B. L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE DU MONTANT DES RÉMUNERATIONS PERÇUES À TEMPS PARTIEL
Selon le sixième rapport du COR, dans le régime général, compte tenu d'un nombre moyen de trimestres validés par les femmes au titre des majorations de durée d'assurance (MDA) de l'ordre de 15 à 16 trimestres, les femmes pourraient avoir une durée validée, compte tenu des MDA, supérieure à celle des hommes dès la génération 1954. Pour la génération 1980, l'écart en leur faveur serait de l'ordre de 5 trimestres. De façon plus générale, au cours de leur audition, les représentants du COR ont estimé que les durées d'assurance validées par les femmes et les hommes devraient s'égaliser dès la génération 1950.
Tout en accueillant ces prévisions avec prudence, comme y invite lui-même le COR, votre rapporteur en a tiré la conclusion générale qui s'impose : les inégalités de rémunération demeureront le principal facteur d'inégalité des retraites entre femmes et hommes.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale comporte à cet égard une disposition nouvelle destinée à favoriser l'application effective de la possibilité offerte par le droit en vigueur de surcotiser à l'assurance vieillesse en cas de temps partiel.
La rapporteure estime nécessaire de prévoir également les cas dans lesquels ce mécanisme de surcotisation ne serait pas mobilisé.
Très concrètement, une salariée ayant travaillé pendant un trimestre au cours d'une année, en percevant un salaire mensuel de 1 200 euros est considérée, dans le mode de calcul actuel de la pension du régime général, comme ayant perçu un salaire moyen annuel de 300 euros. Aussi votre rapporteure recommande-t-elle de déterminer le salaire de référence en calculant la moyenne des 100 meilleurs trimestres plutôt que la moyenne des 25 meilleures années. Cette approche plus fine dans la prise en compte des périodes de travail effectuées permettrait de réduire les handicaps résultant principalement pour les femmes, des carrières morcelées et du temps partiel.
Cette suggestion rejoint celle que la Halde a formulée dans sa délibération n° 2010-202 du 13 septembre 2010. Sa présidente, Mme Jeannette Bougrab, au cours de son audition par votre rapporteure, a rappelé que le fréquent recours au temps partiel subi par les femmes et aux contrats à durée déterminée expliquait la faiblesse de la rémunération qu'elles peuvent faire valoir sur une année complète.
La rapporteure estime particulièrement opportune l'idée de la prise en compte pour la détermination du montant de la pension non pas des meilleures années mais des meilleurs trimestres. Elle permettrait, en pleine conformité avec la logique selon laquelle ce sont à l'avenir les durées d'assurance qui vont s'égaliser, de cibler un des facteurs désormais essentiels des écarts de pension qui réside dans la prise en compte pénalisante de salaires à temps partiel modestes. Il s'agit donc, pour les femmes de ne pas aggraver au moment de la retraite, les effets de la précarité qu'elles ont déjà connus tout au long de leur activité.