange en appuyant les réformes économiques et sociales pour la modernisation des entreprises et le développement du secteur privé en mettant tout particulièrement l'accent sur :

- l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME) et la création d'emplois ;

- l'ouverture des marchés ;

- l'encouragement des investissements privés, de la coopération industrielle et des échanges commerciaux entre les différents partenaires ;

- la mise à niveau des infrastructures économiques, y compris les systèmes financiers et fiscaux ;

- la consolidation des grands équilibres financiers et la création d'un environnement économique propice à l'accélération de la croissance (soutien à l'ajustement structurel).

Le programme MEDA soutient également un développement socio-économique durable notamment à travers :

- la participation de la société civile et des populations à la conception et à la mise en oeuvre du développement ;

- l'amélioration des services sociaux (éducation, santé, habitat social, eau, ...) ;

- le développement harmonieux et intégré du monde rural comprenant le développement agricole ;

- le renforcement de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit ;

- la protection et l'amélioration de l'environnement ;

- la mise à niveau des infrastructures économiques notamment dans les secteurs du transport, de l'énergie et de la société de l'information ;

- la promotion des échanges de jeunes et de la coopération culturelle ;

- le développement des ressources humaines (formation professionnelle, amélioration de la recherche scientifique et technologique).

Par ailleurs, MEDA soutient la coopération régionale, sous-régionale et transfrontalière .

Afin d'atteindre ses objectifs, le programme MEDA II est doté de 5,35 milliards d'euros pour la période 2000-2006 .

Les actions financées dans le cadre de MEDA peuvent prendre la forme d'assistance technique, de formation, de développement des institutions, d'information, de séminaires , d'études, de projets d'investissement ainsi que d'actions visant à mettre en évidence le caractère communautaire de l'aide.

Les financements de MEDA prennent notamment la forme :

- d'aides non remboursables gérées par la Commission européenne et utilisées pour financer ou cofinancer des activités, projet ou programmes contribuant aux objectifs du programme MEDA ;

- de capitaux à risque accordés et gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour renforcer le secteur privé notamment le secteur financier ;

- de bonifications d'intérêt pour les prêts de la BEI dans le cadre de la coopération dans le domaine de l'environnement, le taux de bonification ne dépassant pas les 3 %.

Source : Europa, synthèse de la législation de l'Union européenne

Les programmes MEDA I (1996-1999) et MEDA II (2000-2006) ont fait du Maroc le premier bénéficiaire des fonds européens.

Depuis le 1 ^er janvier 2007, c'est l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) qui constitue le principal outil financier, avec une première enveloppe prévue pour la période 2007-2010 de 654 millions d'euros.

Le nouveau programme de coopération entre le Maroc et l'Union européenne pour la période (2011-2013) prévoit un montant de plus de 2 milliards de dirhams de subventions par an, ce qui constitue un plan d'action triennal s'établissant à environ 580,5 millions d'euros .

La coopération entre l'Union européenne et le Maroc a mobilisé, en 2010, 1,8 milliard de dirhams de dons pour d'importants programmes au bénéfice des citoyens marocains. Des nouveaux programmes destinés à la lutte contre l'analphabétisme, à l'agriculture solidaire, au désenclavement rural, à l'assainissement et à la dépollution ont également été lancés.

III. QUEL AVENIR POUR L'UNION POUR LA MÉDITERRANÉE ?

A. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LE PROCESSUS DE BARCELONE

Le 13 juillet 2008 , à l'initiative de la France, l'Union pour la Méditerranée (UpM) voyait le jour à Paris afin de donner un nouveau souffle au processus de Barcelone.

Cette association, dont le siège est à Barcelone et qui compte 43 membres à part entière auxquels s'ajoute la Ligue arabe, qui a obtenu d'y participer de plein droit, parachève des processus de partenariats s'inscrivant dans le cadre d'une coopération multilatérale et de la construction d'espaces sous-régionaux.

Les 44 membres sont les États riverains de la mer Méditerranée et États membres de l'Union européenne : outre les 27 États membres de l'Union européenne, l'UpM compte ainsi l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et la Ligue arabe en tant que telle.

Six projets principaux sont à la base de ce rapprochement et ont structuré le Sommet de Paris :

- sur le thème de l'environnement : la dépollution de la Méditerranée ;

- sur le thème des transports : les autoroutes maritimes et terrestres pour accroître les échanges et faciliter la liberté de mouvement des personnes et des biens ;

- le développement de la protection civile à l'échelle de la région pour répondre aux catastrophes naturelles ;

- sur le thème de l'éducation : la création d'une université euro-méditerranéenne qui aurait son siège en Slovénie ;

- sur le thème de l'énergie : le soutien aux énergies alternatives, notamment solaires ;

- dans le secteur économique : le développement des affaires à travers un mécanisme de soutien aux petites et moyennes entreprises.

Il y a ainsi dans cette initiative une volonté, non seulement de franchir une étape supplémentaire en termes de relations institutionnelles et économiques avec l'Union européenne, mais également d'approfondir toute une série de questions fondamentales, liées à l'énergie, à l'économie, ou encore à l'environnement.

Le Président de la République a ainsi déclaré, au Sommet de Paris ^{11 ( * )} : « Le moment est venu que la prise de conscience de notre destinée commune nous conduise à nous donner les moyens d'agir et de reprendre ensemble la maîtrise de notre avenir commun, au fond d'écrire ensemble notre histoire commune sur un pied d'égalité entre le Nord et le Sud. D'immenses défis sont à relever qui ne peuvent être relevés qu'ensemble ».

B. L'UNION POUR LA MÉDITERRANÉE : QUEL BILAN ET QUELLES PERSPECTIVES ?

Le bilan relatif au fonctionnement de l'Union pour la Méditerranée laisse entrevoir un certain nombre de difficultés :

- premier point, les tensions restent vives au sein de l'UpM : les réunions prévues entre janvier et avril 2009 ont été reportées en raison de l'opération « Plomb durci », conduite par Israël, opération militaire dont l'objectif est de mettre fin aux tirs de roquettes du Hamas depuis la bande de Gaza sur le sud de l'État hébreu ;

- ensuite, les six projets annoncés en 2008 ne semblent pas avoir beaucoup progressé : Mme Dorothée Schmid ^{12 ( * )} , docteur en science politique et directrice de recherche à l'Institut français des relations internationales IFRI, estime ainsi que « la mise en oeuvre progresse de façon inégale - les « autoroutes » sont au point mort, tandis que le reste des projets donne surtout lieu à des séminaires d'études » ;

- troisième point, les capacités de financements européens restent limitées comme le montrent les principaux postes du budget de l'UpM : facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (32 millions d'euros pour 2009-2010), environnement - dépollution de la Méditerranée (22 millions d'euros pour 2009-2010), autoroutes de la mer et terrestres (7,5 millions d'euros), plan solaire méditerranéen (5 millions d'euros), université euroméditerranéenne (1 million d'euros).

Pourtant, le 26 mai 2010 , la Caisse des dépôts, la Cassa depositi e prestiti, la Banque européenne d'investissement, la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc et la banque égyptienne EFG Hermès ont annoncé la création d'un fonds d'investissement de 385 millions d'euros, Inframed, pour financer les projets de l'UpM . Selon la Caisse des dépôts, c'est le « Fonds le plus important voué aux investissements dans les infrastructures des rives méridionales et orientales de la Méditerranée » et il devrait « mobiliser 1 milliard d'euros à terme », ce qui permettrait à l'UpM de changer d'ampleur.

Par ailleurs, des jalons ont été posés dans de nombreux domaines :

- des réunions interministérielles ont eu lieu, notamment sur le problème de l'eau ;

- un budget et un programme de travail ont été adoptés pour 2011 ;

- une université euro-méditerranéeene a été mise en place à Portoroz ;

- sur le plan solaire : le programme Desertect, lancé au mois de juillet 2009, a permis d'installer des fermes solaires et éoliennes à grande échelle en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ; le projet Medgrid, lancé en décembre 2010 regroupe une vingtaine de sociétés visant à permettre l'acheminement d'électricité d'origine photovoltaïque du Sud vers le Nord ; Soitec et Schneider Electric ont signé un mémorandum d'entente avec Masen, acteur de référence du Plan Solaire Marocain, pour la mise en oeuvre d'un partenariat intégré autour de la technologie CPV Concentrix au Maroc. L'achèvement du projet permettrait d'établir une filière photovoltaïque pour les besoins domestiques et pour l'exportation d'électricité et de centrales ainsi que la concrétisation d'un projet d'usine de production au Maroc. Cette initiative franco-marocaine inaugure le premier partenariat du Plan Solaire Méditerranéen (PSM) au sein des 43 membres de l'Union pour la Méditerranée.

