ANNEXES
Annexe 1 - Liste des personnes auditionnées
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- M. Raphaël Bartolt, préfet, directeur de l'ANTS ;
- Mlle Sophie Planté, adjointe au directeur, chef du département administratif, juridique et financier ;
- M. Gérard Bonningue, chef du département des titres d'identité et de voyage ;
- M. Philippe Louviau, chargé de mission auprès du directeur, responsable de la préfiguration du département circulation ;
- M. Bertrand Capitaine, coordinateur du projet SIV ;
- M. Philippe Péronne, responsable technique du projet SIV ;
- M. Régis Piette, responsable du centre d'appel ;
- M. Stéphane Benoît, responsable de l'administration générale.
Imprimerie nationale
- M. Loïc de la Cochetière, président directeur général ;
- Mme Denise Fressier, directeur de la division fiduciaire ;
- M. Gilles Taïb, directeur délégué de chronoservices ;
- M. Hervé Anuszewski, directeur de la division « continu » ;
- M. Robert Carpentier, responsable de la sécurité ;
- M. Serge Fressier, directeur du site de Douai, directeur des ressources humaines du groupe « Imprimerie nationale ».
Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
- M. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et vice-président de l'AMGVF, chargé des technologies de l'information ;
- Mme Sylvie Grisey, maire-adjoint, déléguée aux personnes âgées, aux services à la population et à la famille de Mulhouse ;
- Mme Pascale Bayer-Vilain, directrice des affaires démographiques à la mairie de Mulhouse ;
- M. Christian Lalu, directeur général de l'AMGVF ;
- M. Claude Milliot, directeur d'études de l'AMGF ;
- M. Olivier Devillers, consultant pour l'AMGF.
Ville de Clermont-Ferrand
- M. Serge Godard, maire ;
- -M. Dominique Bodet, directeur général des services de la mairie.
Préfecture du Puy-de-Dôme
- M. Fabien Masson, directeur de la réglementation.
Préfecture de Seine-Saint-Denis
- M. Nacer Meddah, préfet ;
- Mme Arlette Magne, directrice du service des étrangers ;
- Mme Françoise Brisset, chef du bureau des examens spécialisés ;
- M. Jean-Louis Cambedouzou, chef du bureau des mesures administratives ;
- M. Yannick Ducros, bureau des titres d'identité et de voyage ;
- Mme Claire Laget, chef du bureau de l'admission au séjour ;
- Mme Joëlle Potier, chef du bureau du contentieux des étrangers ;
- Mme Evelyne Quivet, chef du bureau de la circulation routière ;
- M. Farouk Tlemsani, chef du bureau de la numérisation ;
- M. Olivier Troian, chef du bureau des naturalisations.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- M. Alex Türk, président.
Conseil national des professions de l'automobile
- M. Christian Calafat, représentant pour le Puy-de-Dôme du conseil national des professions de l'automobile.
Groupement des industries électroniques (GIXEL)
- M. Xavier Fricout, président de la section carte à puce.
Annexe 2 - Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres 59 ( * )
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 a),
vu la proposition de la Commission [1] ,
vu l'avis du Parlement européen [2] ,
considérant ce qui suit :
(1) Le Conseil européen de Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, a confirmé la nécessité de dégager au sein de l'Union européenne une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'Union et les systèmes d'information (VIS et SIS II).
(2) Des normes minimales de sécurisation des passeports ont été instaurées par une résolution des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 octobre 2000 [3] . Il convient à présent d'actualiser cette résolution à l'aide d'une mesure communautaire, afin d'améliorer et d'harmoniser les normes de sécurité permettant de protéger les passeports et les documents de voyage contre la falsification. Des identificateurs biométriques devraient parallèlement être intégrés dans le passeport ou le document de voyage afin d'établir un lien fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même.
(3) L'harmonisation des éléments de sécurité et l'insertion d'identificateurs biométriques constituent un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments, dans la perspective de développements ultérieurs au niveau européen, sécurisant davantage les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport et le document de voyage et leur titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du passeport contre une utilisation frauduleuse. Il y a lieu de tenir compte des spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et en particulier celles figurant dans le document 9303, sur les documents de voyage lisibles à la machine.
(4) Le présent règlement se limite à l'harmonisation des éléments de sécurité, y compris les identificateurs biométriques, des passeports et des documents de voyage délivrés par les Etats membres. La désignation des autorités et des organismes habilités à consulter les données présentes sur le support de stockage des documents est régie par la législation nationale, sous réserve des dispositions applicables du droit communautaire, du droit de l'Union européenne ou des accords internationaux.
(5) Le présent règlement ne devrait établir que les spécifications qui n'ont pas de caractère secret. Ces spécifications doivent être complétées par d'autres, qui doivent rester secrètes afin de prévenir le risque de contrefaçon et de falsification. Ces spécifications techniques complémentaires devraient être arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [4] .
(6) La Commission devrait être assistée par le comité institué par l'article 6 du règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa [5].
(7) Pour garantir que les informations en question ne sont pas divulguées à un plus grand nombre de personnes qu'il n'est nécessaire, il est également essentiel que chaque Etat membre ne désigne qu'un seul organisme pour la production des passeports et des documents de voyage, tout en conservant la faculté d'en changer si nécessaire. Pour des raisons de sécurité, chaque Etat membre devrait communiquer le nom de l'organisme compétent à la Commission et aux autres Etats membres.
(8) En ce qui concerne les données à caractère personnel à traiter dans le cadre de l'établissement des passeports et des documents de voyage, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [6] s'applique. Il conviendrait de veiller à ce qu'aucune autre information ne soit stockée dans le passeport, sauf dans les cas prévus par le présent règlement, par son annexe ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant.
(9) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié afin de mettre en oeuvre l'objectif fondamental que constituent l'instauration de normes de sécurité communes et l'intégration d'identificateurs biométriques interopérables, de fixer des règles pour tous les Etats membres qui mettent en oeuvre la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 [7]. Le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l'article 5, troisième alinéa, du traité.
(10) Conformément aux articles 1 er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent règlement et n'est donc pas lié par celui-ci ni soumis à son application. Le présent règlement développant l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté le présent règlement, s'il le transpose ou non dans son droit national.
(11) Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen [8]. Par conséquent, le Royaume-Uni ne participe pas à son adoption et n'est pas lié par son application ni soumis à celle-ci.
(12) Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen [9]. Par conséquent, l'Irlande ne participe pas à son adoption et n'est pas liée par son application ni soumise à celle-ci.
(13) En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen [10], qui relève du domaine visé à l'article 1er, point B), de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de cet accord [11] .
(14) En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord signé entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen [12], qui relève du domaine visé à l'article 1er, point B, de la décision 1999/437/CE lu en liaison avec l'article 4, paragraphe 1, des décisions du Conseil du 25 octobre 2004 relatives à la signature, au nom de l'Union européenne et à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de cet accord [13] .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1. Les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres sont conformes aux normes de sécurité minimales décrites dans l'annexe du présent règlement.
2. Les passeports et les documents de voyage comportent un support de stockage qui contient une photo faciale. Les Etats membres ajoutent des empreintes digitales enregistrées dans des formats interopérables. Les données sont sécurisées et le support de stockage est doté d'une capacité suffisante afin de garantir l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des données.
3. Le présent règlement s'applique aux passeports et aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. Il ne s'applique pas aux cartes d'identité délivrées par les Etats membres à leurs ressortissants ou aux passeports et aux documents de voyage temporaires ayant une validité inférieure ou égale à douze mois.
Article 2
Des spécifications techniques complémentaires sont établies pour le passeport et les documents de voyage, conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a) les éléments et les exigences de sécurité complémentaires, y compris des normes de prévention renforcées contre le risque de contrefaçon et de falsification;
b) les spécifications techniques relatives au support de stockage des éléments biométriques et à sa sécurisation, y compris la prévention de l'accès non autorisé;
c) les exigences en matière de qualité et de normes communes en ce qui concerne la photo et les empreintes digitales.
Article 3
1. Il peut être décidé, selon la procédure mentionnée à l'article 5, paragraphe 2, que les spécifications visées à l'article 2 sont secrètes et ne sont pas publiées. Dans ce cas, elles ne sont communiquées qu'aux organismes chargés de l'impression par les Etats membres et aux personnes dûment autorisées par un Etat membre ou par la Commission.
