II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Avant opération d'ajustement de la contribution du Sénat, les comptes du Régime autonome de Sécurité sociale font apparaître en 2010 un déficit de 58 135,09 € qui résulte d'une évolution contrastée entre les dépenses des deux caisses.
En effet, la Caisse des Sénateurs fait ressortir en 2010 un excédent de 650 970,49 € alors que la Caisse du Personnel, notamment en raison d'une forte augmentation des dépenses d'hospitalisation imputable à six cas de prise en charge très lourde parmi ses assurés, enregistre un déficit de 709 105,58 €.
Ce dernier est comblé par le transfert de l'excédent constaté au titre de la Caisse des Sénateurs et, pour le solde, par le versement d'une subvention de gestion technique par le budget du Sénat conformément à l'arrêté n° 2008-145 du Bureau du 13 mai 2008.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux caisses, dont le montant total s'élève à 21,4 millions d'euros ( ( * )1) , évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), laquelle représente environ 50 % des recettes du régime autonome et est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base.
en millions d'euros
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RECETTES (1) |
2009 (1) |
2010 (1) |
Évolution (2) |
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Caisse autonome
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8,69 |
8,42 |
- 3,19 % |
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Caisse autonome
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13,03 |
12,99 |
- 0,31 % |
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TOTAL |
21,72 |
21,41 |
- 1,44 % |
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(1) hors subvention d'équilibre et reversement (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG atteint seulement 4,098 millions d'euros, soit une baisse de 2,73 % par rapport à 2009, enregistrant, outre l'impact des décès de Sénateurs pensionnés en cours d'année, le fait que 21 députés européens ne sont plus rattachés au Sénat pour le versement de leur indemnité parlementaire et leur affiliation en sécurité sociale depuis juillet 2009.
Concernant le Personnel, le produit de la CSG ne dépasse pas 7,01 millions d'euros en 2010, contre 7,17 millions d'euros en 2009, soit une baisse de 2,25 % qui traduit les effets de la contraction de la masse indiciaire et de la nouvelle organisation horaire du travail législatif.
Le montant de la CSG ne permettant pas de couvrir les charges du régime obligatoire, il est fait appel en 2010, pour chacune des deux Caisses, à deux ajustements d'équilibre - respectivement de 403 652,41 € pour la Caisse des Sénateurs et de 733 908,97 € pout celle du Personnel - financés par prélèvement sur la part contributive du Sénat.
Par ailleurs, concernant la Caisse du Personnel, une spécificité intervient en 2010 sur l'équilibre de la section obligatoire : en 2009 l'excédent constaté de CSG au regard des dépenses de base de la Caisse du Personnel avait permis le versement d'une subvention de gestion technique en section obligatoire de la Caisse des Sénateurs, tandis que le solde, soit 112.343,62 €, avait été inscrit en report à nouveau pour le financement des dépenses obligatoires du Régime autonome au titre du prochain exercice.
C'est pourquoi le résultat de la section de base de la Caisse du Personnel fait apparaître en 2010 un déficit égal au montant précité, lequel est évidemment intégralement couvert par le report de l'excédent de CSG de 2009.
S'agissant du régime complémentaire, les prestations sont tout d'abord financées par les cotisations complémentaires d'assurance maladie-décès (CCAMD) dont le produit s'élève au total à 1 036 655,77 € en 2010, soit une quasi stabilité (+ 0,4 %) qui recouvre une évolution divergente entre les deux caisses.
En effet, les recettes de la CCAMD s'élèvent pour la Caisse des Sénateurs à 293 995,34 €, soit une baisse de 1,84 % qui résulte de l'impact du nouveau régime des Députés européens et de la baisse du montant total des pensions versées par suite des décès en cours d'année. En revanche, pour la Caisse du Personnel, la CCAMD augmente de 1,3 % pour s'élever à 742 660,43 € en 2010 traduisant une augmentation significative de l'assiette de la cotisation versée par le personnel retraité pour des raisons démographiques.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par le solde de la part contributive versée par le Sénat en tant qu'employeur, 2,97 millions d'euros pour la Caisse des Sénateurs et 3,64 millions d'euros pour celle du Personnel, les évolutions constatées pour chacune des Caisses reflétant celles mentionnées au titre de la CCAMD.
En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire, la contribution versée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui s'élève pour l'ensemble du Régime autonome à 61 676,17 €, en baisse de 15,26 % par rapport à l'exercice précèdent, suite à la diminution de la part relative des dépenses sociales et médico-sociales du Régime autonome par rapport aux autres régimes contributeurs.
Concernant la gestion de la trésorerie, les plus-values de cessions ont diminué en 2010 en raison de la chute des rendements des placements liquides ou quasi-liquides. Elles ne dépassent pas 7 555,96 € pour la Caisse des Sénateurs (- 82,25 %) tandis qu'elles ont représenté 6 822,77 € pour celle du Personnel (- 60,95 %).
* (1) Hors subvention d'équilibre.