- un accord a été obtenu sur la création d'un centre stratégique pour la protection civile en Méditerranée : conformément aux recommandations de notre collègue Roland Courteau, il conviendrai d'envisager également un centre d'alerte aux tsunamis avec une dimension euroméditerranéenne ;

- un secrétariat a été mis en place en mars 2010 et il s'agit de la seule organisation régionale dans laquelle Palestiniens et Israéliens occupent des postes à haute responsabilité (secrétaires généraux adjoints) : il est à noter, sur ce point que c'est M. Youssef Amrani, que votre délégation a pu rencontrer lors de son déplacement en tant que secrétaire général au ministère des Affaires étrangères, qui a été nommé secrétaire général de l'Union pour la méditerranée le 25 mai 2011, en remplacement du jordanien Ahmed Jalaf Massadeh, qui était en poste depuis le 4 mars 2010.

Si des difficultés se sont fait jour, il est indéniable que l'UpM a permis des avancées concrètes. Un cadre juridique a été posé.

Aujourd'hui, les défis sont nombreux. Comme M. Youssef Amrani, l'a indiqué à votre délégation, l'UpM doit impérativement avancer sur la question du Moyen-Orient .

Par ailleurs, les révolutions arabes ont changé la donne , notamment sur la place à accorder aux sociétés civiles dans le processus de rapprochement euroméditerranéen.

CHAPITRE III : À TRAVERS L'ACCÉLÉRATION DES CHANTIERS ÉCONOMIQUES, LE MAROC RELÈVE LES DÉFIS DU XXIÈME SIÈCLE

I. UNE ÉCONOMIE TOURNÉE VERS UN DÉVELOPPEMENT PLUS ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES

« Le Gouvernement ambitionne, à travers les initiatives qu'il entend entreprendre dans le domaine social, la conclusion d'un nouveau pacte social dans le cadre d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires économiques et sociaux, qui aura pour but de traiter les grandes préoccupations des citoyens, dont les premières sont l'amélioration du pouvoir d'achat, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et le déficit social... » [Déclaration Gouvernementale]

A. DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES AXÉS SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN, L'ÉDUCATION, LA FORMATION ET LA RECHERCHE

Les réformes économiques du pays se déclinent à travers des programmes stratégiques principalement axés sur le développement humain, l'éducation, la formation et la recherche.

La délégation a pu rencontrer M. Nizar Baraka, ministre des affaires économiques et générales, qui leur a indiqué que le Maroc sortait d'une logique de développement autocentré sur 1 % du territoire -en effet dans les années 1990, 1 % du territoire marocain concentrait 40 % du PIB national- pour entrer aujourd'hui dans une logique de développement plus équilibré sur l'ensemble du territoire.

Il a indiqué que l'action du Gouvernement privilégiait 3 niveaux majeurs d'intervention : les femmes, le monde rural et la territorialisation de la politique économique.

1. L'amélioration de la situation des femmes

Concernant les femmes, leur taux de participation à la vie active n'est aujourd'hui que de 27 %.

La Moudwana , ou code de la famille , a été révisée le 23 janvier 2003 par une loi qui est entrée en vigueur en 2004 ^{13 ( * )} . Ce nouveau code améliore la situation juridique des femmes sur de nombreux points :

- la polygamie est étroitement encadrée : le consentement de la première épouse devient obligatoire ;

- la famille est désormais placée sous la responsabilité conjointe des deux époux ;

- la jeune fille majeure n'a désormais plus besoin de tuteur pour se marier ;

- le divorce consensuel est institué : en outre, les époux doivent désormais demander le divorce devant la cour de justice ; la simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus ;

- l'âge minimum légal du mariage passe de 15 à 18 ans, pour les hommes comme pour les femmes ;

En outre, si la possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudwana, elle a finalement été reconnue dans le nouveau code de la nationalité, après que le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006.

Le nouveau code de la famille constitue le déclencheur de tout un processus d'instauration de droits politiques, économiques et sociaux pour les femmes. Des quotas sur les listes nationales aux législatives ont été instaurés. Aujourd'hui, le Parlement compte 10 % de femmes et les assemblées territoriales 12,5 %.

Par ailleurs, les femmes sont très présentes dans le développement du microcrédit et l'on observe une émergence significative de femmes à la tête des petites entreprises (14 000 femmes sont aujourd'hui chefs d'entreprise).

Cependant, le Maroc n'a toujours pas adhéré au protocole facultatif de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF).

En outre, le projet de loi sur la violence conjugale déposé en février 2010 au secrétariat général du gouvernement n'a pas encore été adopté.

En ce qui concerne l'application du nouveau code de la famille, celle-ci doit encore être améliorée car elle n'est pas uniforme dans l'ensemble des régions du pays.

2. La lutte contre la précarité : l'Initiative nationale de développement humain (INDH)

Cette action s'articule principalement autour d'une volonté d'adopter des stratégies de développement spécifique pour le monde rural (45 % de la population marocaine).

L'initiative nationale pour le développement humain (INDH) lancée en 2005 s'articule autour de trois axes stratégiques : s'attaquer au déficit social dont souffrent les quartiers urbains et les communes rurales pauvres, promouvoir les activités génératrices de revenus et d'emplois et renforcer la protection de la population vulnérable.

Avec ce programme, la lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion est mise au coeur de la politique économique du pays afin de donner un nouvel élan à la stratégie de développement social.

Pour Mohammed VI, l'INDH n'est pas un simple programme de plus, « c'est un chantier de règne, ouvert en permanence ».

Cette Initiative se décline en 4 volets principaux :

- un programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain, qui cible 250 quartiers défavorisés dans les grandes villes ;

- un programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural ;

- un programme de lutte contre la précarité, qui cible 50 000 personnes ;

- un programme plus transversal ayant pour but de soutenir des actions ponctuelles à fort impact sur le développement humain, à travers des appels à projets dans les provinces et préfectures.

L'INDH, qui a été doté d'une enveloppe budgétaire de 10 milliards de dirhams (environ 900 millions d'euros) pour la période 2006-2010 , est piloté par un comité interministériel stratégique de développement humain et relayé par des organes spécifiques à tous les niveaux de l'administration territoriale.

Un bilan de l'INDH effectué en 2009, soit quatre ans après son lancement, établit que 18 755 projets ont bénéficié à 4 601 230 marocains, pour un montant global de 11,13 milliards de dirhams (983 millions d'euros).

De manière plus détaillée, le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural a profité à 1 508 750 bénéficiaires à travers plus de 6000 projets pour un montant total de 2 272 millions de dirhams (200 millions d'euros), alors que le programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain a ciblé 1 374 570 bénéficiaires à travers 3 437 projets pour une enveloppe de 3 529 millions de dirhams (310 millions d'euros).

Malgré un fort volontarisme dans la lutte contre la précarité , le bilan doit être nuancé et des progrès restent à accomplir , ainsi que le rappelle le rapport sur la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage au Maroc de mai 2011 :

« Malgré les évolutions enregistrées dans la lutte contre la pauvreté et la protection et l'inclusion sociales, les disparités tant sociales que spatiales persistent. La dernière étude du Haut-Commissariat au Plan (HCP) sur « Le Maroc des régions », publiée en 2010, met en évidence que les inégalités régionales se sont particulièrement accentuées ces dernières années sur le plan économique. Cinq régions (sur seize) contribuent à elles seules à plus de 60 % du PIB national et représentent 57 % de la consommation nationale. L'enquête du HCP montre que les 10 % des plus riches de la population ont un revenu 17 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. »

3. Une politique économique régionalisée au service d'un développement plus équilibré

L'économie marocaine connaît depuis quelques années, sous l'impulsion royale, une nouvelle impulsion décentralisatrice . Ce mouvement vers les territoires s'effectue tant au niveau administratif qu'au niveau de la déclinaison des politiques économiques.

Le 4 janvier 2010, Mohammed VI a annoncé une profonde réforme de l'organisation administrative du pays avec la création d'une Commission consultative de la régionalisation (CCR). Ce projet de régionalisation avancée mis à nouveau en avant par le roi lors de son discours du 9 mars 2011, vise à donner plus de poids aux régions.

Comme M. Nizar Baraka, ministre des affaires économiques, l'a exposé à la délégation, un chantier de territorialisation de toutes les politiques sectorielles est ouvert, par le biais de contrats-programmes État-région, afin de permettre un développement plus équilibré et plus harmonieux du pays.

