LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Le 19 octobre 2010, la Commission spéciale a constitué son Bureau.
Le 16 novembre 2010, elle a entendu le Directeur du Service du Budget et de la Sécurité sociale sur la situation des Caisses de sécurité sociale du Sénat.
Le 30 novembre 2010, elle a entendu le Directeur du Service des Ressources humaines et de la Formation sur la réforme de l'administration du Sénat.
Le 9 mars 2011, elle a procédé à l'audition Directeur des Affaires financières et sociales sur les conditions d'emploi des Assistants de Sénateurs.
Le 10 mars 2011, la Commission spéciale a reçu le compte administratif de l'exercice 2010 établi par les Questeurs.
Le 30 mars 2011, elle a entendu le Directeur chargé d'une mission de réflexion sur l'optimisation des dépenses de transport du Sénat, qui lui a présenté son rapport, puis le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif de l'exercice 2010.
Le 12 avril 2011, elle a procédé à l'audition du Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Le 26 avril 2011, elle a entendu le Trésorier sur les comptes des Caisses des retraites pour 2010.
Le 4 mai 2011, elle a procédé à l'audition du Président-directeur général de Public Sénat, sur les comptes de cette société pour 2010, puis à celle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, sur la mission d'audit des comptes du Sénat qui lui a été confiée.
Le 10 mai 2011, elle a procédé à l'audition des Questeurs du Sénat.
Le 16 mai 2011, la Présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a transmis à la Commission spéciale son rapport, aux termes duquel « les comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Sénat et le résultat de ses opérations pour l'exercice clos au 31 décembre 2010 établis conformément au référentiel comptable adopté ».
Au cours de sa réunion du mardi 17 mai 2011, après avoir entendu le rapport de M. Gérard MIQUEL, rapporteur, et en application du nouveau règlement budgétaire et comptable du Sénat, la Commission spéciale a, sur proposition de M. Adrien GOUTEYRON, président :
- approuvé définitivement les comptes de l'exercice 2010 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2010.
Ces décisions ont fait l'objet d'un arrêté signé par les membres du Bureau de la Commission spéciale.