(5) La nécessité de mieux prendre en compte la problématique du relogement
En contrepartie de l'expropriation, votre mission avait jugé nécessaire de dégager des solutions pragmatiques et réalistes pour assurer le relogement à moyen et à long termes des sinistrés -et notamment de ceux dont la propriété a été classée en « zone noire » et/ou en zone d'expropriation.
Au cours des auditions qu'elle a menées depuis son pré-rapport, votre mission a constaté que le relogement était un sujet d'inquiétudes pour les sinistrés.
Elle a aussi relevé que le problème du relogement était d'autant plus saillant qu'il interagissait avec la question de l'indemnisation des sinistrés : le montant de l'indemnisation des résidents secondaires sera diminué si ceux-ci ne rachètent pas un bien similaire dans un délai d'un an ; or, la pénurie de terrains dans les zones touchées par Xynthia rendra cette condition particulièrement difficile à tenir.
Votre mission avait annoncé son intention d'étudier la possibilité de mettre en place un « droit de priorité » pour donner aux sinistrés résidents principaux un accès préférentiel aux terrains et aux habitations situés dans leur agglomération d'origine. Les travaux qu'elle a menés ont cependant fait apparaître qu'elle ne faisait que repousser le problème du relogement, dans la mesure où elle ne saurait résoudre, à elle seule, la difficulté fondamentale qu'est le nombre insuffisant de terrains constructibles disponibles sur le littoral vendéen et charentais .
Votre mission estime :
- que les moyens des établissements publics fonciers de Vendée et de Charente-Maritime doivent être pleinement mobilisés, voire renforcés , afin de permettre une acquisition rapide de terrains -éventuellement en reconvertissant des terrains actuellement non-urbanisés ;
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Proposition n° 8 de la mission : Garantir un relogement des sinistrés dans leur agglomération d'origine en renforçant les moyens dévolus aux établissements publics fonciers. |
- qu'une mobilisation des pouvoirs publics reste nécessaire pour apporter des solutions pérennes à certains sinistrés qui n'ont pas pu se reloger et qui se trouvent, encore aujourd'hui (c'est-à-dire plusieurs mois après la tempête), dans des situations précaires.