Cette territorialisation a permis d'identifier 21 pôles de compétitivité qui auront vocation à devenir de véritables « clusters ». Des jumelages avec des pôles français, sur le modèle de Sophia Antipolis, pourraient être développés. Un pôle d'excellence dans le domaine des énergies renouvelables est notamment envisagé.

B. UNE ÉCONOMIE DE PLUS EN PLUS OUVERTE SUR L'EXTÉRIEUR

La politique de développement économique s'appuie sur une véritable stratégie d'ouverture sur l'extérieur. Cette stratégie irrigue tous les pans de l'économie, des accords commerciaux aux politiques de tourisme en passant par le développement d'une activité portuaire importante.

Le Maroc, membre fondateur de l'organisation mondiale du commerce, a par ailleurs signé des accords de libre échange avec un grand nombre d'ensembles régionaux :

- avec la Mauritanie, l'Algérie, la Tunisie et la Libye en 1989 au sein de l'Union du Maghreb Arabe ;

- avec l'Union européenne en 1996 ;

- avec la Tunisie, l'Égypte et la Jordanie en 2004 (accords d'Agadir) ;

- avec les États-Unis en 2004.

Le Maroc cultive d'ailleurs une relation particulière avec les États-Unis.

Dans le secteur touristique , Mohammed VI avait lancé le Plan Azur en 2001, qui avait pour but de développer le tourisme pour atteindre environ 10 millions de touristes à l'horizon 2010 (création de six nouvelles stations balnéaires). Le nombre d'arrivées de touristes internationaux a pratiquement doublé en moins d'une décennie, atteignant environ 8,8 millions en 2009 et 9,3 millions en 2010.

Le roi a annoncé la poursuite de cette politique, afin de consolider ces chiffres, avec le lancement de la stratégie de développement touristique « Vision 2020 ».

Enfin, sur le plan industriel :

- le lancement du port de Tanger Med en 2007 contribue à faire du Maroc un carrefour leader en matière de commerce maritime mondial ;

- le plan Emergence a été lancé en 2005 : cette nouvelle stratégie industrielle volontariste est basée d'une part sur le renforcement du tissu industriel marocain et d'autre part sur le développement de nouveaux secteurs d'avenir (7 secteurs stratégiques ont été ciblés et orientés vers l'export : offshoring, automobile, électronique, transformation des produits de la mer, aéronautique, textile et cuir, agroalimentaire).

II. VERS UNE ÉCONOMIE « VERTE » : LE CHANTIER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le Maroc est aujourd'hui résolument tourné vers le développement durable . Depuis plusieurs années, la politique menée en la matière est diversifiée et volontariste.

A. UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE VOLONTARISTE TOURNÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Maroc s'est pleinement engagé depuis quelques années dans le développement et la promotion d'une économie verte , avec la réalisation de grands chantiers dans l'agriculture, l'industrie, les infrastructures et l'habitat. Cet essor s'est traduit concrètement par une croissance des besoins en diverses formes d'énergie à un rythme soutenu de 5 % annuel en moyenne et de 7,5 % par an pour l'électricité qui devrait entraîner, d'après Mme Amina Benkhadra, Ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, un doublement de la consommation électrique d'ici 2020 et un quadruplement d'ici 2030.

Le rapport de la commission européenne précité fait néanmoins apparaître un bilan contrasté entre le contexte institutionnel et la mise en oeuvre concrète sur le terrain.

« Le bilan de la mise en oeuvre du plan «Maroc vert» (PMV) pour la période de référence fait état d'avancées aux niveaux institutionnel et législatif ainsi qu'en termes de mobilisation des partenaires et d'incitation à l'investissement. Par contre, les résultats sont plus mitigés en ce qui concerne le lancement des opérations sur le terrain. L'UE a quant à elle lancé fin 2010 un programme d'appui de 70 millions d'euros en soutien au pilier 2 du PMV, ledit pilier visant une agriculture dite "solidaire", pratiquée généralement en zones difficiles. Le ministère de l'agriculture a lancé sa troisième opération de valorisation des terres agricoles relevant du domaine public afin d'encourager des exploitants externes à investir, par le biais de contrats de location à long terme et sur la base de projets de mise en valeur rentable. Suite aux importantes inondations survenues pendant le premier semestre 2010, le ministère de l'agriculture a débloqué une enveloppe de 270 millions dhirans (24 millions d'euros) pour des mesures d'urgence en faveur des populations rurales les plus touchées (réhabilitation et création d'infrastructures de base et reconversion des cultures perdues). »

1. Une nouvelle stratégie énergétique

Le Maroc a engagé un programme de développement énergétique visant à doter le pays d'un bouquet diversifié et équilibré, avec une place de choix pour les énergies renouvelables avec un triple enjeu :

- satisfaire la demande et les besoins croissants en électricité ;

- préserver l'environnement ;

- réduire la dépendance énergétique du pays vis-à-vis de l'extérieur.

Les objectifs fixés par ce programme visent à, d'ici 2020 :

- tripler la puissance électrique installée ;

- développer les centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables (afin qu'elles représentent 42 % de la capacité électrique totale installée) et notamment le solaire, l'éolien et l'hydraulique.

Comme le rappelle la ministre, Mme Amina Benkhadra, que la délégation a pu rencontrer à Rabat, cette stratégie s'inscrit dans le cadre, plus large, d'un engagement volontariste en faveur d'une politique de l'environnement cohérente et irriguant tous les secteurs de l'action publique : « Notre stratégie énergétique en visant à édifier un système énergétique sobre en carbone et répondant durablement aux besoins en énergie des générations présentes et futures, s'intègre dans notre stratégie environnementale de long terme qui vise la protection et la préservation des ressources et des écosystèmes, l'amélioration du cadre de vie des citoyens et la mise en oeuvre de plans opérationnels pour réaliser ces objectifs » ^{14 ( * )} .

En novembre 2009, le roi Mohammed VI a lancé le projet intégré d'énergie électrique solaire , et, dans ce contexte, un nouveau cadre législatif, réglementaire et institutionnel a été voté par le Parlement pour assurer le développement des énergies renouvelables.

Le 11 février 2010 , trois lois ont été promulguées dans ce domaine :

- la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables ;

- la loi n°57-09 portant création de la Société « Moroccan Agency for Solar Energy » ;

- la loi n°16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

La ministre a notamment indiqué à votre délégation que la loi sur les énergies renouvelables offrait des opportunités d'investissement pour le secteur privé.

La loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables s'inscrit dans le cadre de la production d'électricité d'origine renouvelable.

Elle introduit quatre innovations majeures :

1. l'ouverture à la concurrence de la production d'origine d'électricité renouvelable ;

2. l'accès au réseau électrique national MT, HT et THT pour tout producteur d'électricité d'origine renouvelable ;

3. la possibilité d'exporter de l'électricité d'origine renouvelable par l'utilisation du réseau national et des interconnexions ;

4. la possibilité pour un développeur de construire une ligne de transport directe en cas d'insuffisance de capacité de réseau électrique national de transport et des interconnexions.

D'après le Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement du Royaume du Maroc

Au cours de son entretien avec la délégation, Mme Amina Benkhadra, a confirmé que le Maroc avait pour ambition d'inscrire toutes ses politiques économiques dans une stratégie de développement durable. Elle a d'ailleurs évoqué à ce sujet le projet d'une loi-cadre sur le développement durable prévue pour septembre 2011 .

Concernant le nucléaire , elle a indiqué qu'un Comité national avait été mis en place, avec plusieurs volets : un volet relatif aux critères de l'AIEA, un volet technologique, un volet réglementation.

La ministre a également évoqué la question stratégique de l'eau , indiquant que cette dernière s'inscrivait dans une double problématique : celle de la rareté liée à celle de la croissance démographique.

Une nouvelle stratégie de l'eau a été mise en place en 2008 , axée sur :

- la diversification avec la construction de 1 ou 2 grands barrages par an d'ici 2020 ;

- le transfert des bassins excédentaires vers les bassins déficitaires ;

- le recours au goutte-à-goutte plutôt qu'au gravitaire.

Le projet d'une grande centrale de dessalement à l'horizon 2020 (4 000 m ³ par an) a également été évoqué par la ministre.

2. Une stratégie de l'habitat durable

Concernant la problématique de l'habitat, la ministre a évoqué le travail en cours sur un code de l'urbanisme rénové, avec un sous-code dédié à l'efficacité énergétique dans le bâtiment.

