C. BILAN ET ÉVALUATION DU PLAN SÉISME
Quel bilan tirer alors que nous sommes assez proches du terme fixé à l'époque par le gouvernement ? Un certain nombre de travaux de bilan ont été conduits par les administrations de l'Etat, mais nous avons souhaité proposer - cela a été retenu - que le sujet soit approfondi dans le cadre du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est une instance consultative, mise en place auprès du ministre d'Etat, Monsieur Borloo, en tant que ministre chargé de la prévention des risques. Il a été réinstitué en septembre 2009 et est composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales désignés sur proposition des associations nationales représentatives, de l'ensemble des ministères concernés par la prévention des risques, de représentants des acteurs économiques, des organisations non gouvernementales (ONG) et d'un certain nombre de scientifiques.
Ce conseil a pour but d'apporter un éclairage au ministre sur l'ensemble des sujets de la prévention des risques naturels. Il est présidé par le député Christian Kert, qui a conduit un certain nombre de travaux, entre autres au sein de l'Office, sur la prévention des risques naturels.
Un programme de travail a été mis en place dans ce conseil, avec quatre groupes en particulier. Un groupe de travail sur la prévention du risque sismique est chargé, au-delà des bilans faits par les administrations de l'Etat, de tirer le bilan et d'éclairer ensuite les perspectives pour la prévention des activités sismiques. Il est présidé par Madame Jeanny Marc, qui est un des membres permanents du Conseil d'orientation, députée de Guadeloupe.
Ce groupe comporte des membres du Conseil mais aussi un certain nombre d'experts et de personnes intéressées. Il a été ouvert au-delà du Conseil aux représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, des professionnels du bâtiment - élément extrêmement important -, du monde scientifique et de la société civile.
Ce groupe a démarré ses travaux en début d'année. Il a jusqu'ici établi un bilan partagé. Il doit remettre ses conclusions en octobre et ensuite les proposer pour discussion devant le Conseil, notamment en ce qui concerne les propositions sur la gouvernance et la mobilisation des acteurs. Le Conseil d'orientation s'est réuni le 17 juin et a reçu les travaux du groupe de travail.
1. Connaissance de l'aléa et du risque
On a avancé sur la connaissance générale des phénomènes. Un certain nombre d'études, de connaissances locales de l'aléa, les microzonages et de leur impact, qu'on appelle parfois « scénarios départementaux de risques sismiques » ont été réalisés. Ceci a permis globalement de conforter ce qui a été lancé, de mettre en place aussi des outils de capitalisation de connaissances autour de bases de données et d'un site Internet www.planseisme.fr .
Dans les perspectives, on doit encore progresser sur la connaissance de la vulnérabilité du bâti et des infrastructures aussi. On peut citer les télécommunications, les transports ou l'énergie. Il s'agit de renforcer aussi dans les zones les plus sensibles les connaissances locales de l'aléa (les microzonages) et de pérenniser les outils de capitalisation existants.