QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
Les comptabilités annexes comportent les comptes des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale. Pour les unes, comme pour les autres, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du personnel.
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, tandis que l'Assemblée nationale a recours uniquement au système de répartition. En dépit d'un taux de couverture insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, ce système permet d'équilibrer les comptes des Caisses des retraites sans solliciter la dotation de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel.
Les pensions servies par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs représentent 25 019 415,97 €, en très légère baisse par rapport à 2009, en raison de la diminution du nombre de bénéficiaires d'une pension directe résultant de décès en cours d'année. Les pensions directes représentaient, fin 2010, 65 % du nombre total des pensions, contre 35 % pour les pensions de réversion et d'orphelins.
Les cotisations perçues par la Caisse ont fortement augmenté (+9,3 %) en raison principalement de l'augmentation de 8,25 % du taux de cotisation pour la retraite des Sénateurs au 1 er janvier 2010, qui est passé de 8,79 % à 9,51 %, et accessoirement de la revalorisation du point de la fonction publique au 1 er juillet 2010.
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 14,1 millions d'euros, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (43,8 %, contre 39,5 % en 2009). Ce déficit est toutefois couvert par un résultat financier positif (21,4 M €). Compte tenu des reprises nettes sur provisions pour dépréciations d'actifs (+21,9 M€), la Caisse affiche un résultat comptable positif de 28,8 M €.
Les pensions servies par la Caisse des retraites du personnel du Sénat se sont élevées à 31 387 503,60 €, en augmentation de 6,7 % par rapport à 2009. Cette hausse résulte de l'augmentation de la valeur du point retraite (+0,9 % en avril) et de l'accroissement du nombre des pensionnés (+3,9 %). 82 % des prestataires sont pensionnés directs, alors que 18 % perçoivent des pensions de réversion (veuves, veufs et orphelins).
Les cotisations perçues par la Caisse ont augmenté de 2,1 % seulement en raison des effets contraires de la diminution du nombre de cotisants entre 2009 et 2010 (-2,7 %), du relèvement de 8,3 % du taux de cotisation pour la retraite des personnels au 1 er juillet 2010, qui est passé de 9,66 % à 10,47 %, et de la revalorisation du point de la fonction publique au 1 er juillet 2010.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 12,5 millions d'euros, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant (60,3 %, contre 63 % en 2009), le solde ayant été couvert par les revenus dégagés par les placements.
