La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

• M. Henri-Michel Comet, secrétaire général ;

• M. Christophe Mirmand, directeur de la modernisation de l'administration territoriale.

Région Auvergne

- Préfecture de région - Préfecture du Puy-de-Dôme

• M. Jean-Bernard Bobin, secrétaire général ;

• Mme Maryline Gayet, directrice des ressources humaines et de la mutualisation interministérielle ;

• M. Olivier Martin, directeur des collectivités territoriales et de l'environnement ;

• M. Fabien Masson, directeur de la réglementation ;

• M. Xavier Roulet et Mme Delphine Goulabert, bureau de la délivrance des titres et de l'automobile.

Région Bretagne

- Préfecture de région - Préfecture d'Ille-et-Vilaine

• M. Michel Cadot, préfet de région ;

• M. Franck-Olivier Lachaud, secrétaire général ;

• M. Bernard Mariotto, directeur des relations avec les collectivités territoriales ;

• M. Jean Chevalier, directeur de la réglementation et des libertés publiques ;

• Mme Isabelle Gravière-Troadec, SGAR, et Mme Catherine Méric, directrice du SGAR ;

• M. Christian Caradec, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

• Mme Françoise Noars, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

• M. Jean Cézard, directeur départemental des territoires et de la mer ;

• M. Thomas Berthe, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

• Mme Françoise Kieffer, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, présidente de l'association des délégués régionaux aux droits des femmes et à l'égalité ;

• Melle Marie-Hélène Duré, représentante syndicale (FO).

- Préfecture des Côtes d'Armor

• M. Jean-Louis Fargeas, préfet ;

• M. Philippe de Gestas-Lesperoux, secrétaire général ;

• Mme Magalie Sellès, sous-préfète (Dinan) ;

• Mme Sylvie Prioleaud, directrice des ressources humaines et de la logistique, ainsi que Mmes Virginie Leven et Delphine Gérard (direction des ressources humaines et de la logistique) ;

• M. Philippe Buguellou, directeur de la règlementation et des libertés publiques, ainsi que M. Gilles Robert et Mme Edith Douard (direction de la règlementation et des libertés publiques) ;

• M. Eric Thibault, directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Région Ile-de-France

- Préfecture de région - Préfecture de Paris

• M. Daniel Canepa, préfet de région ;

• M. Laurent Fiscus, préfet, SGAR ;

• M. Jean-Pierre Sivignon, chargé de mission RGPP ;

• M. Vasilije Kujacic, chargé de mission « fonds européens » ;

• Mme Marie-José Cigan, directrice des services administratifs ;

• M. Philippe Ertle, directeur de la plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ;

• M. Marc Vernhes, directeur de l'administration ;

• Mme Armelle Daam, chef du bureau des affaires juridiques.

- Préfecture de police de Paris

• M. Michel Gaudin, préfet de police ;

• M. Jacques Quastana, directeur de la police générale ;

• M. Pierre Builly, sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

- Préfecture de Seine-et-Marne

• Mme Colette Desprez, secrétaire générale ;

• Mme Catherine Acacio, directrice de la citoyenneté et de la règlementation ;

• Mme Catherine Bonneau, chef du bureau de la nationalité et M. Olivier Sibillaud, adjoint au chef du bureau ;

• M. Olivier Benoist, directeur des relations avec les collectivités territoriales ;

• Mme Karine Sabate-Dumonteil, chef du bureau conseil aux collectivités et contrôle de légalité ;

• M. Alain Alcaraz, directeur des ressources humaines et des moyens ;

• Mme Josiane Eichstadt, chef du bureau de la gestion budgétaire.

Région Limousin

- Préfecture de la Creuse

• M. Franck-Philippe Georgin, secrétaire général ;

• M. Pierre Médoc, directeur des ressources humaines et des moyens ;

• M. Marcel Moreau, chef du bureau des ressources humaines et des moyens.

• Mme Marie-Thérèse Lamy, contrôleur de gestion et responsable qualité.

Région Nord-Pas-de-Calais (séminaire de la commission des finances)

- Préfecture du Pas-de-Calais

• M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet ;

• M. Raymond Le Deun, secrétaire général ;

• M. Michel Stoumboff, directeur départemental des territoires et de la mer ;

• Mme Anne-Lorette Geerts, directrice départementale de la protection des populations ;

• M. Serge Szarzynski, directeur départemental de la cohésion sociale.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Mairie de Marseille

• M. Daniel Sperling, adjoint au maire de Marseille, délégué au Plan « Mieux vivre ensemble » - Civisme - Accès à internet pour tous  -  Bureaux municipaux de proximité - Etat civil - Allô Mairie.

- Préfecture de région - Préfecture des Bouches-du-Rhône

• M. Jean-Paul Celet, secrétaire général ;

• M. Christophe Reynaud, secrétaire général adjoint ;

• Mme Denise Cabart, directrice de la réglementation et des libertés publiques ;

• M. Louis Vialtel, directeur du service de l'immigration et de l'intégration ;

• M. Gilles Barsacq, SGAR ;

• M. Jean-Philippe Dargent, responsable de la plateforme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines ;

• Mme Françoise Rastit, déléguée régionale aux droits des femmes ;

• Mme Marie-José Dupuy (FO).

- Préfecture des Alpes-Maritimes

• M. Francis Lamy, préfet ;

• M. Benoît Brocart, secrétaire général ;

• M. Christophe Fasille, secrétaire général adjoint,

• M. Pascal Marcot, directeur de la règlementation et des libertés publiques ;

• M. Daniel Faccenda, secrétaire général de la sous-préfecture de Grasse ;

• M. Michel Cartier, directeur du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD) ;

• M. Christophe Marot, sous-préfet de Nice-Montagne ;

• Mme Martine Bernardini, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nice-Montagne ;

• Direction des ressources et de la modernisation : Mme Elisabeth Mattei (responsable du pôle ressources humaines et financières), Mme Michèle Delassus-Doniol (responsable du pôle informatique et logistique), Melle Sophie Vesin (chef du bureau du contrôle de gestion et de la qualité), Mme Huguette Balleraud (chef de bureau du budget) et M. Jullian Arbey (responsable de la plateforme Chorus) ;

• M. Patrice de Laurens et Mme Armelle Roudaut Lafon, adjoints au directeur départemental des territoires et de la mer ;

• M. Jean-Denis François, adjoint au directeur départemental de la cohésion sociale ;

• M. Bernard Musso, directeur départemental de la protection de la population ;

• MM. Pierre-Jean Blazy, directeur des relations avec les collectivités locales et Cyril Germain (adjoint) ;

• Mme Annie Flotte et M. Victor Koskas (CFDT) ;

• Mmes Françoise Madery et Francine Proal (FO).