II. FRANCE TÉLÉVISIONS « MÉDIA GLOBAL »
La commission de la culture et de la communication constate, et s'en réjouit, que le volet du contrat d'objectifs et de moyens relatif au média global ait été sérieusement renforcé, conformément à ce qui a été imposé par le législateur, notamment sur la télévision de rattrapage (diffusion gratuite par France Télévision de ses programmes pendant sept jours après leur diffusion à l'antenne) et sur les obligations en matière de diffusion.
Toutefois elle regrette que le contrat d'objectifs et de moyens se contente le plus souvent de rappeler les dispositions législatives ou réglementaires existantes et que les quelques nouveaux objectifs assignés au groupe ne s'accompagnent d'aucun indicateur.
Afin de pouvoir réunir les éléments relatifs à l'objectif de « diffusion systématique sur l'ensemble des supports de diffusion », la commission a préconisé que les indicateurs suivants puissent être mis en place :
- l'évolution du pourcentage de programmes diffusés à la télévision mis à disposition gratuitement au public en télévision de rattrapage, avec une tendance vers la réalisation de l'objectif de 100 % fixé par la loi pour 2012 ;
- le pourcentage de programmes diffusés à la télévision disponibles en vidéo à la demande ;
- le nombre de pages vues sur France Télévisions Info et sur Culturebox ;
- le pourcentage de programmes disponibles en ligne sous-titrés et « audiodécrits » ;
- et l'évolution du pourcentage de la population française ayant accès aux chaînes de France Télévisions (chaîne par chaîne).
S'agissant du déploiement de l'offre en haute définition (objectif II.2), la commission aurait souhaité que soit précisé le pourcentage de programmes « HD natifs » diffusés et que soit fixé un objectif de hausse de ce pourcentage en fonction du nombre de programmes aujourd'hui concernés.
L'objectif II.3 relatif au développement de services et de contenus spécifiques sur les nouveaux supports de diffusion est quant à lui détaillé et novateur, la commission constatant, à cet égard, que France Télévisions et l'État se sont engagés dans une véritable réflexion sur la nature et l'intérêt du média global , qui devrait inciter France Télévisions à détailler de manière assez complète sa stratégie en la matière dans ses rapports sur l'exécution du contrat d'objectifs et moyens.
En revanche, l'objectif II.4 relatif au rayonnement du groupe à l'international mériterait d'être assorti d'indicateurs, notamment sur l'évolution du nombre de pays où les chaînes du groupe sont reprises, avec le détail des technologies utilisées (câble, ADSL ou satellite).