2. Chaque Etat membre désigne un organisme unique ayant la responsabilité de l'impression des passeports et des documents de voyage. Il communique le nom de cet organisme à la Commission et aux autres Etats membres. Un même organisme peut être désigné par deux Etats membres ou plus. Chaque Etat membre conserve la faculté de changer d'organisme. Il en informe la Commission et les autres Etats membres.
Article 4
1. Sans préjudice des règles en matière de protection des données, les personnes auxquelles un passeport ou un document de voyage est délivré ont le droit de vérifier les données à caractère personnel inscrites dans ce passeport ou ce document de voyage et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer.
2. Le passeport ou le document de voyage ne contient aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus par le présent règlement ou par son annexe, ou si ces données sont indiquées sur le passeport ou le document par l'État membre qui l'a délivré, en application de sa législation nationale.
3. Aux fins du présent règlement, les éléments biométriques des passeports et des documents de voyage ne sont utilisés que pour vérifier:
a) l'authenticité du document;
b) l'identité du titulaire grâce à des éléments comparables directement disponibles lorsque la loi exige la production du passeport ou d'autres documents de voyage.
Article 5
1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1683/95.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision no 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les Etats membres appliquent le présent règlement:
a) en ce qui concerne la photo faciale: au plus tard 18 mois
b) en ce qui concerne les empreintes digitales: au plus tard 36 mois après l'adoption des mesures visées à l'article 2. Néanmoins, la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement n'est pas affectée.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. Bot
__________________________________________________________
[1] JO C 98 du 23.4.2004, p. 39.
[2] Avis du 2 décembre 2004.
[3 ] JO C 310 du 28.10.2000, p. 1.
[4] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
[5] JO L 164 du 14.7.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
[6] JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[7] JO L 239 du 22.9.2000, p. 19. Convention modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 871/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 29).
[8] JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.
[9] JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.
[10] JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.
[11] JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
[12] Document 13054/04 du Conseil disponible sur: http://register.consilium.eu.int
[13] Documents du Conseil 13464/04 et 13466/04 disponibles sur: http://register.consilium.eu.int
Annexe 3 - Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
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Annexe 4 - Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
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Annexe 5 - Organigramme de l'agence nationale des titres sécurisés
Annexe 6 - Le marché des titres électroniques sécurisés (TES) - Réponses apportées par l'ANTS
I. LE CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ :
La complexité ainsi que la diversité des systèmes à spécifier, à réaliser et à mettre en oeuvre impliquait la collaboration d'au moins trois catégories de « compétences métiers » pour ce type de consultation. La première catégorie recouvre les structures de type « grands équipementiers industriels », dont le savoir faire se concentre sur le développement de dispositifs de recueil (enrôlement biométrique fiable, vidéo-codage rapide des documents de demande, prise de photo numérique simple). La deuxième catégorie concerne les sociétés de service ou d'ingénierie informatique (SSII), dont le métier est d'intégrer tous les composants du système au sein d'une chaîne de traitement informatisé ergonomique et évolutive. Enfin, il apparaissait primordial de solliciter les compétences des sociétés de conduite du changement, qui sont chargées de visiter, d'installer, d'accompagner, de former et de dépanner les dispositifs dans l'ensemble des sites dont les deux mille mairies. Ces dernières compétences étaient au coeur des facteurs clés de réussite du projet « titres électroniques sécurisés (TES).
Au total, le marché dit TES, qui a pour objet « l'acquisition, le développement informatique, la mise en exploitation, la maintenance et le déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des « titres électroniques sécurisés » ainsi que la formation et la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres, comprend les prestations et sous-prestations suivantes :
A. PRESTATION N° 1 : DISPOSITIFS DE RECUEIL, DEPLOIEMENT ET CONDUITE DU CHANGEMENT :
1.1 Acquisition des dispositifs de recueil ;
1.2 Déploiement des sites d'enregistrement ;
1.3 Conduite du changement des procédures de recueil ;
1.4 Plans de formation et Formations ;
1.5 Raccordement des dispositifs - Télécommunications ;
1.6 Maintenance des dispositifs de recueil.
B. PRESTATION N° 2 : SYSTEME CENTRAL DE TRAITEMENT :
2.1 Adaptation de l'application DELPHINE-2 ;
2.2 Prise en compte des dispositifs du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) ;
2.3 Télécommunications des systèmes centraux ;
2.4 Réalisation de l'Application Centrale de Traitement (ACT) ;
2.5 Réalisation de l'Infocentre.
C. PRESTATION N° 3 : MAINTENANCES DU SYSTEME CENTRAL DE TRAITEMENT ET DE L'APPLICATION LOCALE DE TRAITEMENT :
3.1 Maintenance corrective ;
3.2 Maintenance adaptative et évolutive.
D. PRESTATION N° 4 : CENTRE D'APPELS :
4.1 Centre d'appels et d'administration.
E. PRESTATION N° 5 : SECURITE :
5.1 Sécurité des systèmes.
F. PRESTATION N° 6 : DEMATERIALISATION DU TIMBRE FISCAL ET PROCEDURES DE TELEPAIEMENT :
6.1 Plate-forme de génération de timbres dématérialisés ;
6.2 Systèmes d'achat et de consommation ;
6.3 Exploitation du système.
G. PRESTATION N° 7 : ETUDES DE FAISABILITE :
7.1 Télétransmission des données d'état civil ;
7.2 Pré-saisie dématérialisée des demandes.
H. PRESTATION N° 8 : REVERSIBILITE :
8.1 Réversibilité.
II. LE MONTANT DU MARCHÉ :
Le montant du marché sur la base des quantités maximales estimées est de 76.708.683,22 euros hors taxe (HT), soit 91.743.585,25 euros toutes taxes comprises (TTC) pour un nombre de stations de recueil des demandes de 4400. La société choisie était la moins-disante avec un écart important avec la société arrivée en n° 2.
Ce marché a fait l'objet d'un référé précontractuel. Par décision du 30 mai 2008, le tribunal administratif (TA) de Paris a rejeté la requête.
III. LA PROCÉDURE DE PASSATION RETENUE :
L'ANTS n'a pas souhaité procéder à un allotissement pour la dévolution de l'exécution du marché dans le respect des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
En effet en premier lieu, il aurait été techniquement préjudiciable que ce dispositif soit mis en oeuvre par plusieurs titulaires compte tenu de la nécessité majeure de disposer d'une chaîne intégrée et sécurisée.
En outre, sur le plan financier, l'allotissement risquait de rendre le coût des prestations plus onéreux, notamment l'intégration des dispositifs de recueil au système central de traitement et la conduite du changement liée au déploiement de masse. Disposer d'une prestation globale permet de faire baisser davantage l'ensemble des coûts des prestations par rapport à une solution qui aurait consisté à prévoir des lots indépendants.
Au total, au sein de l'ensemble des prestations du marché, la logique d'un fonctionnement fiable et sécurisé pour l'ensemble du système, et en particulier du déploiement, est apparue indispensable. A ce titre, l'exécution des prestations objet du marché par plusieurs titulaires aurait mis en péril l'impératif d'une sécurité de fonctionnement optimal, notamment dans les délais impartis par les textes.
En effet, il était demandé au titulaire d'assurer toutes les prestations du marché dans l'objectif d'un fonctionnement complètement intégré.
Le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code des marchés publics et, notamment, à ses articles 33, 57 à 59, 77-I et 77-II.
Le choix de la procédure des articles 57 à 59 du code des marchés publics est justifié par le souci de l'ANTS d'ouvrir la consultation à tous les partenaires possédant les capacités et les compétences nécessaires dans le domaine de l'appel d'offres.
La procédure de dialogue compétitif retenue n'a pas été retenue pour les deux raisons suivantes :
- parce que l'ANTS connaît les solutions aptes à répondre à ses besoins ;
- compte tenu du caractère d'urgence évoqué ci avant et notamment en raison de la durée nettement plus importante de la procédure découlant du dialogue compétitif.
IV. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE :
La commission des marchés publics de l'Etat a été saisie le 1 er octobre et n'a pas retenu le dossier
Les avis d'appel public à la concurrence ont été élaborés le 12 octobre 2007 sous le n° 07-247663 et les publications ont été effectuées, d'une part, dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics du 17 octobre 2007 sous le n° 326 200B, et d'autre part, dans le journal officiel de l'union européenne (JOUE) n° 2007/S-202-245455 du 19 octobre 2007 : deux avis rectificatifs matériels ont été effectués respectivement sous les n° 07-266241 202B n° 347 du 19/10/2007 et 07-294117 213B n° 306 du 06/11/2007.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 14 décembre 2007.
