Rapport d'information n° 266 (2010-2011) de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 janvier 2011
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Synthèse du rapport (en anglais) (73 Koctets)
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : SE DONNER LES MOYENS D'UNE
POLITIQUE DE COHÉSION POUR TOUTES LES RÉGIONS EUROPÉENNES,
MALGRÉ L'ÉTAU BUDGÉTAIRE
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I. À BUDGET CONSTANT, L'UE PEUT ET DOIT
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DE TOUTES LES RÉGIONS
EUROPÉENNES
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II. LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
NATIONALE : UNE ÉQUATION DÉLICATE MAIS PAS INSOLUBLE
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I. À BUDGET CONSTANT, L'UE PEUT ET DOIT
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DE TOUTES LES RÉGIONS
EUROPÉENNES
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CHAPITRE II : SOUTENIR UNE POLITIQUE DE
COHÉSION PLUS ÉQUITABLE, PLUS EFFICACE ET PLUS SIMPLE
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I. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS
ÉQUITABLE AU NOM DE LA COHÉSION TERRITORIALE
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II. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS
EFFICACE
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III. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS
SIMPLE
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I. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS
ÉQUITABLE AU NOM DE LA COHÉSION TERRITORIALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : Lettre adressée le 18
décembre 2010 au président de la Commission
européenne
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ANNEXE 2 : Liste des personnes
auditionnées