ANNEXE 2 - NOTE STRATÉGIQUE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (27 FÉVRIER 2009)
La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 35 (2010-2011), déposé le