3. A quoi le Gouvernement s'engage-t-il réellement ?
Ainsi, le présent projet de programme de stabilité n'indique pas clairement ce que le Gouvernement ferait si la croissance était inférieure à son hypothèse.
Certes, on peut supposer que l'impact d'une croissance de 1,75 % en 2011 (au lieu de 2 %) serait trop faible pour empêcher d'atteindre l'objectif de ramener le déficit à 6 points de PIB 45 ( * ) . Cependant, s'il apparaissait plus réaliste à l'automne 2011 de retenir pour l'année 2012 une hypothèse de croissance de 1,75 % (contre aujourd'hui 2,25 %), que ferait le Gouvernement ? Faut-il comprendre que l'affirmation selon laquelle « le Gouvernement est déterminé à poursuivre sa politique de consolidation des finances publiques afin de ramener le déficit public à 3 % du PIB à l'horizon 2013, quelle que soit la conjoncture », implique qu'il proposerait à l'automne 2011 les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif de solde en 2012 ? Se contenterait-il d'appliquer la LPFP, qui ne prévoit explicitement de tel engagement que si la croissance est au moins égale à 2 % ?
* 45 Le Gouvernement prévoit en effet de ramener ce déficit à 5,7 points de PIB avec une croissance de 2 %.