2. Formation/Information
Cet axe a donné lieu à de nombreuses actions avec la production d'un certain nombre de supports qui peuvent être ensuite réutilisés dans les divers territoires. Globalement, dans les déclinaisons locales, ceci a donné lieu à de nombreuses initiatives. L'année dernière, il y a eu dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) la commémoration du séisme de Lambesc.
Aux Antilles furent organisées les journées REPLIK (Martinique) ou SISMIK (Guadeloupe), qui reviennent chaque année, qui marquent un temps fort d'actions qui sont continues tout au long de l'année et qui impliquent les services de l'Etat, les collectivités, les acteurs comme ceux du bâtiment. Dans ces zones les plus exposées la formation, l'information des populations, des professionnels du bâtiment commencent à prendre tournure.
Concernant les perspectives, la question qu'on peut se poser est d'aller plus loin pour tous les publics. Les publics commencent à être sensibilisés, que ce soit les professionnels du bâtiment ou la population en général. Il s'agit aussi de sensibiliser des zones un peu moins exposées, pour lesquelles ce n'est pas un sujet au quotidien. Pour les Antilles, par exemple, la formation, la sensibilisation, l'information sont bien ancrées. Il ne s'agit pas de changer de concept, même si tout doit continuer et se renforcer. Dans les territoires où le risque est moins important, cela a évidement plus de mal à prendre. On se demande aussi s'il n'y a pas intérêt à les inclure dans des actions de sensibilisation, d'information préventive sur les risques et à développer des approches multirisques.
3. Réduction de la vulnérabilité des constructions nouvelles
Ceci a déjà été évoqué. Une première réglementation parasismique est intervenue avec, au niveau européen, le passage à une harmonisation de règles techniques dites Eurocode 8. L'introduction en droit français est en cours. Cela passera par la prise d'un décret, dans un premier temps, instituant le zonage qui a été présenté tout à l'heure, et de deux arrêtés pour le risque normal : un pour l'encadrement des constructions courantes, un pour les ouvrages d'art.
J'espère que nous pourrons réaliser la signature des textes en 2010. Les dernières étapes que nous avons franchies au plan technique étaient encore des ajustements sur les règles pour les petites constructions dans les zones à moindres risques. Nous avons remis, avec nos collègues de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, nos propositions d'ajustement dans ce domaine au ministère, ce qui devrait permettre maintenant d'avancer.
On a eu aussi un certain nombre d'actions de renforcement du contrôle, en particulier sur le bâtiment, sur lequel le contrôle technique est obligatoire.
Concernant les perspectives, une fois la nouvelle règlementation que nous attendons sera en vigueur, il s'agira d'assurer son accompagnement près des professionnels du bâtiment, en particulier. Des solutions sont à pousser, mais nous n'avons pas encore de solutions, d'idées préconçues, sur le bâti courant qui n'est pas soumis à un contrôle technique obligatoire. Y aurait-il des moyens, proportionnés, pas trop chers, de faire du contrôle, plutôt en cours de construction qu'à la fin ? On peut contrôler à la fin, mais si on n'est pas conforme, on s'en rend compte trop tard.
Concernant le bâti existant, on a travaillé sur la production d'ouvrages méthodologiques et de guides. Dans certaines régions, en mettant à part le Plan Séisme Antilles, que je ne détaillerai pas puisqu'il va l'être, il y a eu des actions entre l'Etat et les collectivités locales. Il s'agit d'actions de diagnostic de bâtiments publics dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et dans le département des Hautes-Pyrénées, dans certaines communes, avec l'appui de l'Etat et des collectivités, telles que conseil général ou régional.