49 personnes physiques ou morales (JURISMARCHES, BULL S.A., ATOS ORIGIN, STERIA, CRYTPOLOG, INTEGRATION, EXPERIAN, SAGEM DEFENSE SECURITE, THALES SECURITY SYSTEMS, RAISON SOCIAL NR, CSC, CAPGEMINI, GEMALTO, ACCENTURE, SYMANTEC, CECURITY.COM, IRIS FRANCE, BEARING POINT, RAISON SOCIAL NR , PHOTOMATON, KLEE, UNILOG, IT SERVICES, FRANCE TELECOM, SOPRA GROUP, EMC FRANCE, SILICOMP, AQL, BERGER LEVRAULT EDITIONS, AXWAY SOFTWARE, SOLUCOM, EOS CONTACT CENTER, INEUMCONSULTING, RCS PARIS 332 692 524, IBM FRANCE, CAPGEMINI FINANCE & SERVICES, MAGUID, FITEC CS, COMMUNICATIONS SYSTEME, ORACLE, SEMANTYS, 8-I, SOCIETE ANONYME, ARES, EADS, LINAGORA AIRIAL,CONSEIL, MOTOROLA) ont retiré le dossier de consultation (DCE) sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com ».
Ce DCE comprenait :
- le règlement de la consultation ;
- les actes d'engagement et leurs annexes ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les 13 annexes au CCTP étaient envoyées par CD-rom sur demande des candidats contre un récépissé engageant leur responsabilité.
Sur ces 49 retraits, 4 sociétés ont déposé une offre « papier » le 14 décembre 2007 avant 17 h.
Les quatre entreprises qui ont déposées une offre sont par ordre d'arrivée :
- l'entreprise BULL ;
- le groupement ATOS WORLDLINE-SAGEM ;
- l'entreprise THALES ;
- le groupement CAPGEMINI - SOPRA.
V. L'ANALYSE DES OFFRES :
L'analyse financière fait ressortir des écarts de prix, portant principalement sur les dispositifs de recueil et sur les prestations de conduite du changement.
Il est à noter que les montants des offres ATOS WORLDLINE-SAGEM et THALES sont assez proches des estimations initiales de l'ANTS.
Les prix proposés par les candidats BULL et CAPGEMINI-SOPRA sont plus élevés que ceux prévus initialement et ne semblent pas justifiés après analyse.
Sur la base de l'offre d'ATOS WORLDLINE-SAGEM qui est la moins chère, les 3 autres offres représentent un coût supplémentaire de 27 % pour l'offre de THALES, de 44 % pour l'offre de BULL et de 67 % pour celle de CAPGEMINI-SOPRA.
Les critères de jugement des offres étaient :
|
Poids |
Critère |
|
20 % |
Qualité de la conduite du changement |
|
40 % |
Valeur technique de l'offre |
|
40 % |
Prix |
Du point de vue de l'analyse technique et de la conduite du changement, les offres des candidats étaient toutes recevables. Cependant, leur niveau de qualité n'était pas identique et ce, pour des raisons différentes.
BULL présente un dispositif de recueil (DR) insuffisamment détaillé et une surévaluation des charges de travail qui sont dévolues et transférées à l'ANTS, alors que paradoxalement, l'offre financière est très chère notamment sur la prestation 1 où la société affiche 36.595.372 euros HT d'écart avec le moins disant sur les quantités maximales.
Ainsi, BULL est en quatrième position pour le critère « conduite du changement » et le critère « technique », et en troisième position pour le prix.
La proposition du groupement CAPGEMINI-SOPRA présente différents atouts pour l'ANTS, notamment dans la bonne compréhension de l'environnement de la conduite du changement et des différents acteurs vecteurs du changement (ce qui le place en deuxième position sur ce critère).
En contrepartie le prix proposé sur la seule prestation 1 est de 45.711.512 euros HT supérieur à celui du moins disant sur les quantités maximales.
Mais, cette offre présente des risques majeurs indéniables concernant le volet principal du système qu'est le dispositif de recueil (DR) : le mode « bi-fournisseur » non intégré, et la prestation de maintenance corrective liée à l'adaptation de l'application DELPHINE-2 et DELPHINE-MAEE.
Ce candidat se place donc en troisième position sur le critère technique.
Sur le critère prix, c'est le candidat le plus cher avec une offre supérieure de 51 millions d'euros HT par rapport au candidat moins disant, soit 60 % de plus.
Au classement final, le candidat CAP GEMINI est en avant-dernière position (troisième du classement général).
Le candidat THALES présente une offre technique de très bonne qualité, sensiblement comparable à celle d'ATOS-SAGEM.
Sur le critère « conduite du changement », la proposition de THALES est de très bonne qualité, mais la différence avec ATOS-SAGEM est très tenue sur le processus et l'organisation afférente au déploiement des DR proposés par les candidats.
En revanche, pour assurer la prestation 1 « dispositif de recueil, déploiement et conduite du changement » dans des conditions optimales, THALES estime cette prestation à 14.315.840 euros HT de plus que le groupement ATOS SAGEM, ce qui représente un surcoût de 34 % pour l'ANTS.
En ce qui concerne le montant global du marché, le candidat ATOS- SAGEM est en première position avec une offre inférieure de 20.531.029 euros HT sur les quantités maximales par rapport à THALES qui est en deuxième position.
VI. LE VOLET « MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU SYSTÈME » :
Le marché comprend les prestations de maintenance corrective, évolutive (implémentations de fonctionnalités nécessaires à l'adaptation d'une application aux modifications des besoins) et adaptative (actions permettant d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application lors d'un changement de version d'une brique logicielle ou matérielle).
Un véritable système de gestion des actes de maintenance évolutive est mis en oeuvre par le titulaire. Il s'agit d'un système de référentiel en ligne (accès simplifié et sécurisé). Ce système doit, au minimum, permettre le suivi d'avancement des actes de maintenance évolutive.
VII. LE VOLET « FORMATION » :
La prestation de formation est incluse dans le marché TES dans les conditions définies ci-après conformément au CCTP.
Le titulaire assure la conception, l'élaboration et la rédaction de plusieurs plans de formation, ainsi que la réalisation et la gestion de toutes les formations nécessaires et relatives au besoin de conduite du changement et de déploiement de l'application sur l'ensemble des sites (sites de recueil et d'enregistrement, sites d'instruction et de validation).
Cette prestation est globalisée par site quelque soit le nombre de formations à délivrer, leurs types et le nombre d'agents à former.
Il est à noter que dans le cadre de procédures spécifiques (passeport de service, ou temporaire, etc.) le site d'instruction est aussi site de recueil et d'enregistrement, les personnels de ces sites sont concernés par l'intégralité des modules de formation.
Le cas échéant, ces opérations sont réalisées en collaboration avec les services de la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF) et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) aux fins de synchronisation de la formations juridique et lutte contre la fraude documentaire qui doit être dispensée en amont par ces structures du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le titulaire assure de manière autonome et en coordination avec l'ANTS, les tâches suivantes :
• plans de formation : le titulaire conçoit, élabore et rédige les plans de formation relatif aux prestations de conduite du changement et de déploiement des dispositifs ;
• base école des formations: le titulaire met en place et gère une base école de référence pour la formation des agents ;
• formation de formateurs : le titulaire assure la complète formation des formateurs référents de la SDRF : FITP (formateurs internes à temps plein) et FIO (formateurs internes occasionnels) ;
• organisation et gestion des formations : le titulaire organise, planifie, gère et suit l'ensemble des besoins de formation selon les demandes présentées dans cet article. Il coordonne également la logistique ;
• formations : le titulaire assure toutes les formations nécessaires à l'exception des formations juridiques et de lutte contre la fraude.