A cet égard, la ville nouvelle de Chrafat , aménagée dans la région de Tanger-Tétouan, sera la première ville au Maroc à être dotée d'une « charte architecturale » retraçant les normes architecturales et d'urbanisation de la nouvelle cité, qui constituera un modèle en matière d'économie d'énergie. Par ailleurs, cet aménagement vise à anticiper la demande de l'habitat dans la région du Nord, accentuée par l'installation de plusieurs projets structurants devant attirer des dizaines de milliers de travailleurs.

En effet, la ville de Chrafat se trouve à proximité de l'usine du constructeur automobile Renault, ainsi que de l'emplacement d'une future zone franche.

B. UNE POLITIQUE DE GRANDS CHANTIERS

Outre des entretiens avec les différents acteurs économiques et institutionnels du Maroc, la délégation a effectué des visites de terrain sur les sites de plusieurs grands chantiers mis en oeuvre par Mohammed VI qui symbolisent le dynamisme et la modernisation du pays. Elle a ainsi visité :

- le chantier de l'aménagement de la vallée du Bouregreg entre Rabat et Salé ;

- le port de Tanger-Méditerranée.

Elle s'est également rendue dans une usine Lafarge à Tétouan, présentant la particularité d'avoir développé un grand parc éolien.

1. La vallée du Bouregreg, plaidoyer pour un développement durable

Le projet d'aménagement de la vallée du Bouregreg symbolise en effet parfaitement la volonté d'une modernisation respectueuse et soucieuse des enjeux du développement durable.

a) Le projet d'aménagement de la vallée

La vallée du Bouregreg s'étend entre Rabat et Salé, à l'embouchure du fleuve du Bouregreg. Ce site est exceptionnel car il est resté à l'abri du développement urbain, à l'état naturel, en raison du risque d'inondation pesant sur lui.

Après la construction du barrage, les autorités ont lancé une démarche globale d'aménagement de cette vallée afin de garantir un développement respectueux des valeurs patrimoniales et naturelles du site et d'empêcher sa défiguration par l'extension de projets immobiliers.

Des études pour ce projet d'aménagement ont été menées depuis 2002 et en janvier 2006, le roi Mohamed VI a donné le coup d'envoi officiel des travaux. Cet aménagement vise à réhabiliter et à promouvoir les deux rives du fleuve. Il repose sur la création de nouveaux espaces urbanistiques en harmonie avec l'histoire et l'environnement du site, la construction d'ouvrages de transport public , ainsi que la mise en place de divers aménagements hydrauliques et portuaires . A terme, la Vallée du Bouregreg a vocation à devenir « une cité à part entière ». L'essentiel de l'aménagement doit être livré au deuxième trimestre 2011.

La délégation s'est rendue sur place et a rencontré les responsables de l'Agence pour l'aménagement de la Vallée du Bouregreg, établissement public qui s'est vu confier la maîtrise d'ouvrage de ce chantier.

Les membres de la délégation avec M. Lemghari Essakl, Directeur général de l'Agence de développement du Bouregreg.

Le chantier d'aménagement de la vallée a reposé sur quatre axes principaux :

- la protection de l'environnement de la vallée ;

- la démarche sociale et l'action citoyenne ;

- la préservation et la réhabilitation du patrimoine ;

- l'amélioration du cadre de vie des populations de l'agglomération.

Dates et chiffres clés

Dates clés

12 mai 2004 : présentation du Projet Bouregreg à Sa Majesté

23 novembre 2005 : création de l'Agence pour l'Aménagement de la vallée du Bouregreg

7 janvier 2006 : Lancement officiel des travaux par le roi Mohamed VI

Juin 2007 : Livraison des quais et débarcadères de Rabat

Mars 2008 : Livraison de Bouregreg Marina

12 février 2010 : lancement de la commercialisation de Bab Al Bahr

Avril 2010 : démarrage des essais techniques du tramway Rabat-Salé

Chiffres clés

Espace global d'aménagement : 6000 hectares

Profondeur de la vallée : 15 km

Superficie constructible : 15%

Hauteur du Pont Hassan II : 13 m

Longueur du réseau du tramway Rabat-Salé : 19,5 km

Longueur du Tunnel des Oudayas : 1 km

Surface plancher du projet Bab Al Bahr : 512 000 m ²

Capacité d'accueil de Bouregreg Marina : 240 anneaux

Longueur des quais de Rabat : 1,2 km

Superficie du Grand Théâtre de Rabat : 27 000 km ²

Source : Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg

L'Agence du Bouregreg a inscrit son action dans le souci de la préservation de l'écosystème, de la protection et de la mise en valeur des paysages naturels de la vallée. C'est à ce titre qu'elle a engagé :

- des actions en matière d'assainissement liquide afin d'intercepter les rejets d'eaux usées et de les acheminer vers les réseaux existants via des stations de relevage (l'Agence étudie par ailleurs l'opportunité de la mise en place d'une unité de traitement des eaux usées par bio-épuration dans le cadre du Fonds d'aide au secteur privé, le FASEP Vert) ;

- la réhabilitation de la décharge de l'Oulja , dont elle a également lancé un projet de valorisation du biogaz qui en est issu (projet qui s'inscrit dans le cadre du mécanisme de développement propre mis en place par le protocole de Kyoto) ;

- la réhabilitation de la décharge d'Akreuch ;

- la réhabilitation des carrières de manière à les intégrer dans le paysage ;

- la réhabilitation des milieux humides (pour en faire des zones d'observation et d'éco-éducation) ;

- la création d'une pépinière (plus de 5200 arbres et 500 palmiers ont été plantés) ;

- l'aménagement d'espaces verts et l'enrichissement du patrimoine arboré de la vallée ;

- des audits environnementaux .

La délégation a pu constater que l'organisation des transports constitue un axe important de l'aménagement de la vallée . En effet, environ 650 000 personnes, soit 150 000 véhicules, transitent chaque jour dans la vallée, chiffres qui auront structurellement tendance à augmenter dans le contexte de croissance économique soutenue.

La mise en place du tramway de Rabat-Salé , la construction du pont Moulay Hassan II et le creusement du tunnel des Oudayas s'inscrivent dans le cadre d'une politique volontariste de transports respectueuse de la fluidité, de la facilité d'accès et de l'environnement.

b) Le tramway Rabat-Salé

L'Agence du Bouregreg a lancé en 2007 les travaux du tramway qui reliera les centres villes de Rabat et de Salé sur 20 kilomètres et desservira les principaux pôles d'activité.

Il s'agit d'une des composantes structurantes de l'aménagement des rives du Bouregreg, car il offre une réponse appropriée à la problématique du transport collectif. Il assurera une complémentarité avec les réseaux de bus et de taxis et contribuera à préserver l'environnement par la réduction de la pollution et des nuisances sonores. Il participera par ailleurs au développement économique de l'agglomération par la création d'emplois.

Votre délégation a pu expérimenter la première rame (Alstom). Sa mise en service est prévue pour le deuxième trimestre 2011.

Les membres de la délégation avec M. Lemghari Essakl, Directeur général de l'Agence de développement du Bouregreg, Mme Loubna Boutaleb et Mme Nada Elkasmi devant la première rame du tramway de Rabat.

c) Le pont Moulay-Hassan II

En décembre 2007 ont démarré les travaux de construction du pont Hassan II, ouvrage de 1,2 km qui permettra de relier Rabat et Salé tout en protégeant les sites historiques et les populations de la pollution atmosphérique et sonore.

Sa réalisation a fait appel à des techniques de pointe, novatrices. Il s'agit notamment du premier ouvrage d'art en béton hautes performances de teinte claire au Maroc s'inscrivant dans la durabilité.

Le tunnel des Oudayas

En avril 2007 ont commencé les travaux du tunnel des Oudayas, d'une longueur totale de 1 km , qui a pour but de décongestionner la circulation (le trafic sur cet axe atteignait en moyenne plus de 30 000 véhicules par jour). Le coût de construction s'élève à 500 millions de dirhams, (HT).

2. Le port de Tanger-Méditerranée, symbole de l'accélération économique du Maroc

Entré en service en juillet 2007, le port Tanger Med répond à l'ambition d'ériger sur la rive sud du détroit de Gibraltar une plateforme portuaire, industrielle et logistique de premier plan, intégrée au réseau d'échanges mondiaux .

Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle , au coeur du Détroit de Gibraltar, le port Tanger Med garantit un accès direct aux grandes lignes maritimes Est-Ouest sans aucune déviation pour les navires. Son emplacement au point de rencontre entre Méditerranée et Atlantique lui confère en outre l'avantage de pouvoir capter les lignes Nord-Sud desservant l'Afrique et l'Amérique du Sud.

