C - L'ETAT FEDERAL S'APPUIE NEANMOINS SUR UN RESEAU D'INSTITUTIONS EXTREMEMENT PUISSANT
Le ministère de la santé ( National Health and Human Services - NHH) coordonne l'activité de plusieurs institutions :
La FDA ( Food and Drug Administration ) donne notamment les autorisations de mise sur le marché.
La BARDA ( Biomedical Advanced Research Development Authority ) dont le rôle est largement semblable à celui de l'EPRUS est chargée de gérer les stocks de médicaments, de masques et d'antiviraux. La BARDA gère également les commandes, suit les contrats, leurs options d'annulation et les pénalités éventuelles qui y sont liées.
Les CDC ( Centers for Disease Control ) ont un rôle de surveillance, de veille et de recherche. Ils remplissent les fonctions de l'InVS mais aussi de laboratoires tels que l'Institut Pasteur. Sur leurs 11000 employés, environ 2000 suivent la grippe.
Les NIH ( National Institutes of Health ), organismes puissants dans le domaine de la recherche sur la santé, regroupent 27 instituts.
D - L'ORGANISATION DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT EST ESSENTIELLE
Cet ensemble est particulièrement structuré et coordonné.
- Le ministre de la Santé est, sous l'autorité du Président, le pilote de l'action fédérale. Son action est encadrée par plusieurs textes fondamentaux :
- la loi de juillet 2004 sur un projet de bouclier biologique ( Project Bioshield Act )
- la Stratégie Nationale pour la grippe pandémique de novembre 2005 ( National Strategy for Pandemic Influenza)
- la loi de décembre 2005 dite loi PREP, sur la préparation des situations d'urgence ( The Public Readiness and Emergency Preparedness Act )
- la loi sur la préparation à la pandémie et aux situations à risque ( The Pandemic and All-Hazards Preparedness Act ) de décembre 2006, qui crée la BARDA.
- Son intervention en cas de situation exceptionnelle reflète bien l'enchaînement des responsabilités.
En cas d'urgence, le ministre de la santé ( Secretary of DHHS ) peut autoriser l'utilisation de certains produits médicaux.
Cette responsabilité est déléguée au commissaire de la FDA qui peut autoriser l'utilisation d'un produit non approuvé, ou l'utilisation non approuvée d'un produit approuvé, sur la base de certains critères.
Avant l'intervention de la FDA, le ministre doit faire une déclaration sur l'urgence de la situation. La FDA prend alors des décisions au cas par cas et spécifie la durée de ces mesures.
Les institutions qui relèvent de l'autorité du ministre de la santé ont une organisation interne qui permet une coordination de l'action de l'Etat. Leur organigramme fait apparaître clairement la chaîne de commandement.
SCHÉMA DE LA COORDINATION NATIONALE DE LA
LUTTE
CONTRE LE VIRUS A(H1N1) AUX ETATS-UNIS
- L'exemple des CDC est particulièrement intéressant.
1701 employés chargés de la grippe H1N1 de 2009 y relèvent de l'autorité du responsable des incidents. Ce responsable est assisté de trois personnes (un adjoint, un responsable du personnel, un responsable sanitaire), et dirige une équipe de commandement de 655 personnes ainsi que six équipes composées respectivement de 388 personnes travaillant en laboratoire, 97 personnes chargées d'atténuer les incidents locaux, 114 personnes chargées des soins et des contre-mesures médicales, 196 spécialistes des vaccins, 64 personnes faisant la coordination avec les Etats fédérés et 187 personnes s'occupant des media. Les 655 employés de l'équipe de commandement sont chargés plus particulièrement de la logistique, de l'appréhension de la situation, de l'élaboration de plans et de politiques, d'opérations concrètes, de questions administratives et financières et de relations avec l'extérieur.
- L'organigramme de la Food and Drug Administration est lui aussi riche en enseignements, tant il couvre de domaines.
TASK FORCE DE LA FOOD AND DRUG ADMINISTRATION
