PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU BUDGET 2010
La commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires, composée des Questeurs des deux assemblées et présidée par un Président de chambre à la Cour des comptes, conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, s'est réunie le 22 juillet 2009.
Elle a alors arrêté les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat et devant être inscrits dans la loi de finances pour 2010 à :
- 315 400 600 € pour le Sénat proprement dit ;
- 12 156 900 € pour le Jardin du Luxembourg ;
- 136 500 € pour le Musée du Luxembourg ;
soit un montant total de 327 694 000 €, identique à ceux de 2008 et de 2009. Depuis 2008, la dotation de l'Etat au Sénat est ainsi « gelée » en euros courants.
La commission commune a également arrêté à 15 635 000 € la subvention allouée à la société de programme « Public-Sénat », qui constitue l'une des deux sociétés de programme de la Chaîne parlementaire, soit un montant identique à celui de la subvention de 2009.
Ces crédits sont retracés dans le rapport relatif aux budgets 2010 des assemblées parlementaires, annexé au projet de loi de finances pour 2010. Ils figurent au sein de deux dotations 2 ( * ) dans la mission « Pouvoirs publics ».
Les crédits votés, correspondant aux montants arrêtés par la commission commune, ont été ouverts par le décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
A cette dotation de l'État, le Sénat a décidé d'adjoindre 8 418 000 € de prélèvement sur ses ressources propres, afin de financer les travaux lourds de rénovation et d'aménagement.
Le budget prévisionnel dont il a pu disposer, hors Chaîne parlementaire, s'est ainsi élevé à 336 112 000 €, comme en 2008 et 2009.
Le tableau ci-après récapitule ces différents montants.
BUDGET PRÉVISIONNEL DU SÉNAT
en euros
|
Budgets |
Dotation initiale |
Loi de finances rectificative |
Total Dotation de l'État |
Prélèvement prévisionnel sur ressources propres |
Total Budget |
|
SÉNAT |
315 400 600 |
- |
315 081 000 |
8 418.000 |
323 818 600 |
|
JARDIN |
12 156 900 |
- |
12 156 900 |
- |
12 156 900 |
|
MUSÉE |
136 500 |
- |
136 500 |
- |
136 500 |
|
TOTAL |
327 694 000 |
- |
327 694 000 |
8 418 000 |
336 112 000 |
A ces crédits annuels se sont ajoutés les reports des crédits ouverts sur des opérations pluriannuelles en cours et non consommés en 2009, à hauteur de 2 441 392,89 €, soit un crédit disponible total de 338 553 392,89 €.
Les dépenses nettes de produits divers se sont élevées à 335 647 048,33 €.
En conséquence, l'excédent budgétaire a atteint 2 906 344,56 € et le prélèvement définitif sur les ressources propres s'est finalement établi à 7 953 048,33 €.
En 2009, l'excédent budgétaire avait atteint 2 105 073,24 € et le prélèvement définitif sur les ressources propres s'était finalement établi à 10 548 713,71 €.
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE DU SÉNAT
Le budget consacré à la mission institutionnelle du Sénat a été arrêté à 323 818 600 €, son financement étant assuré par la dotation de l'Etat, à hauteur de 315 400 600 €, et par un prélèvement prévisionnel sur ressources propres de 8 418 000 €. S'y sont ajoutés 2 441 392,89 € de reports de crédits ouverts au titre des opérations pluriannuelles n'ayant pas été consommés en 2009, soit un budget initial total de 326 258 492,89 €.
Les dépenses réellement constatées, nettes des produits divers, se sont élevées à 324 154 266,79 €, conduisant à un excédent budgétaire de 2 104 226, 10 €.
Ce faible excédent, obtenu pour la seconde fois consécutive par un prélèvement significatif sur les ressources propres, s'explique par l'augmentation très forte des dépenses d'investissement, liée notamment à la transformation en bureaux de l'immeuble du 75 rue Bonaparte, à l'aménagement de la salle Médicis et au renouvellement du centre nodal.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissements s'est élevé à 14 699 250,59 €, pour 11 170 181 € de crédits ouverts, soit un taux d'exécution de 131,59 %.
Ces dépenses se répartissent entre cinq postes :
- les dépenses de logiciels . Leur montant s'est élevé à 644 379,50 €, soit un taux d'exécution de 80,11 %, qui s'explique par la poursuite ou l'achèvement, en 2010, d'importants projets informatiques, notamment la migration vers la nouvelle version de SIRPAS, la refonte du site Internet du Sénat et l'intégration des inventaires à la base locaux du Sénat ;
- les dépenses de constructions . Leur montant s'est élevé à 8 801 292,74 €, soit un taux d'exécution de 159,32 %, bien supérieur à ceux observés en 2009 (89,55 %), 2008 (34,12 %) et 2007 (12,24 %) et qui s'explique par la décision d'avancer la date de livraison de l'immeuble du 75 rue Bonaparte, transformé à usage de bureaux ;
- les installations techniques, matériels et outillages . 1 461 021,91 € ont été dépensés, soit un taux d'exécution de 75,85 %, notamment pour des travaux de restructuration des installations électriques, de rénovation des systèmes de sécurité incendie et de sûreté intrusion ou encore d'amélioration de la sécurité du Petit Luxembourg ;
- les dépenses au titre des collections et oeuvres d'art . Leur montant s'est élevé à 49 996,71 €, soit un taux d'exécution de 20,69 %, qui s'explique essentiellement par le gel, pour des raisons d'économies, de l'opération pluriannuelle de restauration des sièges de la salle des Conférences ;
- les autres immobilisations corporelles , qui regroupent notamment les achats de mobilier, de matériels informatiques ou audiovisuels et les dépenses du garage. 3 742 559,73 € ont été dépensés, soit un taux d'exécution de 139,99 %, principalement pour la transformation de la salle Médicis, le renouvellement du centre nodal et l'ameublement du 75 rue Bonaparte.
Au total, les dépenses d'investissement ont augmenté de 30 % par rapport celles de 2009, qui avaient elles-mêmes presque doublé par rapport à 2008.
* 2 Le Sénat et la Chaîne parlementaire font l'objet de deux dotations distinctes.