La capacité du port s'élève à 3 millions de conteneurs . Il est conçu pour pouvoir recevoir les dernières générations des navires porte-conteneurs.

Dès 2008, sa première année d'exploitation, près d'un million de conteneurs ont été manipulés sur le port de Tanger Med, ce qui a justifié le lancement, en juin 2009, des travaux de construction de Tanger Med 2, grande extension ayant pour but de consolider sur le long terme le potentiel du détroit et d'en faire un point névralgique pour le transport maritime mondial des conteneurs.

Au total, à l'horizon 2016, une capacité de 5,2 millions de conteneurs viendra s'ajouter aux 3 millions de conteneurs de Tanger Med 1, ce qui fera du complexe portuaire un véritable port leader en Méditerranée .

L'investissement global pour le complexe portuaire Tanger Med représente environ 3 milliards d'euros (35 milliards de dirhams). Il comprend les ports Tanger Med 1 et Tanger Med 2, l'infrastructure, les superstructures et les équipements de l'ensemble des terminaux. Cet investissement provient d'un schéma de partenariat rapproché entre secteurs public et privé.

Comme M. Fathallah Sijilmassi, Directeur général de l'Agence marocaine de développement des investissements, l'a indiqué lors de son entretien avec la délégation, le projet du port de Tanger Méditerranée (Tanger-Med) symbolise à la fois :

- l'accélération du rythme de croissance et de développement économique du Maroc : l'ambition du port de Tanger est d'être en 2025 dans le top 15 mondial alors qu'aujourd'hui la plupart des ports internationaux sont asiatiques ;

- le positionnement en « hub » régional.

Il a d'ailleurs rappelé que la proximité géographique et culturelle de deux ensembles régionaux, de deux continents, n'avait réellement de sens que si elle était transformée en connexion logistique . Le port de Tanger Med connecte ainsi l'Europe et l'Afrique et transforme cette connexion en outil économique réel et efficace.

Par ailleurs, la délégation a pu noter que les enjeux du développement territorial avaient été placés au premier rang des préoccupations : l'État marocain a ainsi investi plus de 20 milliards (1,7 milliards d'euros) de dirhams dans les infrastructures d'appui permettant d'assurer les connexions au port :

- réalisation d'axes routiers et autoroutiers permettant d'une part la structuration du triangle Tanger Med - Tanger - Tétouan et d'autre part l'intégration effective du port avec le reste des réseaux routiers et ferroviaires nationaux : en 2008, l'autoroute Tanger - Tanger Med a été mise en service ;

- ouverture en juin 2009 de la ligne ferroviaire reliant le port de Tanger Med au réseau ferroviaire national (48 km).

Le port est bordé d'une zone franche comprenant des zones logistiques et industrielles. Un des premiers groupes installés est le groupe franco-japonais Renault-Nissan qui est en train de construire une usine de production d'une capacité de 200 000 voitures/an, extensible à 400 000 voitures/an. Cet investissement, qui sera opérationnel en 2012, a couté 600 millions d'euros.

Le port de Tanger Med, un trafic de plus en plus important :
les chiffres du 1 ^er trimestre 2011

Au cours du premier trimestre 2011, le port a enregistré un trafic de 8 millions de tonnes, soit une augmentation de 106 % par rapport au premier trimestre 2010.

Le trafic de conteneurs s'est établi à 602.348 EVP ^{15 ( * )} , soit une progression de + 48 % par rapport au premier trimestre de l'année 2010.

L'activité import-export est passée de 11 300 à 15 000 EVP, soit + 31 %, contre une croissance nationale de + 4 %.

Le trafic des camions traité au port Tanger Med s'est élevé au 1 ^er trimestre 2011 à 48 563 unités TIR ^{16 ( * )} , soit une hausse de 15 % du trafic TIR sur le détroit par rapport au premier trimestre 2010 contre une hausse de 4% du trafic TIR à l'échelle nationale.

Durant le premier trimestre 2011, 266 814 passagers et 101 812 véhicules légers ont transité par le port Tanger Med.

La totalité des liaisons maritimes à destination d'Algésiras, Barcelone, Sète, Valence, Livourne et Gênes a été transférée à Tanger Med.

Le chiffre d'affaires du port Tanger Med s'est établi au 1 ^er trimestre 2011 à 234,8 millions de dirhams, soit une évolution de + 124 % par rapport à la même période de l'exercice 2010.

Source : Agence spéciale Tanger Méditerranée

3. La visite du site de Tétouan de l'usine Lafarge : un parc éolien qui constitue une première mondiale

La délégation a pu visiter le parc éolien du site de l'usine Lafarge de Tétouan.

Il s'agit d'un projet MDP, mécanisme de développement propre, issu du protocole de Kyoto pour la réduction des gaz à effet de serre.

Il s'inscrit dans le cadre d'une politique de développement durable et permet une production de 38 millions de kw/h , soit l'équivalent de 50 % des besoins en énergie électrique de la cimenterie de Tétouan. Il permet en outre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'équivalent de 30 000 tonnes de CO ₂ par an .

La cimenterie de Tétouan a été ouverte le 28 mai 2004. Cette usine est dotée d'une capacité ciment d'un million de tonnes et représente un investissement total de 120 millions d'euros. Le site comporte deux lignes de production.

Le chantier des travaux de construction de la première ligne a été inauguré en juillet 2001 par Mohamed VI.

Quant à la ligne 2, le démarrage des travaux a eu lieu en 2007 et la mise en service en juin 2009.

43 % du prix de revient est aujourd'hui dû essentiellement à l'énergie.

Le système d'autoproduction de son électricité constitue une innovation majeure pour cette usine. 40 % de la consommation électrique de l'usine est fournie par l'énergie renouvelable d'un parc éolien. L'électricité produite se substitue en outre à celle des centrales thermiques et permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La délégation a été très impressionnée par cette première mondiale, qui présente plusieurs avantages :

- exigence économique de réduction de l'énergie consommée ;

- exigence de performance environnementale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre en substituant une énergie propre à une énergie produite par combustion de charbon.

Le 1 ^er parc éolien du site produit 10 MW et correspond à une réduction des GES à hauteur de 30 000 tonnes de CO2 par an.

Le second parc, mis en marche en 2009, constitue une extension qui permet la production de 22 MW supplémentaires et une réduction des GES à hauteur de 60 000 tonnes de CO ₂ par an.

La capacité totale du parc est ainsi portée à 32 MW . Sur le plan environnemental, le parc éolien permet par ailleurs de réduire annuellement les émissions du gaz à effet de serre d'environ 88 000 tonnes et sur le plan industriel, il permet à l'usine d'atteindre un taux de substitution avoisinant les 60 % pour les besoins de l'usine en électricité.

L'électricité produite par le parc permet en année pleine de couvrir environ 60 % des besoins de l'usine, dont la capacité est de 2 millions de tonnes. En termes environnementaux, le gain annuel équivaut à faire l'économie d'environ 90 000 tonnes de gaz à effet de serre qui sont nécessaires pour une production équivalente par des procédés traditionnels.

Signe d'un engagement clair pour les énergies renouvelables , Lafarge Maroc a signé le 27 mars 2008 un accord avec Nareva holding, filiale de l'ONA (Omnium Nord Africain) pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un parc éolien d'une puissance de 50 à 100 MW. Le parc devrait être réalisé d'ici 2012.

CONCLUSION

En conclusion, votre délégation entend souligner que le Maroc est aujourd'hui entré dans une ère de modernisation qui touche en profondeur, non seulement le modèle économique et social du pays, mais également son organisation administrative et institutionnelle.

Les grands chantiers mis en oeuvre par le roi Mohammed VI depuis son accession au trône sont le symbole de cette marche en avant du Maroc : ouverture et lutte contre la précarité sur le plan social, projet de réforme constitutionnelle annoncé dans le discours royal du 9 mars 2011 et précisé dans celui du 17 juin 2011, et enfin investissement dans les énergies renouvelables et le développement durable sur le plan économique.

C'est ce dernier point que votre délégation a souhaité mettre en lumière à l'occasion de son déplacement : la transition vers un modèle d'économie verte est clairement engagée, tant au niveau énergétique, qu'au niveau des transports, de l'agriculture ou encore de l'aménagement du territoire . Par cet investissement, le Maroc montre qu'il a fait le choix d'une économie d'avenir.

