C. L'OBJECTIF DE CONDUITE D'UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D'HARMONISATION ET D'INNOVATION
Les éléments permettant de remplir cet objectif étant aux yeux de la commission manifestement incantatoires (« adapter systématiquement les formats aux attentes des téléspectateurs », « améliorer la visibilité de l'outre-mer sur les chaînes métropolitaines », « privilégier une conception extensive de la culture ») ou répétitifs (« accroissement de la circulation des oeuvres », « recherche de nouvelles écritures »), il apparaît à la commission que cet objectif devrait soit disparaître, soit être accompagné d'indicateurs sur des points précis tels que le développement de programmes coproduits par deux ou plusieurs chaînes de France Télévisions (coproductions avec RFO notamment) ou le développement d'opérations communes à plusieurs chaînes.
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L'objectif n° 3 mérite d'être redéfini afin que les éléments qui permettent d'apprécier la capacité de France Télévisions à l'atteindre puissent être évalués de manière pertinente et chiffrée. |
D. L'OBJECTIF DE RENCONTRE DES NOUVEAUX PUBLICS
1. La satisfaction des téléspectateurs
La commission se félicite que le présent avenant prenne en compte l'article 46 de la loi du 30 septembre 1986, tel que modifié par l'article 22 de la loi du 5 mars 2009 qui prévoit la création par France Télévisions d'un « conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs, chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les programmes ».
A cet égard, elle considère cependant que la mesure de la satisfaction des téléspectateurs devrait non seulement se faire au moyen du baromètre annuel de l'image des chaînes, et via le baromètre qualitatif des programmes, mais aussi par l'intermédiaire du conseil consultatif des programmes, avec la mise en place d'un indicateur spécifique et détaillé , qui pourrait rapidement être assorti d'objectifs ciblés.
S'agissant de ce conseil consultatif, la commission souhaite qu'il trouve pleinement sa place dans la stratégie de substitution au critère unique et ultime de l'audimat des éléments de jugement novateurs sur la qualité des programmes. Elle souhaiterait donc que la composition, le rôle et l'organisation de ce conseil soit davantage précisé dans le COM.
La commission souligne à cet égard que le « Qualimat » utilisé par la chaîne est à usage interne, mais qu'il ne permet pas à la tutelle ou aux parlementaires de vérifier que France Télévisions, acteur majeur de la télévision publique, répond bien aux exigences de service public qui lui sont fixées.
2. L'audience
Les indicateurs d'audience ont été affinés dans le cadre de l'avenant au COM , notamment s'agissant des données sociodémographiques, ce dont la commission se réjouit. Il est, en outre, cohérent de prendre en compte la baisse globale de l'audience des grandes chaînes historiques diffusées en analogique dans le contexte de la télévision numérique terrestre et donc de fixer des objectifs d'audience en baisse, en dépit du caractère contre-intuitif de cette stratégie.
Par ailleurs, les objectifs en matière de taux de pénétration des sites Internet du groupe et de nombre moyen mensuel de pages vues sur les sites Internet du groupe (non renseigné dans le rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens 2008) sont relativement ambitieux et marquent la volonté de faire entrer France Télévisions « dans l'ère du média global ».
En outre, la détermination d'un indicateur ad hoc au moment de la création des « web TV » régionales devrait permettre à la tutelle et aux parlementaires d'évaluer immédiatement le rôle qu'elles peuvent jouer en matière de présence du groupe au niveau local. Un objectif important doit être en effet d'assurer une équité de traitement des territoires en le contrôlant via des indicateurs géographiques des zones couvertes par les locales de France 3 et par les futures « web tv ».
S'agissant des publics régionaux et ultramarins, la commission considère que le présent avenant est relativement contradictoire.
En effet, il préconise que France 3 renforce l'attractivité de ses tranches régionales et valorise leur visibilité au niveau interrégional, mais aussi sur l'antenne nationale. Pourtant, les indicateurs 4.3 (volume des programmes -hors information- produits par les antennes régionales et diffusés au niveau interrégional) et 4.4 (volume des programmes -hors information- produits par une ou plusieurs antennes régionales et diffusés au niveau national) de l'actuel COM disparaissent, alors même qu'ils constituent des éléments permettant d'évaluer si l'objectif a bien été rempli.
En outre, l'indicateur 4.4 du présent avenant relatif au volume horaire des prises d'antennes exceptionnelles en régions, outre qu'il mériterait d'être explicité, contient des objectifs cibles en baisse en 2010, année d'élections régionales. A cet égard, la commission considère qu'une cible plus élevée serait davantage adaptée , si l'on souhaite que France 3 participe aux objectifs fixés par la loi de participation au « rayonnement des territoires » (article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986).
Par ailleurs, il serait pertinent que l'indicateur 4.4 de l'actuel COM soit conservé, afin de pouvoir constater l'utilisation par France 3 au niveau national de la production de ses antennes régionales et locales.
Enfin, compte tenu de la diffusion rapide de l'utilisation Internet (doublement du nombre de pages vues de 2005 à 2006 sur les sites Internet régionaux de France 3, augmentation de presque 4 points par an de 2006 à 2008), la commission a le sentiment que les objectifs ciblés en matière de pages vues sur les sites Internet régionaux de France 3 ont été sous-évalués .
S'agissant de RFO, la commission remarque qu'il pourrait être utile que l'objectif de stabilisation des niveaux d'audience cumulée hebdomadaire soit assorti d'un indicateur.
L'adaptation, dès février 2010, de l'intégralité des programmes du groupe aux personnes sourdes et malentendantes, imposée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constitue un effort important pour France Télévisions qui mérite d'être souligné. Il est en outre intéressant que l'indicateur 4.6 précise l'effort budgétaire anticipé pour que France Télévisions remplisse cet objectif (15,1 millions d'euros avec les dépenses relatives à l'audiodescription).
La commission estime qu'il serait intéressant
- d'introduire un indicateur de suivi du nombre de programmes « audiodécrits » diffusés sur France Télévisions sur l'année, d'une part,
- et que l'indicateur 4.6 permette de distinguer l'effort budgétaire réalisé en faveur du sous-titrage et de l'audiodescription , d'autre part.
A cet égard, elle considère également que le conseil consultatif des programmes devrait comprendre en son sein des personnes sourdes ou malentendantes, ainsi qu'aveugles ou malvoyantes, susceptibles de faire remonter des problèmes spécifiques et de procéder à une analyse avisée sur les caractéristiques des programmes sous-titrés et « audiodécrits ».
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Dans la mesure où la réforme de France Télévisions avait précisément pour objectif de réduire l'impact de l'audience sur les choix de programmation, la commission préconise de donner au comité consultatif des téléspectateurs un rôle majeur en termes d'évaluation de la qualité des programmes diffusés par le groupe. |