Annexe 7 - Liste des communes ayant décidé de ne pas avoir recours à l'appareil photographique de la station d'enregistrement, selon l'association pour la promotion d'image (API) au 22 juillet 2009
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DÉPARTEMENT |
NUMÉRO
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VILLE |
|
L'AIN |
1 |
AMBERIEU EN BUGEY |
|
L'AIN |
1 |
BELLEGARDE SUR VALSERINE |
|
L'AIN |
1 |
BELLEY |
|
L'AIN |
1 |
BOURG EN BRESSE |
|
L'AIN |
1 |
DIVONNE LES BAINS |
|
L'AIN |
1 |
LAGNIEU |
|
L'AIN |
1 |
MEXIMIEUX |
|
L'AIN |
1 |
HAUTEVILLE LOMPNES |
|
L'AIN |
1 |
MONTLUEL |
|
L'AIN |
1 |
PONT DE VAUX |
|
L'AIN |
1 |
MIRIBEL |
|
L'AIN |
1 |
VILLARS LES DOMBES |
|
L'AISNE |
2 |
BOHAIN EN VERMANDOIS |
|
L'AISNE |
2 |
GUISE |
|
L'AISNE |
2 |
SOISSONS |
|
L'AISNE |
2 |
VILLERS COTTERETS |
|
L'ALLIER |
3 |
COMMENTRY |
|
L'ALLIER |
3 |
COSNE D'ALLIER |
|
L'ALLIER |
3 |
DOMPIERRE SUR BESBRE |
|
L'ALLIER |
3 |
GANNAT |
|
L'ALLIER |
3 |
LAPALISSE |
|
L'ALLIER |
3 |
LE MAYET DE MONTAGNE |
|
L'ALLIER |
3 |
MARCILLAT EN COMBRAILLE |
|
L'ALLIER |
3 |
MONTLUCON |
|
L'ALLIER |
3 |
MOULINS |
|
L'ALLIER |
3 |
VICHY |
|
L'ALLIER |
3 |
ANDELAROCHE |
|
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
4 |
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN |
|
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
4 |
DIGNE LES BAINS |
|
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
4 |
SAINT ANDRE LES ALPES |
|
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
4 |
SISTERON |
|
HAUTES-ALPES |
5 |
BRIANCON |
|
HAUTES-ALPES |
5 |
GAP |
|
HAUTES-ALPES |
5 |
LARAGNE MONTEGLIN |
|
HAUTES-ALPES |
5 |
VEYNES |
|
HAUTES-ALPES |
5 |
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR |
|
ALPES-MARITIMES |
6 |
MENTON |
|
ALPES-MARITIMES |
6 |
SAINT LAURENT DU VAR |
|
ALPES-MARITIMES |
6 |
VENCE |
|
ALPES-MARITIMES |
6 |
BEAULIEU SUR MER |
|
ALPES-MARITIMES |
6 |
MANDELIEU LA NAPOULE |
|
L'ARDECHE |
7 |
ALBOUSSIERE |
|
L'ARDECHE |
7 |
ANNONAY |
|
L'ARDECHE |
7 |
BOURG SAINT ANDEOL |
|
L'ARDECHE |
7 |
DAVEZIEUX |
|
L'ARDECHE |
7 |
GUILHERAND GRANGES |
|
ARDENNES |
8 |
GIVET |
|
ARDENNES |
8 |
VOUZIERS |
|
ARDENNES |
8 |
CHARLEVILLE MEZIERES |
|
L'ARIEGE |
9 |
AX LES THERMES |
|
L'ARIEGE |
9 |
MIREPOIX |
|
L'AUBE |
10 |
SAINTE SAVINE |
|
L'AUBE |
10 |
TROYES |
|
L'AUDE |
11 |
BRAM |
|
L'AUDE |
11 |
CASTELNAUDARY |
|
L'AUDE |
11 |
LEZIGNAN CORBIERES |
|
L'AUDE |
11 |
SIGEAN |
|
L'AVEYRON |
12 |
BELMONT SUR RANCE |
|
L'AVEYRON |
12 |
DECAZEVILLE |
|
L'AVEYRON |
12 |
ESPALION |
|
L'AVEYRON |
12 |
LAGUIOLE |
|
L'AVEYRON |
12 |
MILLAU |
|
L'AVEYRON |
12 |
MUR DE BARREZ |
|
L'AVEYRON |
12 |
NAUCELLE |
|
L'AVEYRON |
12 |
ONET LE CHATEAU |
|
L'AVEYRON |
12 |
REQUISTA |
|
L'AVEYRON |
12 |
RIEUPEYROUX |
|
L'AVEYRON |
12 |
RODEZ |
|
L'AVEYRON |
12 |
SAINT AFFRIQUE |
|
L'AVEYRON |
12 |
SEVERAC LE CHATEAU |
|
L'AVEYRON |
12 |
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
ARLES |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
CHATEAURENARD |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
SAINT MARTIN DE CRAU |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
SAINT REMY DE PROVENCE |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
SALON DE PROVENCE |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
LES PENNES MIRABEAU |
|
BOUCHES-DU-RHONE |
13 |
BERRE L'ETANG |
|
CALVADOS |
14 |
CONDE SUR NOIREAU |
|
CALVADOS |
14 |
FALAISE |
|
CALVADOS |
14 |
HONFLEUR |
|
CALVADOS |
14 |
LISIEUX |
|
CALVADOS |
14 |
LIVAROT |
|
CALVADOS |
14 |
THURY HARCOURT |
|
CALVADOS |
14 |
TILLY SUR SEULLES |
|
CALVADOS |
14 |
TREVIERES |
|
CALVADOS |
14 |
DIVES SUR MER |
|
CANTAL |
15 |
SAINT FLOUR |
|
CANTAL |
15 |
MURAT |
|
LA CHARENTE |
16 |
BARBEZIEUX SAINT HILAIRE |
|
LA CHARENTE |
16 |
COGNAC |
|
LA CHARENTE |
16 |
LA COURONNE |
|
LA CHARENTE |
16 |
MONTBRON |
|
LA CHARENTE |
16 |
MONTMOREAU SAINT CYBARD |
|
LA CHARENTE |
16 |
SOYAUX |
|
LA CHARENTE |
16 |
ANGOULEME |
|
LA CHARENTE |
16 |
RUFFEC |
|
LA CHARENTE-MARITIME |
17 |
AULNAY DE SAINTONGE |
|
LA CHARENTE-MARITIME |
17 |
SAINT PIERRE D'OLERON |
|
LA CHARENTE-MARITIME |
17 |
JONZAC |
|
LA CHARENTE-MARITIME |
17 |
MATHA |
|
LA CHARENTE-MARITIME |
17 |
SURGERES |
|
LA CHARENTE-MARITIME |
17 |
MONTGUYON |
|
CHER |
18 |
CHATEAUNEUF SUR CHER |
|
CHER |
18 |
DUN SUR AURON |
|
CHER |
18 |
SAINT AMAND MONTROND |
|
CHER |
18 |
VIERZON |
|
CORREZE |
19 |
ARGENTAT |
|
CORREZE |
19 |
EGLETONS |
|
CORREZE |
19 |
USSEL |
|
CORREZE |
19 |
BEAULIEU SUR DORDOGNE |
|
CORREZE |
19 |
BRIVE LA GAILLARDE |
|
LA COTE D'OR |
21 |
AUXONNE |
|
LA COTE D'OR |
21 |
BEAUNE |
|
LA COTE D'OR |
21 |
NUITS SAINT GEORGES |
|
LA COTE D'OR |
21 |
SAINT APPOLINAIRE |
|
LA COTE D'OR |
21 |
SAINT SEINE L'ABBAYE |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
BINIC |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
DINAN |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
GUINGAMP |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
LAMBALLE |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
LANNION |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
LOUDEAC |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
MATIGNON |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
PAIMPOL |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
PERROS GUIREC |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
PLOUARET |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
QUINTIN |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
ROSTRENEN |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
SAINT BRIEUC |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
TREGUIER |
|
COTES D'ARMOR |
22 |
PLANCOET |
|
LA CREUSE |
23 |
AHUN |
|
LA CREUSE |
23 |
LA SOUTERRAINE |
|
LA CREUSE |
23 |
AUBUSSON |
|
LA DORDOGNE |
24 |
COULOUNIEIX CHAMIERS |
|
LA DORDOGNE |
24 |
EXCIDEUIL |
|
LA DORDOGNE |
24 |
LALINDE |
|
LA DORDOGNE |
24 |
MONTIGNAC |
|
LA DORDOGNE |
24 |
MONTPON MENESTEROL |
|
LA DORDOGNE |
24 |
NONTRON |
|
LA DORDOGNE |
24 |
PERIGUEUX |
|
LA DORDOGNE |
24 |
SARLAT LA CANEDA |
|
LA DORDOGNE |
24 |
BERGERAC |
|
LA DORDOGNE |
24 |
RIBERAC |
|
LA DORDOGNE |
24 |
SAINT ASTIER |
|
LA DORDOGNE |
24 |
TERRASSON LA VILLEDIEU |
|
DOUBS |
25 |
AUDINCOURT |
|
DOUBS |
25 |
HERIMONCOURT |
|
DOUBS |
25 |
L'ISLE SUR LE DOUBS |
|
DOUBS |
25 |
MORTEAU |
|
DOUBS |
25 |
MOUTHE |
|
DOUBS |
25 |
PONT DE ROIDE |
|
DOUBS |
25 |
QUINGEY |
|
DOUBS |
25 |
SANCEY LE GRAND |
|
DOUBS |
25 |
SAONE |
|
DOUBS |
25 |
MONTBELIARD |
|
DOUBS |
25 |
ORNANS |
|
LA DROME |
26 |
BUIS LES BARONNIES |
|
LA DROME |
26 |
CHABEUIL |
|
LA DROME |
26 |
DIE |
|
LA DROME |
26 |
DIEULEFIT |
|
LA DROME |
26 |
GRIGNAN |
|
LA DROME |
26 |
HAUTERIVES |
|
LA DROME |
26 |
LUC EN DIOIS |
|
LA DROME |
26 |
MONTELIMAR |
|
