III. QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS
A. OBTENIR UNE PHOTOGRAPHIE EXACTE DE L'EXISTANT
1. Sur la couverture des réseaux
Si l'Arcep a procédé à des bilans de couverture du territoire en technologie 2G et 3G , ils sont en partie dépassés . Ils remontent en effet respectivement au 1 er janvier et 1 er décembre 2009, et n'intègrent donc pas entièrement les derniers développements du programme d'extension de couverture, ni les renforcements des réseaux auxquels ont spontanément procédé les opérateurs.
D'autre part, leur niveau de précision cartographique est relativement « grossier » puisqu'ils sont détaillés département par département, ce qui ne permet pas de saisir l'étendue de la couverture à l'échelle des communes.
Or, il est indispensable que les différents acteurs concernés -au premier chef desquels les élus locaux- soient en mesure de connaître avec précision et d'une façon actualisée la couverture mobile locale avec une granularité la plus fine possible. C'est en effet seulement au vu de ce constat qu'ils pourront élaborer et mettre en oeuvre des stratégies d'achèvement de la desserte de leurs territoires, tout au moins de ceux accueillant leur population.
La circulaire du 29 juillet 2010 du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire prévoit certes l'identification des communes dont la couverture mobile serait inexistante à l'issue des programmes d'extension en « zones blanches », mais les résultats de ce recensement ne sont pas à ce jour consolidés entre l'État et les opérateurs.
Or, l' Arcep est l'organisme ayant à la fois les compétences techniques et , de par la loi, la légitimité pour procéder à la vérification des cartes de couverture fournies par les opérateurs. Elle a d'ailleurs proposé d'elle-même de procéder, département par département, et de façon concertée avec les services déconcentrés de l'État, à un recensement très précis des zones de couverture dans un délai allant jusqu'à la fin de l'année.
Votre rapporteur suggère donc aux collectivités qui le souhaitent de saisir l'Autorité d'une telle demande, afin que celle-ci, en partenariat avec les services de l'État, fournisse rapidement un bilan précis de l'extension de la couverture mobile qui lui permettra de mesurer l'effort restant à accomplir pour rendre celle-ci exhaustive sur les zones qu'elles considère comme prioritaires, et d'y apporter des solutions appropriées.
2. Sur le coût de l'achèvement de la couverture
Une fois connue les zones du territoire dépourvues de couverture mobile -c'est-à-dire les « zones blanches » restantes-, il est nécessaire de pouvoir chiffrer avec autant d'exactitude que possible le coût de desserte de ces zones . Cela implique de connaître le coût moyen d'investissement et de fonctionnement d'un seul pylône émetteur. Or, les auditions n'ont pas permis à votre rapporteur d'obtenir des données précises et constantes à cet égard : seule une fourchette -trop large- de 50 000 à 200 000 euros par pylône a été évoquée, tandis qu'un opérateur a mentionné le chiffre global d'un milliard d'euros pour couvrir l'intégralité du territoire.
Il est certes difficile d'obtenir directement des opérateurs des données précises quant à ces éléments financiers. Toutefois, l'Arcep , qui est destinataire des programmes d'investissement et des comptes d'exploitation des différents opérateurs pour chacun de leur pylône, serait en mesure d'établir objectivement un tel chiffrage et de le soumettre à ces derniers pour en contrôler la précision.
Votre rapporteur suggère donc, là encore, aux collectivités concernées de faire auprès de l'Arcep une demande d'estimation du coût d'extension de la couverture aux zones non encore couvertes localement, qui puisse servir de base aux négociations à conduire avec les opérateurs sur le partage de la charge financière d'une telle extension.