B. DISCOURS DE MME CLAUDE-FRANCE ARNOULD, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DE LA GESTION DES CRISES ET DE LA PLANIFICATION (CMPD) AUPRÈS DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, AU NOM DE MME CATHERINE ASHTON, HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
L'intervention de Mme Claude-France Arnould devant l'hémicycle, directeur général adjoint en charge de la gestion des crises et de la planification (CMPD) auprès du Conseil de l'Union européenne, fut principalement centrée sur la capacité de l'Union européenne de répondre aux crises diplomatiques et militaires.
L'exemple du conflit entre la Géorgie et la Russie en août 2008 apparaît à cet égard comme significatif : un consensus entre les 27 États membres a été trouvé en moins de trois jours, permettant à l'Union européenne de présenter un projet de mission de surveillance, rapidement déployable.
L'opération Atalante destinée à lutter contre la piraterie dans le golfe d'Aden est également une très bonne illustration des synergies civilo-militaires réalisables au sein de l'Union européenne. L'Union agit dans ce cas là dans deux directions : arrestation des pirates et transferts devant les cours compétentes d'un côté, formation de soldats de l'autre. Mme Arnould a également souligné la rapidité de l'action menée en Haïti en janvier dernier, dans les limites posées par l'influence naturelle que pouvaient jouer les États-Unis dans ce pays.
Le service européen pour l'action extérieure (SEAE) permettra à cette politique de gestion de crises de franchir un nouveau cap. Le CMDP y sera d'ailleurs intégré. Le Traité de Lisbonne accroît la visibilité de la PSDC et des actions extérieures de l'Union européenne, comme en témoignent les nouveaux pouvoirs dévolus au haut représentant ou à l'Agence européenne de défense. Il appartient néanmoins aux États membres de confirmer cette mise en avant et renforcer ainsi la légitimité de cette politique. La poursuite d'un dialogue avec les Parlements des États membres et le Parlement Européen participe également de cet objectif aux yeux de Mme Arnould.
C. LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE SELON LE TRAITÉ DE LISBONNE
L'ambition affichée par l'Union européenne en 2003 de projeter une force de 50 à 60 000 hommes en moins de deux mois, autonome pour un an, n'a jamais été concrétisée. Selon la commission de la défense, l'incapacité à réaliser cet objectif est principalement liée au manque de moyens et à la lenteur du processus décisionnel, jugé particulièrement lourd.
Le traité de Lisbonne laisse pourtant la possibilité de créer des coopérations structurées permanentes (CSP). Aux yeux de la commission, les dispositions de l'article 2 du protocole n°4 y afférent apparaissent trop vagues et trop subjectives pour être utilisables. Elles ne résolvent pas les préoccupations des États au moment de s'engager dans ce type de coopération : la question de l'adéquation de la production d'armements à leurs besoins nationaux et celle des écarts de taille et de puissance entre participants. La définition de critères de participation peu exigeants pourrait, par ailleurs, remettre en cause l'utilité des CSP.
Le texte adopté par l'Assemblée préconise en conséquence une approche à la carte, laissant la possibilité aux États membres volontaires d'instaurer des coopérations dans le domaine opérationnel ou dans celui des capacités et des équipements, sous la responsabilité de l'Agence européenne de défense. La recommandation insiste sur la nécessité d'encourager toute la flexibilité nécessaire, en favorisant notamment l'établissement de coopérations renforcées au cas par cas.