LA DROME |
26 |
NYONS |
|
LA DROME |
26 |
PIERRELATTE |
|
LA DROME |
26 |
SAILLANS |
|
LA DROME |
26 |
SAINT JEAN EN ROYANS |
|
LA DROME |
26 |
SAINT RAMBERT D'ALBON |
|
LA DROME |
26 |
BOURG DE PEAGE |
|
LA DROME |
26 |
BOURG LES VALENCE |
|
LA DROME |
26 |
ROMANS SUR ISERE |
|
LA DROME |
26 |
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE |
|
LA DROME |
26 |
VALENCE |
|
L'EURE |
27 |
ETREPAGNY |
|
L'EURE |
27 |
GISORS |
|
L'EURE |
27 |
LES ANDELYS |
|
L'EURE |
27 |
PONT AUDEMER |
|
L'EURE |
27 |
RUGLES |
|
L'EURE |
27 |
BOURGTHEROULDE INFREVILLE |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
AUNEAU |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
CLOYES SUR LE LOIR |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
COURVILLE SUR EURE |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
DREUX |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
NOGENT LE ROTROU |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
VOVES |
|
EURE-ET-LOIR |
28 |
BONNEVAL |
|
FINISTERE |
29 |
CARHAIX PLOUGUER |
|
FINISTERE |
29 |
CHATEAULIN |
|
FINISTERE |
29 |
CONCARNEAU |
|
FINISTERE |
29 |
CROZON |
|
FINISTERE |
29 |
DOUARNENEZ |
|
FINISTERE |
29 |
FOUESNANT |
|
FINISTERE |
29 |
GUIPAVAS |
|
FINISTERE |
29 |
HUELGOAT |
|
FINISTERE |
29 |
LANDERNEAU |
|
FINISTERE |
29 |
LANDIVISIAU |
|
FINISTERE |
29 |
LESNEVEN |
|
FINISTERE |
29 |
MORLAIX |
|
FINISTERE |
29 |
PLEYBEN |
|
FINISTERE |
29 |
PLONEOUR LANVERN |
|
FINISTERE |
29 |
PLOUDALMEZEAU |
|
FINISTERE |
29 |
PLOUESCAT |
|
FINISTERE |
29 |
PONT L'ABBE |
|
FINISTERE |
29 |
QUIMPERLE |
|
FINISTERE |
29 |
SAINT POL DE LEON |
|
FINISTERE |
29 |
SAINT RENAN |
|
FINISTERE |
29 |
SCAER |
|
FINISTERE |
29 |
SIZUN |
|
GARD |
30 |
BAGNOLS SUR CEZE |
|
GARD |
30 |
CAISSARGUES |
|
GARD |
30 |
LE VIGAN |
|
GARD |
30 |
LES ANGLES |
|
GARD |
30 |
REMOULINS |
|
GARD |
30 |
SAINT PAULET DE CAISSON |
|
GARD |
30 |
VILLENEUVE LES AVIGNON |
|
GARD |
30 |
NIMES |
|
GARD |
30 |
SAINT AMBROIX |
|
GARD |
30 |
VAUVERT |
|
GARD |
30 |
LAUDUN L'ARDOISE |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
AUTERIVE |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
MURET |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
PORTET SUR GARONNE |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
REVEL |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
ROQUES |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
CASTELGINEST |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
COLOMIERS |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
PLAISANCE DU TOUCH |
|
HAUTE-GARONNE |
31 |
TOULOUSE |
|
GERS |
32 |
AUCH |
|
GERS |
32 |
EAUZE |
|
GERS |
32 |
GIMONT |
|
GERS |
32 |
MIRANDE |
|
GERS |
32 |
NOGARO |
|
GERS |
32 |
SAMATAN |
|
GERS |
32 |
VIC FEZENSAC |
|
GERS |
32 |
CONDOM |
|
GERS |
32 |
FLEURANCE |
|
GERS |
32 |
L'ISLE JOURDAIN |
|
LA GIRONDE |
33 |
ANDERNOS LES BAINS |
|
LA GIRONDE |
33 |
BEGLES |
|
LA GIRONDE |
33 |
CASTELNAU DE MEDOC |
|
LA GIRONDE |
33 |
COUTRAS |
|
LA GIRONDE |
33 |
GRADIGNAN |
|
LA GIRONDE |
33 |
LESPARRE MEDOC |
|
LA GIRONDE |
33 |
PAUILLAC |
|
LA GIRONDE |
33 |
SAINTE FOY LA GRANDE |
|
LA GIRONDE |
33 |
LA REOLE |
|
LA GIRONDE |
33 |
SAINT ANDRE DE CUBZAC |
|
LA GIRONDE |
33 |
TALENCE |
|
LA GIRONDE |
33 |
CADILLAC |
|
L'HERAULT |
34 |
BEZIERS |
|
L'HERAULT |
34 |
CLERMONT L'HERAULT |
|
L'HERAULT |
34 |
JUVIGNAC |
|
L'HERAULT |
34 |
MONTPELLIER |
|
ILLE ET VILAINE |
35 |
FOUGERES |
|
ILLE ET VILAINE |
35 |
SAINT-MALO |
|
ILLE ET VILAINE |
35 |
JANZE |
|
ILLE-ET-VILAINE |
35 |
CHÂTEAUGIRON |
|
ILLE-ET-VILAINE |
35 |
LOUVIGNE DU DESERT |
|
ILLE-ET-VILAINE |
35 |
MORDELLES |
|
ILLE-ET-VILAINE |
35 |
REDON |
|
ILLE-ET-VILAINE |
35 |
ST BRICES EN COGLES |
|
L'INDRE |
36 |
BUZANCAIS |
|
L'INDRE |
36 |
CHATEAUROUX |
|
L'INDRE |
36 |
DEOLS |
|
L'INDRE |
36 |
LA CHATRE |
|
L'INDRE |
36 |
LE BLANC |
|
L'INDRE |
36 |
LE POINCONNET |
|
INDRE-ET-LOIRE |
37 |
AZAY LE RIDEAU |
|
INDRE-ET-LOIRE |
37 |
CHATEAU RENAULT |
|
INDRE-ET-LOIRE |
37 |
LANGEAIS |
|
INDRE-ET-LOIRE |
37 |
SAINT AVERTIN |
|
INDRE-ET-LOIRE |
37 |
SAINT CYR SUR LOIRE |
|
L'ISERE |
38 |
BOURGOIN JALLIEU |
|
L'ISERE |
38 |
CLAIX |
|
L'ISERE |
38 |
CREMIEU |
|
L'ISERE |
38 |
DOMENE |
|
L'ISERE |
38 |
ECHIROLLES |
|
L'ISERE |
38 |
GRENOBLE |
|
L'ISERE |
38 |
LA COTE SAINT ANDRE |
|
L'ISERE |
38 |
LA MURE |
|
L'ISERE |
38 |
LA TOUR DU PIN |
|
L'ISERE |
38 |
L'ISLE D'ABEAU |
|
L'ISERE |
38 |
MEYLAN |
|
L'ISERE |
38 |
ROUSSILLON |
|
L'ISERE |
38 |
SAINT MARTIN D'HERES |
|
L'ISERE |
38 |
VIENNE |
|
L'ISERE |
38 |
VIF |
|
L'ISERE |
38 |
VOIRON |
|
L'ISERE |
38 |
CROLLES |
|
L'ISERE |
38 |
FONTAINE |
|
JURA |
39 |
ARINTHOD |
|
JURA |
39 |
CHAMPAGNOLE |
|
JURA |
39 |
LONS LE SAUNIER |
|
JURA |
39 |
MOREZ |
|
JURA |
39 |
SAINT CLAUDE |
|
LANDES |
40 |
AIRE SUR L'ADOUR |
|
LANDES |
40 |
BISCARROSSE |
|
LANDES |
40 |
DAX |
|
LANDES |
40 |
HAGETMAU |
|
LANDES |
40 |
MIMIZAN |
|
LANDES |
40 |
TARNOS |
|
LANDES |
40 |
CAPBRETON |
|
LANDES |
40 |
MUGRON |
|
LOIR-ET-CHER |
41 |
HERBAULT |
|
LOIR-ET-CHER |
41 |
MONDOUBLEAU |
|
LOIR-ET-CHER |
41 |
MONTOIRE SUR LE LOIR |
|
LOIR-ET-CHER |
41 |
SAINT AIGNAN |
|
LOIR-ET-CHER |
41 |
ROMORANTIN LANTHENAY |
|
LOIR-ET-CHER |
41 |
VENDOME |
|
LA LOIRE |
42 |
BALBIGNY |
|
LA LOIRE |
42 |
BOEN |
|
LA LOIRE |
42 |
CHARLIEU |
|
LA LOIRE |
42 |
FEURS |
|
LA LOIRE |
42 |
FIRMINY |
|
LA LOIRE |
42 |
LA GRAND CROIX |
|
LA LOIRE |
42 |
LE CHAMBON FEUGEROLLES |
|
LA LOIRE |
42 |
L'HORME |
|
LA LOIRE |
42 |
PELUSSIN |
|
LA LOIRE |
42 |
RENAISON |
|
LA LOIRE |
42 |
RIORGES |
|
LA LOIRE |
42 |
RIVE DE GIER |
|
LA LOIRE |
42 |
ROANNE |
|
LA LOIRE |
42 |
ROCHE LA MOLIERE |
|
LA LOIRE |
42 |
SAINT BONNET LE CHATEAU |
|
LA LOIRE |
42 |
SAINT GALMIER |
|
LA LOIRE |
42 |
SAINT JUST SAINT RAMBERT |
|
LA LOIRE |
42 |
VEAUCHE |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
BRIVES CHARENSAC |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
ESPALY SAINT MARCEL |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
LANGEAC |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
LE PUY EN VELAY |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
MONISTROL SUR LOIRE |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
TENCE |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
VALS PRES LE PUY |
|
LA HAUTE-LOIRE |
43 |
YSSINGEAUX |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
CHATEAUBRIANT |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
LA CHAPELLE SUR ERDRE |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
PORNIC |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
SAVENAY |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
VERTOU |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
GUERANDE |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