Ce choix s'inscrit dans le cadre d'un partenariat renforcé avec l'Union européenne. De « partenaire privilégié » en 1963 au « statut avancé » que le Maroc a obtenu en 2008, cette coopération n'a cessé de se renforcer et de se densifier pour parvenir au stade le plus avancé de la politique européenne de voisinage.

L'Union pour la méditerranée (UpM), lancée en juillet 2008 et dont le Maroc est partie prenante, s'articule notamment autour de projets structurants dans les domaines de l'environnement, des transports et de l'énergie, avec par exemple un soutien à l'énergie solaire.

C'est cette capacité à évoluer en s'adaptant et en portant des réformes ambitieuses qui a donné au Maroc ce statut de zone de stabilité économique au sein du Maghreb et de partenaire prospère et solide pour l'Union européenne.

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Lors de sa réunion du mercredi 22 juin 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a autorisé la publication du présent rapport d'information.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 22 juin 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport d'information présenté par M. Gérard César, au nom de la délégation s'étant rendue au Maroc.

M. Gérard César, rapporteur . - J'ai eu l'honneur de conduire du 15 au 18 décembre dernier une délégation qui s'est rendue au Maroc au nom de la commission de l'Économie : cette délégation était composée de nos collègues Odette Herviaux, Jacqueline Panis et Marc Daunis. Le but de notre déplacement à Rabat et Tanger était d'étudier les politiques de développement durable qui y sont mises en oeuvre et de dresser un état des lieux des relations, notamment économiques, entre ce pays et l'Union européenne.

Nous avons rencontré le ministre des affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, la ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Mme Amina Benkhadra ainsi que M. Youssef Amrani, secrétaire général au ministère des affaires étrangères et qui vient d'être nommé, le 25 mai dernier, à la tête de l'Union pour la Méditerranée (UpM) en remplacement du Jordanien M. Ahmed Massa'deh. Nous avons également pu voir le représentant de l'Union européenne au Maroc, M. Eneko Landaburu, dont l'exposé clair et convaincant nous a passionnés.

Je signale que nous avions d'ailleurs rencontré, avant notre départ, Son Excellence M. El Mostafa Sahel, Ambassadeur du Maroc en France, qui a bien voulu nous recevoir pour préparer au mieux notre visite.

Nous avons également pu rencontrer sur place des représentants des différents milieux économiques et institutionnels marocains ainsi que des entreprises françaises présentes dans le pays.

Nous avons enfin effectué un certain nombre de visites de terrain : le site de l'aménagement de la vallée du Bouregreg entre Rabat et Salé, le site de l'usine Lafarge à Tétouan, près de Tanger, avec son parc éolien et aussi le nouveau port Tanger-Méditerranée, où je sais qu'une délégation du groupe de travail sur la réforme portuaire, conduite par notre collègue Charles Revet, s'est également rendue le mois dernier.

Il est important, à ce stade, de souligner que notre déplacement a eu lieu avant les récents événements qu'ont connus les pays arabes et que l'on a appelés « printemps arabes ». En Égypte, en Libye, au Yémen, en Syrie, en Jordanie, en Algérie notamment, mais aussi au Maroc, les manifestations et les contestations ont revêtu des spécificités bien marquées selon le pays et se sont inscrites dans des contextes à chaque fois différent.

Ce dont nous sommes sûrs, du reste, c'est de la vague d'espoir démocratique qui s'est étendue dans l'ensemble de ces pays, notamment à travers la mobilisation de la jeunesse, dont les regroupements spontanés ont été largement relayés par les réseaux sociaux sur internet.

Ce qui est sûr aussi, c'est que le monde arabe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, est en train de connaître une mutation démocratique sans précédent. Il y aura un « avant » et un « après » printemps arabe et il sera important, dans les mois et les années qui viennent, d'analyser les changements politiques et sociétaux profonds qui en auront découlé.

Lors de notre déplacement, en décembre, ce gigantesque bouleversement n'avait pas encore eu lieu et les thèmes choisis par notre mission étaient davantage liés aux aspects économiques et environnementaux qu'aux problématiques politiques ou géopolitiques, tant intérieures qu'extérieures. Notre délégation ne s'est donc pas penchée dans son rapport sur les mutations politiques que connaît actuellement la région car les rencontres et les visites effectuées sur le terrain, axées sur les problématiques économiques et environnementales ne nous permettent pas de proposer une analyse sérieuse et fondée sur des événements récents.

Néanmoins, notre délégation, consciente de l'importance de ces changements, non seulement dans la donne régionale, mais également dans le contexte intérieur du Maroc, a tenu à auditionner la sous-direction du Ministère des Affaires étrangères spécialisée sur l'Afrique du Nord et sur le Maroc, ce qui nous a permis de mieux cerner l'impact de ces révolutions sur le Maroc, sa politique de réformes et son évolution institutionnelle. Dans un discours à la nation du 17 juin, Mohammed VI a ainsi présenté un projet de réformes constitutionnelles qui vise à « consolider les piliers d'une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale » et constitue un pas important voire révolutionnaire dans la réforme du pays : ce projet sera soumis à référendum le 1er juillet prochain.

Le rapport de mission que je vais vous présenter comporte trois parties : dans la première, je vous présenterai les caractéristiques du Maroc, notamment au regard de sa situation géographique exceptionnelle de « carrefour » entre l'Europe et l'Afrique ; dans la deuxième, j'évoquerai le cadre spécifique dans lequel s'inscrivent aujourd'hui les relations entre la France et le Maroc : celui d'un partenariat avec l'Union européenne de plus en plus ambitieux ; et enfin, j'insisterai sur les grands chantiers et les grands projets lancés par le Roi Mohammed VI dans le domaine économique et surtout environnemental, dont nous avons pu, pour certains, constater l'avancement sur place.

Comme je vous l'ai indiqué, la position géographique du Maroc est exceptionnelle : il est situé à l'extrême Nord-Ouest du continent africain, et séparé de l'Espagne par le mince détroit de Gibraltar de 13 kilomètres. La fermeture de la frontière algérienne à l'est du pays depuis 1994 a créé des conditions de quasi-insularité. Cette situation a contribué à ce que le pays se tourne de plus en plus vers l'Europe. En effet, si le Maroc constitue une sorte d'isthme en Afrique, il est de l'autre côté, grâce à sa position de porte de la Méditerranée, un véritable pont vers l'Europe, avec qui les relations, tant économiques que politiques et culturelles sont anciennes et n'ont cessé de se renforcer.

Sur le plan économique, la croissance du pays atteint 5,2 % en 2009 et 4,2 % en 2010, pour un produit intérieur brut estimé à 65 milliards d'euros. Cette forte croissance s'explique en grande partie grâce au secteur agricole, dont les résultats dépendent beaucoup des conditions climatiques, et notamment de la pluie. Depuis le début des années 2000, si elle est irrégulière en fonction des pluies justement, la croissance annuelle moyenne est forte, aux alentours de 4,8 %. Le déficit budgétaire est de 2,2 % du PIB.

La société marocaine connaît des mutations profondes. Il est par exemple révélateur que le taux de fécondité soit passé de 7 à 2,4 en 2006. Pourtant, malgré une augmentation de l'indice de développement humain (IDH) - il a augmenté de plus de 50 % en 32 ans - ce dernier reste particulièrement faible au Maroc par rapport à l'ensemble du Maghreb. En effet, malgré des progrès, la population marocaine reste très pauvre, notamment dans les campagnes, et l'analphabétisme est très fort.

Depuis son arrivée sur le trône en 1999, le Roi Mohammed VI a engagé des réformes importantes, notamment sur le plan du développement social. L'initiative majeure qu'il a prise est l'Initiative nationale de développement humain, lancée au printemps 2005 dans le triple but de désenclaver les zones défavorisées du pays, de lutter contre la précarité et d'installer une économie solidaire au profit des catégories les plus démunies. Ce programme a ainsi été doté d'une enveloppe de 900 millions d'euros pour la période 2006-2010. Il a également voulu améliorer la situation des femmes, notamment à travers l'adoption d'un nouveau code de la famille en 2003.

Avec la France, le Maroc entretient depuis longtemps un partenariat privilégié et étroit, tant sur le plan économique et politique que culturel. Premier partenaire commercial du Maroc, la France y est également le premier investisseur étranger avec 797 filiales d'entreprises françaises présentes sur le territoire marocain, employant plus de 115 000 personnes. Parmi les 20 plus grandes entreprises au Maroc, six sont françaises.

