SIXIEME PARTIE: LA SITUATION AUX ETATS-UNIS
Observer la situation aux Etats-Unis est particulièrement intéressant : le contexte y est différent, tant en ce qui concerne l'organisation administrative de la politique sanitaire qu'en ce qui concerne l'évolution de la grippe. L'action publique sur la grippe s'est déroulée en même temps que le débat sur la pertinence d'une couverture sociale de santé.
I. LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA FÉDÉRATION ET LES ETATS FÉDÉRÉS OBLIGE LES ORGANES FÉDÉRAUX DES ETATS-UNIS À FAIRE PREUVE DE CONVICTION ET DE PERSUASION
A - LE ROLE DE L'ETAT FEDERAL EST PAR DEFINITION LIMITE
Sous l'autorité du Président des Etats-Unis, qui peut affecter certains fonds alloués par le Congrès, le ministère fédéral de la santé n'a pas une compétence aussi grande que son homologue français. Les Etats fédérés et à un moindre niveau les comtés sont en effet les organismes compétents en matière de santé publique. L'Etat fédéral intervient quand un problème dépasse le niveau de l'Etat, ce qui est le cas d'une pandémie.
L'Etat fédéral apporte des financements, a un rôle régulateur, répartit les stocks de produits médicaux entre les Etats, décide de leur gratuité éventuelle. Les Etats fédérés tiennent à leur pouvoir et les directives des organes fédéraux ne s'appliquent que si les Etats fédérés y adhèrent.
C'est dans ce contexte qu'il faut replacer les déclarations du Président des Etats-Unis. Sa décision du 24 octobre 2009 de déclarer l'état national d'urgence sanitaire n'a pas la même portée symbolique qu'elle aurait eu en France. C'est principalement une mesure d'ordre administratif, de portée réglementaire et financière qui a permis aux hôpitaux américains de renforcer la capacité et l'organisation de leurs services d'accueil et d'urgence pour mieux faire face à une surcharge temporaire éventuelle de patients.
B - LES DECLARATIONS DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS ONT ESSENTIELLEMENT UN EFFET MEDIATIQUE OU PUREMENT ADMINISTRATIF.
Deux dates méritent d'être relevées : le 26 avril 2009 et le 24 octobre 2009.
1. Le 26 avril 2009 : le Président fait une première déclaration
Cette déclaration intervient après la confirmation de vingt cas non mortels dans le pays, et l'annonce que la maladie devrait s'étendre.
Le Président Obama fait savoir par M. John Brennan, son conseiller à la Sécurité intérieure, qu'il surveille de près l'évolution du virus et qu'il a ordonné une "réponse efficace, énergique, coordonnée".
Mme Janet Napolitano, ministre de la Sécurité intérieure, souligne que cette procédure est habituelle. Elle a pour objectif de libérer des personnels et des fonds pour concentrer l'effort sur la prévention du virus. Elle va de pair avec un dépistage des personnes qui se présenteraient aux frontières en provenance de pays touchés par le virus et qui pourraient isolés en vertu des règles en vigueur.