NORT SUR ERDRE |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
SAINT BREVIN LES PINS |
|
LA LOIRE-ATLANTIQUE |
44 |
SAINT NAZAIRE |
|
LOIRET |
45 |
AMILLY |
|
LOIRET |
45 |
CHATEAUNEUF SUR LOIRE |
|
LOIRET |
45 |
MALESHERBES |
|
LOIRET |
45 |
OLIVET |
|
LOIRET |
45 |
SULLY SUR LOIRE |
|
LOIRET |
45 |
GIEN |
|
LOIRET |
45 |
MONTARGIS |
|
LOIRET |
45 |
SAINT JEAN DE LA RUELLE |
|
LOT |
46 |
FIGEAC |
|
LOT |
46 |
GOURDON |
|
LOT |
46 |
GRAMAT |
|
LOT |
46 |
PUY L'EVEQUE |
|
LOT |
46 |
SAINT CERE |
|
LOT |
46 |
SOUILLAC |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
AIGUILLON |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
LE PASSAGE |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
MARMANDE |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
NERAC |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
VILLENEUVE SUR LOT |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
FUMEL |
|
LOT-ET-GARONNE |
47 |
LAYRAC |
|
LA LOZERE |
48 |
FOURNELS |
|
LA LOZERE |
48 |
MARVEJOLS |
|
LA LOZERE |
48 |
MEYRUEIS |
|
LA LOZERE |
48 |
SAINT CHELY D'APCHER |
|
LA LOZERE |
48 |
VILLEFORT |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
AVRILLE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
BAUGE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
BEAUPREAU |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
CANDE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
CHALONNES SUR LOIRE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
DOUE LA FONTAINE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
LE LION D'ANGERS |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
POUANCE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
SEGRE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
TRELAZE |
|
MAINE-ET-LOIRE |
49 |
VIHIERS |
|
LA MANCHE |
50 |
AVRANCHES |
|
LA MANCHE |
50 |
CARENTAN |
|
LA MANCHE |
50 |
CHERBOURG OCTEVILLE |
|
LA MANCHE |
50 |
EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE |
|
LA MANCHE |
50 |
LA HAYE DU PUITS |
|
LA MANCHE |
50 |
MORTAIN |
|
LA MANCHE |
50 |
SAINT HILAIRE DU HARCOUET |
|
LA MANCHE |
50 |
SAINT LO |
|
LA MANCHE |
50 |
TOURLAVILLE |
|
LA MANCHE |
50 |
VALOGNES |
|
LA MANCHE |
50 |
VILLEDIEU LES POELES |
|
LA MANCHE |
50 |
BEAUMONT HAGUE |
|
LA MANCHE |
50 |
COUTANCES |
|
LA MARNE |
51 |
EPERNAY |
|
LA MARNE |
51 |
POGNY |
|
LA MARNE |
51 |
VERTUS |
|
LA MARNE |
51 |
VERZY |
|
LA MARNE |
51 |
MONTMIRAIL |
|
LA MARNE |
51 |
SAINTE MENEHOULD |
|
LA MARNE |
51 |
SEZANNE |
|
LA MARNE |
51 |
TOURS SUR MARNE |
|
LA MARNE |
51 |
CHALONS EN CHAMPAGNE |
|
LA MARNE |
51 |
DORMANS |
|
LA HAUTE-MARNE |
52 |
CHATEAUVILLAIN |
|
LA HAUTE-MARNE |
52 |
CHAUMONT |
|
LA HAUTE-MARNE |
52 |
SAINT DIZIER |
|
LA HAUTE-MARNE |
52 |
JOINVILLE |
|
LA MAYENNE |
53 |
BONCHAMP LES LAVAL |
|
LA MAYENNE |
53 |
CHANGE |
|
LA MAYENNE |
53 |
CHATEAU GONTIER |
|
LA MAYENNE |
53 |
CRAON |
|
LA MAYENNE |
53 |
ERNEE |
|
LA MAYENNE |
53 |
EVRON |
|
LA MAYENNE |
53 |
GORRON |
|
LA MAYENNE |
53 |
LASSAY LES CHATEAUX |
|
LA MAYENNE |
53 |
LAVAL |
|
LA MAYENNE |
53 |
MAYENNE |
|
LA MAYENNE |
53 |
SAINT BERTHEVIN |
|
LA MAYENNE |
53 |
VILLAINES LA JUHEL |
|
LA MAYENNE |
53 |
MESLAY DU MAINE |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
BACCARAT |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
BRIEY |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
FROUARD |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
HOMECOURT |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
JARNY |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
JARVILLE LA MALGRANGE |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
JOEUF |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
LONGUYON |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
LUNEVILLE |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
SAINT MAX |
|
MEURTHE-ET-MOSELLE |
54 |
PONT A MOUSSON |
|
LA MEUSE |
55 |
COMMERCY |
|
LA MEUSE |
55 |
LIGNY EN BARROIS |
|
LA MEUSE |
55 |
REVIGNY SUR ORNAIN |
|
MORBIHAN |
56 |
BAUD |
|
MORBIHAN |
56 |
GOURIN |
|
MORBIHAN |
56 |
GUEMENE SUR SCORFF |
|
MORBIHAN |
56 |
GUER |
|
MORBIHAN |
56 |
HENNEBONT |
|
MORBIHAN |
56 |
KERVIGNAC |
|
MORBIHAN |
56 |
LANESTER |
|
MORBIHAN |
56 |
LE PALAIS |
|
MORBIHAN |
56 |
LOCMINE |
|
MORBIHAN |
56 |
LORIENT |
|
MORBIHAN |
56 |
MALESTROIT |
|
MORBIHAN |
56 |
MAURON |
|
MORBIHAN |
56 |
MUZILLAC |
|
MORBIHAN |
56 |
PLOERMEL |
|
MORBIHAN |
56 |
PLOUAY |
|
MORBIHAN |
56 |
PLUVIGNER |
|
MORBIHAN |
56 |
ALLAIRE |
|
MORBIHAN |
56 |
LA ROCHE BERNARD |
|
MORBIHAN |
56 |
PLOEMEUR |
|
MORBIHAN |
56 |
PONTIVY |
|
LA MOSELLE |
57 |
BITCHE |
|
LA MOSELLE |
57 |
CREUTZWALD |
|
LA MOSELLE |
57 |
DIEUZE |
|
LA MOSELLE |
57 |
PHALSBOURG |
|
LA MOSELLE |
57 |
SAINT AVOLD |
|
LA MOSELLE |
57 |
SARRALBE |
|
LA MOSELLE |
57 |
SARREBOURG |
|
LA MOSELLE |
57 |
SARREGUEMINES |
|
LA MOSELLE |
57 |
THIONVILLE |
|
LA MOSELLE |
57 |
CHATEAU SALINS |
|
LA MOSELLE |
57 |
HAYANGE |
|
LA NIEVRE |
58 |
COSNE COURS SUR LOIRE |
|
LA NIEVRE |
58 |
DECIZE |
|
LA NIEVRE |
58 |
VARENNES VAUZELLES |
|
LA NIEVRE |
58 |
CORBIGNY |
|
LA NIEVRE |
58 |
LA CHARITE SUR LOIRE |
|
LE NORD |
59 |
CAMBRAI |
|
LE NORD |
59 |
CAUDRY |
|
LE NORD |
59 |
HAZEBROUCK |
|
LE NORD |
59 |
LAMBERSART |
|
LE NORD |
59 |
ORCHIES |
|
LE NORD |
59 |
SAINT AMAND LES EAUX |
|
LE NORD |
59 |
SOMAIN |
|
LE NORD |
59 |
ARMENTIERES |
|
LE NORD |
59 |
BAILLEUL |
|
LE NORD |
59 |
LILLE |
|
LE NORD |
59 |
WORMHOUT |
|
L'OISE |
60 |
CHANTILLY |
|
L'OISE |
60 |
COMPIEGNE |
|
L'OISE |
60 |
CREPY EN VALOIS |
|
L'OISE |
60 |
NOYON |
|
L'OISE |
60 |
SENLIS |
|
L'ORNE |
61 |
ARGENTAN |
|
L'ORNE |
61 |
L'AIGLE |
|
L'ORNE |
61 |
LE THEIL |
|
L'ORNE |
61 |
REMALARD |
|
L'ORNE |
61 |
VIMOUTIERS |
|
L'ORNE |
61 |
LA FERTE MACE |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
AIRE SUR LA LYS |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
BERCK |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
BOULOGNE SUR MER |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
CALAIS |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
FAUQUEMBERGUES |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
FREVENT |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
LENS |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
LIEVIN |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
SAINT POL SUR TERNOISE |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
WINGLES |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
BETHUNE |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
ETAPLES SUR MER |
|
PAS-DE-CALAIS |
62 |
HENIN BEAUMONT |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
AMBERT |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
AUBIERE |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
BEAUMONT |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
CLERMONT FERRAND |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
COURNON D'AUVERGNE |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
GERZAT |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
ISSOIRE |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
LEZOUX |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
RIOM |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
SAINT ELOY LES MINES |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
SAINT GEORGES DE MONS |
|
PUY-DE-DOME |
63 |
THIERS |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
ACCOUS |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
ARUDY |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
BAYONNE |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
BIARRITZ |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
BIDACHE |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
CAMBO LES BAINS |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
HASPARREN |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
MAULEON SOULE |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
MONEIN |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
NAVARRENX |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
NAY BOURDETTES |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
OLORON SAINTE MARIE |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
ORTHEZ |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
PAU |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
SAINT PALAIS |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
ANGLET |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
64 |
MORLAAS |
|
HAUTES-PYRENEES |
65 |
LANNEMEZAN |
|
PYRENEES-ORIENTALES |
66 |
ARGELES SUR MER |
|
PYRENEES-ORIENTALES |
66 |
CERET |
|
PYRENEES-ORIENTALES |
66 |
OLETTE |
|
PYRENEES-ORIENTALES |
66 |
PERPIGNAN |
|
PYRENEES-ORIENTALES |
66 |
PRADES |
|
BAS-RHIN |
67 |
MOLSHEIM |
|
BAS-RHIN |
67 |
OBERNAI |
|
BAS-RHIN |
67 |
SCHIRMECK |
|
BAS-RHIN |
67 |
SELESTAT |
|
BAS-RHIN |
67 |
WASSELONNE |
|
HAUT-RHIN |
68 |
ENSISHEIM |
|
HAUT-RHIN |
68 |
COLMAR |
|
HAUT-RHIN |
68 |
DANNEMARIE |
|
HAUT-RHIN |
68 |
SAINT LOUIS |
|
HAUT-RHIN |
68 |
SIERENTZ |
|
HAUT-RHIN |
68 |
GUEBWILLER |
|
RHONE |
69 |
GLEIZE |
|
RHONE |
69 |
LE BOIS D'OINGT |
|
RHONE |
69 |
LIMONEST |
|
RHONE |
69 |
MEYZIEU |
|
RHONE |
69 |
SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET |
|
RHONE |
69 |
TARARE |
|
RHONE |
69 |
THIZY |
|
RHONE |
69 |
VAULX EN VELIN |
|
RHONE |
69 |
BELLEVILLE |
|
RHONE |
69 |
L'ARBRESLE |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
GRAY |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
JUSSEY |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
LUXEUIL LES BAINS |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
NOIDANS LES VESOUL |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
SAINT LOUP SUR SEMOUSE |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
VESOUL |
|
LA HAUTE-SAONE |
70 |
VILLERSEXEL |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
AUTUN |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
BUXY |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
CHALON SUR SAONE |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
CHAROLLES |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
CHATENOY LE ROYAL |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
CLUNY |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
COUCHES |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
CRECHES SUR SAONE |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
CUISERY |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
GUEUGNON |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
PARAY LE MONIAL |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
PIERRE DE BRESSE |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
TOURNUS |
|
SAONE-ET-LOIRE |
71 |
LOUHANS |
|
LA SARTHE |
72 |
FRESNAY SUR SARTHE |
|
LA SARTHE |
72 |
LA CHARTRE SUR LE LOIR |
|
LA SARTHE |
72 |
LA FERTE BERNARD |
|
LA SARTHE |
72 |
LA FLECHE |
|
LA SARTHE |
72 |
LA SUZE SUR SARTHE |
|
LA SARTHE |
72 |
MAMERS |
|
LA SARTHE |
72 |
MONTFORT LE GESNOIS |
|
LA SARTHE |
72 |
COULAINES |
|
LA SAVOIE |
73 |
BOURG SAINT MAURICE |
|
LA SAVOIE |
73 |
CHAMBERY |
|
LA SAVOIE |
73 |
LA MOTTE SERVOLEX |
|
LA SAVOIE |
73 |
LA RAVOIRE |
|
LA SAVOIE |
73 |
LE PONT DE BEAUVOISIN |
|
LA SAVOIE |
73 |
MODANE |
|
LA SAVOIE |
73 |
MONTMELIAN |
|
LA SAVOIE |
73 |
UGINE |
|
LA SAVOIE |
73 |
ALBERTVILLE |
|
LA SAVOIE |
73 |
MOUTIERS |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
ABONDANCE |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
ANNECY |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
ANNECY LE VIEUX |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
ANNEMASSE |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
CRAN GEVRIER |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
DOUVAINE |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
FAVERGES |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
FRANGY |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
LA ROCHE SUR FORON |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
MORZINE AVORIAZ |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
RUMILLY |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
SAINT GERVAIS LES BAINS |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
SEYSSEL |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
THONES |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
BONNEVILLE |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
CLUSES |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
CRUSEILLES |
|
LA HAUTE-SAVOIE |
74 |
SALLANCHES |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
EU |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
FECAMP |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
LE HAVRE |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
NEUFCHATEL EN BRAY |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
OISSEL |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
ROUEN |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
YVETOT |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
BOIS GUILLAUME |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
BOOS |
|
SEINE-MARITIME |
76 |
LILLEBONNE |
|
SEINE-ET-MARNE |
77 |
CRECY LA CHAPELLE |
|
SEINE-ET-MARNE |
77 |
LA FERTE GAUCHER |
|
SEINE-ET-MARNE |
77 |
MONTEREAU FAULT YONNE |
|
SEINE-ET-MARNE |
77 |
MORET SUR LOING |
|
SEINE-ET-MARNE |
77 |
NEMOURS |
|
YVELINES |
78 |
CHATOU |
|
YVELINES |
78 |
HOUDAN |
|
YVELINES |
78 |
LIMAY |
|
YVELINES |
78 |
LES MUREAUX |
|
YVELINES |
78 |
MONTIGNY LE BRETONNEUX |
|
YVELINES |
78 |