Les liens économiques entre les deux pays se doublent d'une très forte proximité culturelle, entretenue par des flux migratoires importants et un tourisme très développé.

Mais ce partenariat étroit et historique s'inscrit aujourd'hui dans le cadre d'une coopération plus large et toujours plus approfondie avec l'Union européenne. Depuis 1963 s'est établi un « partenariat privilégié ». Le premier accord commercial d'association fut conclu en 1969 et un nouvel accord en 1976. Une nouvelle étape est franchie dans le cadre du « processus de Barcelone », lancé en 1995 qui met en place un programme de dialogue, d'échange et de coopération pour garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région.

Depuis 2002, le Maroc entre dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui a pour but de créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et une prévention conjointe des conflits.

Ces objectifs se traduisent concrètement par des plans d'action différenciés établis par l'Union européenne et chacun des pays partenaires et qui prennent en compte les spécificités de chacun d'entre eux.

En 2010 a été préparé un nouveau plan d'action UE-Maroc qui permettra d'opérationnaliser la dynamique du statut avancé, forme la plus avancée de coopération sans intégration, obtenu par le Maroc en 2008, dans son ambition de rapprochement avec les normes européennes.

Le nouveau programme de coopération entre le Maroc et l'Union européenne pour la période (2011-2013) s'élève à environ 580,5 millions d'euros de subventions.

Depuis le 13 juillet 2008, l'Union pour la Méditerranée (UpM), qui compte 43 membres à part entière auxquels s'ajoute la Ligue arabe, a donné un nouveau souffle au processus de Barcelone. Six projets principaux sont à la base de ce rapprochement : le projet de dépollution de la Méditerranée sur le thème de l'environnement ; le projet des autoroutes maritimes et terrestres sur le thème des transports ; le développement de la protection civile à l'échelle de la région pour répondre aux catastrophes naturelles ; la création d'une université euro-méditerranéenne ; le soutien aux énergies alternatives, notamment solaires ; le développement des affaires à travers un mécanisme de soutien aux petites et moyennes entreprises.

Aujourd'hui, l'Union pour la Méditerranée comme le contenu du « statut avancé » ne progressent peut-être pas aussi vite que les prévisions initiales : la mise en oeuvre des projets prévus par l'UpM prend du temps ; les capacités de financements européens restent limitées et les différends politiques pèsent parfois sur le fonctionnement de l'UpM. Mais les progrès sont néanmoins certains. Ainsi, la création, le 26 mai 2010, d'Inframed, un fonds d'investissement doté de 385 millions d'euros pour financer les projets de l'UpM pourrait permettre à celle ci, d'après la Caisse des dépôts et consignations de « mobiliser à terme 1 milliard d'euros », et donc de changer d'ampleur.

Le cadre juridique de ce partenariat est en tout état de cause posé et il fonctionne à travers des réunions interministérielles, notamment sur le problème de l'eau. Certains projets prennent forme : l'université euro-méditerranéenne a ainsi été mise en place à Portoroz ; le programme Desertect, lancé en juillet 2009, a permis d'installer des fermes solaires et éoliennes à grande échelle en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, et le projet Medgrid, lancé en décembre 2010, regroupe une vingtaine de sociétés visant à permettre l'acheminement d'électricité d'origine photovoltaïque du Sud vers le Nord. Un accord a par ailleurs été obtenu sur la création d'un centre stratégique pour la protection civile en Méditerranée, et conformément aux recommandations de notre collègue Roland Courteau, il serait utile d'envisager un centre d'alerte aux tsunamis.

Quant au statut avancé, un rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage par le Maroc en 2010, paru le 25 mai 2011, souligne un bilan « globalement positif », qui devrait « se traduire par davantage de réalisations concrètes en 2011 », et met en avant la mise en oeuvre des réformes structurelles malgré quelques réserves en matière de droits des femmes, de liberté d'information ou encore de justice.

Enfin, dans une dernière partie, j'évoque certains chantiers de modernisation lancés par Mohammed VI que nous avons pu visiter et dont nous avons pu constater sur place l'ampleur et l'ambition.

Le Maroc est en effet aujourd'hui résolument tourné vers le développement durable, menant dans ce domaine depuis plusieurs années une politique volontariste et diversifiée.

Nous avons tout d'abord pu rencontre Mme Amina Benkhadra, la ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, qui nous a exposé le programme de développement énergétique privilégiant un bouquet diversifié et équilibré, avec une place de choix pour les énergies renouvelables. D'ici à 2020, le pays s'est donné pour objectifs de tripler la puissance électrique installée et de développer les centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables afin qu'elles représentent 42 % de la capacité électrique totale installée et un nouveau cadre législatif a été adopté en février 2010, afin d'assurer le développement des énergies renouvelables.

Sur ce sujet, nous avons pu visiter le site de Tétouan de la cimenterie Lafarge au Maroc, qui présente la particularité d'avoir mis en place un système d'autoproduction de son électricité, grâce à un parc éolien permettant de produire 32 MégaWatts par an et correspondant à une réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 90 000 tonnes de CO2 par an.

Nous avons également visité la vallée du Bouregreg, entre Rabat et Salé, dont l'aménagement lancé en 2006 symbolise la volonté d'une modernisation soucieuse des enjeux du développement durable. L'organisation des transports constitue un axe important de cet aménagement avec la mise en place du tramway de Rabat-Salé, issu d'une collaboration avec Alstom, la construction du pont Moulay Hassan II et le creusement du tunnel des Oudayas.

La délégation a visité le récent port de Tanger Méditerranée, véritable port leader en Méditerranée. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle, sa capacité initiale s'élève à 3 millions de conteneurs auxquels viendra s'ajouter une extension (Tanger Med 2), dont la capacité devrait être de 5,2 millions de conteneurs à l'horizon 2016. Le port est par ailleurs bordé d'une zone franche comprenant des zones logistiques et industrielles. Un des premiers groupes installés est le groupe franco-japonais Renault-Nissan, qui est en train de construire une usine de production d'une capacité de 200 000 voitures par an.

A l'issue de cette présentation, je vous proposerai d'intituler ce rapport « Les chantiers du Maroc de demain ». Il apparaît en effet que ce pays est entré pleinement dans la voie de la modernisation par le biais de réformes économiques ambitieuses et axées sur le développement durable, d'un partenariat poussé avec l'Union européenne et de réformes sociétales et politiques dont il conviendra de suivre attentivement les retombées.

M. Jean-Paul Emorine, président . - Le bureau de la commission avait fait le choix d'un déplacement au Maroc car la France, qui assurait la présidence de l'Union européenne, avait mis en avant l'Union pour la Méditerranée. On voit bien que ces pays aspirent à la démocratie. Tout ce qui s'est passé dernièrement le montre, alors même que l'on n'imaginait pas une telle évolution. L'aspiration de ces pays à la démocratie constitue bel et bien l'enjeu de l'Union européenne pour demain. Il est important de les soutenir. C'est une chance pour l'Europe que ces pays se développent.

M. Charles Revet . - Je remercie notre rapporteur pour son bilan très complet de la situation au Maroc. J'ai eu l'occasion de m'y rendre dans le cadre d'un déplacement du groupe de travail sur la réforme portuaire que j'ai l'honneur de présider. On voit que finalement, la France est pratiquement le seul partenaire économique du Maroc. Le récent attentat de Marrakech rappelle d'ailleurs les risques que cela comporte. Cela étant, il est de notre intérêt de continuer cette démarche en facilitant les moyens d'échanges. Mais il y a encore beaucoup à faire. Dans le domaine des échanges maritimes, Tanger peut être, comme Algésiras de l'autre côté du détroit de Gibraltar, un partenaire de nos ports, au Sud comme au Nord.

M. Marc Daunis . - Je voudrais tout d'abord souligner l'excellent travail qui a été fait sous l'impulsion du rapporteur pendant cette mission, dont le rythme s'est avéré très soutenu, peut-être même un peu trop !

De façon plus sérieuse, je crois que le rapport commence par une vérité dont n'avons pas assez conscience : la place stratégique du Maroc par rapport à l'Europe et par rapport au continent africain. J'ai la conviction depuis de nombreuses années que le Maroc constitue un point d'accès et de diffusion pour tout le continent africain particulièrement privilégié. Avec l'Afrique du Sud, ce sont les deux pays qui ont un fort potentiel de développement au niveau de l'Afrique.

C'est pourquoi, je crois que la construction d'un espace euro-méditerranéen est majeure pour les décennies à venir : hélas je ne suis pas persuadé que les ambitions que nous avons en la matière soient à la hauteur. Il conviendrait que le Sénat puisse avoir un suivi particulier sur cette question de l'Union pour la Méditerranée.

