Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010

N° 660

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale au cours de la 58 ^e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

Les débats de la cinquante-huitième session de l'Assemblée ont souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité qu'il s'agisse des rapports présentés sur la situation en Afghanistan, au Moyen-Orient ou dans les Balkans ou de ceux relatifs aux conséquences de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Les échanges nourris sur la question des équipements et des capacités doivent également perdurer au sein du nouvel organe appelé à remplacer, à terme, l'Assemblée.

Le Sénat a recommandé le 31 mars dernier la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par État membre ; une réunion par semestre ; présence de six membres du Parlement européen). L'organisation et le secrétariat de cette structure devraient, quant à eux, relever des parlements nationaux, par rotation, sur la base d'une réunion par semestre.

A la lumière de cette proposition et de celles à venir d'autres assemblées, il conviendra de parvenir à un accord à la prochaine réunion de la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne, prévue en avril 2011. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée en mai 2011 permettra, ensuite, de transmettre ses activités à l'organe qui lui succèdera. La délégation française entend participer de façon dynamique à cette phase de réflexion puis de transition.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants)

La délégation a vu sa composition modifiée suite à la démission de MM. Paul Giacobbi (Haute-Corse - SRC) et Michel Hunault (Loire-Atlantique - NC), respectivement remplacés par Mme Annick Girardin (Saint-Pierre-et-Miquelon - SRC) et M. Rudy Salles (Alpes maritimes - NC).

Composition de la délégation en juin 2010

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC	Libéral
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	Socialiste
Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP	PPE/DC
Mme Claude GREFF	Député	UMP	PPE/DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE/DC
M. Armand JUNG	Député	SRC	Socialiste
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	Socialiste
M. François LONCLE	Député	SRC	Socialiste
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	NI
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	Socialiste
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	Socialiste
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	Socialiste
M. Alain COUSIN	Député	UMP	Fédéré
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	Socialiste
Mme Annick GIRARDIN	Députée	SRC	NI
Mme Françoise HOSTALIER	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	Socialiste
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	NI
Mme Christine MARIN	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	Socialiste
M. René ROUQUET	Député	SRC	Socialiste
M. Rudy SALLES	Député	NC	NI
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC

La composition de son Bureau est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP
	Mme Claude GREFF	Député	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP