C. MICROZONAGE
A partir de là, on a travaillé sur un microzonage qui pourrait être règlementaire pour avoir à la fois la conséquence globale sur l'ensemble des sites, mais aussi des spectres locaux, c'est-à-dire les zonages qui seraient réellement affectés et sur lesquels il faut travailler beaucoup plus. A l'heure actuelle, dans les Alpes-Maritimes, on est à peu près préparé pour coller à la future réglementation Eurocode 8. Il y avait le PS92, on va passer à Eurocode 8. Le microzonage mis en place et les études devraient nous permettre d'avoir un PPRS qui prend en compte ces éléments.
Aujourd'hui, on peut considérer dans ce secteur, notamment dans le secteur niçois, que l'aléa est assez bien connu et peut être porté à connaissance dans un affichage officiel. On a un vrai problème sur les enjeux et leur définition : l'aléa est-il bien connu et peut-on faire valider avec les partenaires des scénarios de référence ?
Ce qui a été indiqué par les intervenants précédents est très intéressant. Ces enjeux changent en permanence. Ils changent en fonction de l'occupation, en fonction de la construction qui se fait ici et là. On a des difficultés à suivre ces éléments en termes de biens et de personnes.
On rencontre un problème de défaut de consensus des experts sur l'approche de la vulnérabilité. Des experts travaillent sur une évaluation sommaire de la vulnérabilité. On essaie de rentrer dans le détail à partir des éléments d'expertise qui ne sont pas forcément très précis.
Des experts nous indiquent ensuite qu'il faut aller examiner les bâtiments, donc faire appel à des spécialistes de structures. Ceci nécessite une analyse non pas virtuelle. Il faut entrer dans les bâtiments et voir comment ils sont réalisés.
D. MODÉLISATION COMPLÈTE
L'idéal serait d'avoir une modélisation complète de l'ensemble de la construction du secteur. Dès qu'on s'attaque à ce type de problème, la modélisation devient extrêmement coûteuse.
Il faut bien le dire aussi : aujourd'hui, on en est souvent encore au niveau de la recherche appliquée, pas forcément de l'application réelle dans un certain nombre de points. Nous sommes en train de voir la manière d'orienter les contrôles de l'Etat. Ceci a fait l'objet de débats et de questions, notamment de la part du président. Chaque année, 17 000 actes d'urbanisme sont déposés dans le département des Alpes-Maritimes. On ne va pas contrôler 17 000 actes d'urbanisme, en termes de sismicité.
Je reprends ce que disait Monsieur Granier de Véritas. Depuis la réforme d'octobre 2007, il faut fournir une attestation du maître d'oeuvre. Il s'instaure clairement une confiance en lui. Il doit dire qu'il a fait faire l'étude. Il est nécessaire cependant de corroborer cela avec un contrôle de la part de l'Etat, même s'il n'est pas le seul concerné compte tenu des missions des collectivités locales.
Dans les Alpes-Maritimes, je ne peux pas faire contrôler 17 000 actes d'urbanisme. Tout le travail est d'orienter intelligemment les contrôles et d'examiner, à partir des études d'expert qui ont été faites, quelles sont les zones où il faut regarder. Il faut aussi appliquer toute la réglementation sur les zones sismiques, là où le contrôle technique est obligatoire. Quand le contrôle technique est obligatoire, il faut prendre contact avec le pétitionnaire.
Comme cela a été évoqué, un contrôle technique doit se faire tout au long de la construction. En ce moment, un responsable du Centre technique de l'Équipement d'Aix suit en permanence le gros chantier du Centre universitaire de Pasteur. Cela nécessite un suivi et un contrôle rigoureux. On a l'obligation, par rapport à tous ces éléments, de travailler sur ces zones.
Lorsqu'on se lance dans de l'échantillonnage, que doit-on regarder ? La vulnérabilité des structures est une chose, mais ce qui m'intéresse est la vulnérabilité fonctionnelle, celle d'un certain nombre de points sensibles. On essaie de travailler sur ces points.
Cela nous a permis aussi d'aborder le thème de l'information de la population, notamment à Nice. Un document d'information communal a été mis en place sur les risques majeurs et a fait l'objet d'une forte diffusion, de manière à avoir une meilleure information de tous.