Je souhaiterais également nuancer fortement le propos de notre collègue Charles Revet lorsqu'il affirme que la France est le seul partenaire économique du Maroc : historiquement, nous demeurons le principal partenaire mais l'Espagne est en train de développer l'éolien, l'Allemagne le photovoltaïque, les Etats-Unis sont en train sur un plan financier et politique, voire culturel, d'investir au Maroc alors que les élites étaient traditionnellement formées en France.

Je souhaiterais que nous puissions travailler prochainement sur un paradoxe : la France s'investit massivement dans les formations primaires et secondaires or on s'aperçoit qu'au moment des études supérieures, les jeunes élites marocaines préfèrent de plus en plus, se tourner vers les Etats-Unis ou l'Angleterre, ce qui contribue à distendre les liens avec la France. Autrefois, le débouché quasi obligatoire des étudiants marocains à l'étranger, c'était la France mais nous sommes sur une pente dangereusement décroissante.

Il faut certes une université euro-méditerranéenne, mais il faut aussi faciliter l'accès à la formation, et notamment dans les filières d'excellence, des jeunes qui sont appelés à être les futurs cadres de l'économie marocaine.

Nous devons enfin prendre garde à ce qui se passe autour du développement du port de Tanger Med. Cela va bouleverser les mouvements portuaires et l'organisation globale y compris de notre propre façade maritime.

Notre commission pourrait assurer un suivi sur le long terme en sélectionnant des sujets stratégiques.

M. Jean-Paul Emorine, président . - Nous devons effectivement garder notre place dans la mondialisation et les échanges extérieurs. Je suis tout à fait d'accord par ailleurs : le suivi de ce pays, qui est à notre porte, doit être un souci de notre commission.

M. Michel Bécot . - Je crois que c'est important d'avoir fait ce déplacement au Maroc. Je suis assez d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Marc Daunis, notamment sur la question de l'importance de l'Union pour la Méditerranée. Je crois tout de même que les élites marocaines aiment toujours venir étudier en France.

Je voudrais par ailleurs souligner que très tôt, le Maroc a su faire des réserves d'eau importantes même dans le Sud du Maroc ainsi que des barrages.

J'ai néanmoins une seule inquiétude : c'est la corruption. Il faut une vraie politique pour la fonction publique.

M. Gérard César . - Je vous remercie pour ces interventions. Je voudrais rappeler à Charles Revet que l'objectif du site de Renault sur la zone franche de Tanger c'est la production de 200 000 voitures par an, la création de 6000 à 7000 emplois directs et de 30 000 emplois indirects chez les équipementiers installés autour du site. Le développement de ce port est très important. Marc Daunis a souligné fort opportunément la place du Maroc dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, qui doit être encouragée, ainsi que les problèmes liés à l'université. La proposition, relayée par notre président, du suivi de ce pays qui est à notre porte va dans le bon sens. Le suivi notamment des réformes et des chantiers mis en oeuvre par le roi Mohammed VI est essentiel. Enfin, Michel Bécot a souligné l'importance de la pluie pour l'économie marocaine. Le problème de la corruption est également à relever et à suivre particulièrement.

La commission autorise, à l'unanimité, la publication de ce rapport d'information.

ANNEXE I
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- M. Gérard César , sénateur de Gironde, vice-président de la commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- Mme Odette Herviaux , sénatrice du Morbihan, vice-présidente de la commission de l'Économie, du développement durale et de l'aménagement du territoire ;

- Mme Jacqueline Panis , sénateur de la Meurthe-et-Moselle ;

- M. Marc Daunis , sénateur des Alpes-Maritimes.

La délégation était accompagnée d'une fonctionnaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mlle Léa Guillebaud, administratrice.

ANNEXE II
PROGRAMME DE LA MISSION

Mercredi 15 décembre (Rabat) :

14h30 : Arrivée à Rabat

16h30 : Rencontre avec le service économique de l'Ambassade (M. Dominique Bocquet , chef du service économique de l'Ambassade de France, Mme Fanny Labarthe, Chef de secteur au Service économique de l'Ambassade de France)

18h00 : Rencontre avec M. Eneko Landaburu, chef de la délégation de l'Union européenne au Maroc

20h30 : Dîner à la résidence de France à l'invitation de M. Bruno Joubert, Ambassadeur de France.

Jeudi 16 décembre (Rabat et Tanger) :

07h45 : Petit-déjeuner de travail avec M. Fathallah Sijilmassi , directeur général de l'Agence Marocaine de développement des investissements.

09h00 : Rencontre avec M. Nizar Baraka , ministre des Affaires Économiques et Générales en présence de M. Bruno Joubert , Ambassadeur de France.

10h30 : Visite de la vallée du Bouregreg ^{17 ( * )} en compagnie de M. Lemghari Essakl , directeur général de l'Agence de développement du Bouregreg et présentation des projets financés par la France (tramway de Rabat) en lien avec Alstom, Systra, Colas, Egis, Transdev et Veolia.

13h00 : Déjeuner à l'invitation de Dominique Bocquet , chef du service économique de l'Ambassade de France en présence des présidents des Offices publics, porteurs de grands projets auxquels la France est associée.

14h45 : Rencontre avec M. Youssef Amrani , secrétaire général au ministère des Affaires étrangères.

16h00 : Rencontre avec Mme Amina Benkhadra, m inistre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement en présence de M. Bruno Joubert, Ambassadeur de France.

17h00 : Départ pour Tanger.

20h45 : Dîner à l'invitation du Consul général de France.

Vendredi 17 décembre (Tanger) :

10h30 : Visite de l'usine Lafarge et de son parc éolien à Tetouan (accueil par M. Abdelfattah Sour, directeur de l'usine).

14h30 : Visite du port de Tanger Med. Accueil par M. Hassan Abkari , Directeur du port passager et roulier et M. Khalid Samir , commandant du port et présentation de la société Geodis.

20h00 : Dîner à l'invitation de M. Mohamed Hassad, Wali de la région Tanger-Tétouan, avec des représentants des milieux économiques et institutionnels marocains.

ANNEXE III
PERSONNES AUDITIONNÉES

- Son Excellence M. El Mostafa Sahel, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Maroc en France

- M. Cyrille Rogeau, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la sous-direction de l'Afrique du Nord du Ministère des affaires étrangères et européennes ;

- Mme Marie Buscail, rédactrice Maroc au sein de la sous-direction de l'Afrique du Nord du Ministère des affaires étrangères et européennes.

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* ¹ Document de travail conjoint des services - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2010 - Rapport pays : Maroc (25.05.2011)

* ² Le rendez-vous des civilisations - Youssef Courbage et Emmanuel Todd (septembre 2007, éditions du Seuil)

* ³ Commandeur des croyants

* ⁴ Depuis 1962, le Maroc est une monarchie constitutionnelle héréditaire par primogéniture. C'est à la fois un régime démocratique car il reconnaît la séparation des pouvoirs, et une monarchie indépendante des partis car sa légitimité est fondée sur le souverain, descendant direct du Prophète.

* ⁵ Document de travail conjoint des services - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2010 - Rapport pays : Maroc - 25.05.2011 (Commission européenne, Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

* ⁶ L'article 2 de l'accord prévoit : « Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales de la Communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord ».

* ⁷ Cinq pays ont fait la demande d'un statut avancé : Israël, Maroc, Egypte, Jordanie, Tunisie mais seuls deux l'ont obtenu : le Maroc en 2008 et la Jordanie en 2010.

* ⁸ General Agreement ont Tariffs and Trade

* ⁹ Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2009 - rapport économique et financier

* ¹⁰ Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.

* ¹¹ Sommet de Paris du 13 juillet 2008.

* ¹² Du processus de Barcelone à l'Union pour la Méditerranée, changement de nom ou de fond ? Questions internationales n°36 (avril-mai 2009).

* ¹³ Loi n°70-03 portant Code de la famille, promulguée le 3 février 2004.

* ¹⁴ Discours de Mme Amina Benkhadra, Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement du Royaume du Maroc - Ouarzazate le 25 octobre 2010.

* ¹⁵ EVP : Equivalent Vingt Pieds, unité de mesure de conteneurs

* ¹⁶ TIR : Transit international routier

* ¹⁷ Grand projet de développement de Rabat Salé avec plusieurs composantes (transport, tourisme, développement durable) géré par une Agence, créée spécialement, dont l'autorité prévaut sur celle des collectivités locales concernées.