VERSAILLES |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
AIRVAULT |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
CHAMPDENIERS SAINT DENIS |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
MAULEON |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
SAINT MAIXENT L'ECOLE |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
THOUARS |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
CHAURAY |
|
DEUX-SEVRES |
79 |
NIORT |
|
LA SOMME |
80 |
ABBEVILLE |
|
LA SOMME |
80 |
DOULLENS |
|
LA SOMME |
80 |
MONTDIDIER |
|
LA SOMME |
80 |
PERONNE |
|
LA SOMME |
80 |
RUE |
|
LA SOMME |
80 |
GAMACHES |
|
TARN |
81 |
CASTRES |
|
TARN |
81 |
MAZAMET |
|
TARN-ET-GARONNE |
82 |
CASTELSARRASIN |
|
TARN-ET-GARONNE |
82 |
CAUSSADE |
|
TARN-ET-GARONNE |
82 |
MOISSAC |
|
TARN-ET-GARONNE |
82 |
SAINT ANTONIN NOBLE VAL |
|
TARN-ET-GARONNE |
82 |
VALENCE D'AGEN |
|
TARN-ET-GARONNE |
82 |
MONTAUBAN |
|
VAR |
83 |
AUPS |
|
VAR |
83 |
HYERES |
|
VAR |
83 |
LA CRAU |
|
VAR |
83 |
LA SEYNE SUR MER |
|
VAR |
83 |
LA VALETTE DU VAR |
|
VAR |
83 |
SAINTE MAXIME |
|
VAR |
83 |
SIX FOURS LES PLAGES |
|
VAR |
83 |
SAINT RAPHAEL |
|
VAR |
83 |
SANARY SUR MER |
|
VAR |
83 |
TOULON |
|
VAUCLUSE |
84 |
BOLLENE |
|
VAUCLUSE |
84 |
CARPENTRAS |
|
VAUCLUSE |
84 |
LE PONTET |
|
VAUCLUSE |
84 |
L'ISLE SUR LA SORGUE |
|
VAUCLUSE |
84 |
ORANGE |
|
VAUCLUSE |
84 |
VAISON LA ROMAINE |
|
VAUCLUSE |
84 |
CAVAILLON |
|
LA VENDEE |
85 |
FONTENAY LE COMTE |
|
LA VENDEE |
85 |
LA ROCHE SUR YON |
|
LA VENDEE |
85 |
LES SABLES D'OLONNE |
|
LA VENDEE |
85 |
LUCON |
|
LA VENDEE |
85 |
NOIRMOUTIER EN L'ILE |
|
LA VENDEE |
85 |
SAINT HILAIRE DE RIEZ |
|
LA VIENNE |
86 |
LUSIGNAN |
|
LA VIENNE |
86 |
CHATELLERAULT |
|
HAUTE VIENNE |
87 |
BESSINES SUR GARTEMPE |
|
LA HAUTE-VIENNE |
87 |
AMBAZAC |
|
LA HAUTE-VIENNE |
87 |
BELLAC |
|
LA HAUTE-VIENNE |
87 |
FEYTIAT |
|
LA HAUTE-VIENNE |
87 |
ISLE |
|
LA HAUTE-VIENNE |
87 |
LE PALAIS SUR VIENNE |
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LA HAUTE-VIENNE |
87 |
LIMOGES |
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LA HAUTE-VIENNE |
87 |
SAINT JUNIEN |
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LA HAUTE-VIENNE |
87 |
SAINT YRIEIX LA PERCHE |
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LA HAUTE-VIENNE |
87 |
CONDAT SUR VIENNE |
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LA HAUTE-VIENNE |
87 |
ROCHECHOUART |
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VOSGES |
88 |
EPINAL |
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VOSGES |
88 |
FRAIZE |
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VOSGES |
88 |
GOLBEY |
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VOSGES |
88 |
MIRECOURT |
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VOSGES |
88 |
NEUFCHATEAU |
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VOSGES |
88 |
RAON L'ETAPE |
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VOSGES |
88 |
REMIREMONT |
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VOSGES |
88 |
VITTEL |
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VOSGES |
88 |
GERARDMER |
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VOSGES |
88 |
SAINT DIE DES VOSGES |
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L'YONNE |
89 |
AUXERRE |
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L'YONNE |
89 |
AVALLON |
|
L'YONNE |
89 |
JOIGNY |
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L'YONNE |
89 |
TONNERRE |
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TERRITOIRE-DE-BELFORT |
90 |
BEAUCOURT |
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TERRITOIRE-DE-BELFORT |
90 |
DELLE |
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TERRITOIRE-DE-BELFORT |
90 |
GRANDVILLARS |
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TERRITOIRE-DE-BELFORT |
90 |
ROUGEMONT LE CHATEAU |
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TERRITOIRE-DE-BELFORT |
90 |
BELFORT |
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L'ESSONNE |
91 |
DOURDAN |
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L'ESSONNE |
91 |
LA FERTE ALAIS |
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L'ESSONNE |
91 |
MONTLHERY |
|
L'ESSONNE |
91 |
YERRES |
|
L'ESSONNE |
91 |
ARPAJON |
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L'ESSONNE |
91 |
PALAISEAU |
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HAUTS-DE-SEINE |
92 |
CLICHY LA GARENNE |
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HAUTS-DE-SEINE |
92 |
LA GARENNE COLOMBES |
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HAUTS-DE-SEINE |
92 |
NEUILLY SUR SEINE |
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HAUTS-DE-SEINE |
92 |
COURBEVOIE |
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HAUTS-DE-SEINE |
92 |
SCEAUX |
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LA SEINE-SAINT-DENIS |
93 |
AULNAY SOUS BOIS |
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VAL-DE-MARNE |
94 |
MANDRES LES ROSES |
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MARTINIQUE |
97 |
FORT DE FRANCE |
Annexe 8 - Coûts estimés par l'association des maires de France (AMF) concernant la délivrance d'un passeport (août 2008)
Passeports biométriques - Estimations financières communales
Sur la base d'un traitement de 2 500 titres et d'un temps de travail annuel de 1 569 heures
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Commune |
Temps d'instruction d'un dossier |
Frais de personnel pour le traitement de 2 500 titres |
Coût d'aménagement des locaux |
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Coût salarial moyen horaire |
Coût par titre |
Coût des frais de personnel pour 2 500 titres |
|||
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Boulazac ( 24) 6 446 h |
20 minutes |
15,93 € |
5,31 € |
13 275 € |
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Guiche n (35) 6 645 h |
40 minutes |
16,65 € |
11,10€ |
27 750 € |
30 000 € |
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Loches (37) 6 914 h |
20 minutes |
18 € |
6 € |
15 000 € |
|
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Evian les bains (74) 7 528 h |
25 minutes |
17,52 € |
7,30 € |
18 250 € |
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Castelnaudary (11) 11 613 h |
25 minutes |
20 € |
8,33 € |
20 825 € |
35 000 € |
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Issoudun (36) 14 166 h |
20 minutes |
22,22 € |
7,41 € |
18 525 € |
10 000 € |
|
Saint-Egrève (38) 15 691 h |
20 minutes |
17,84 € |
5,95 € |
14 875 € |
40 000 € |
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Lambersart ( 59) 28 369 h |
25 minutes |
20,14 €€ |
8,39 € |
20 975 € |
1 500 € |
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Saint-Priest (10) 41 213 h |
15 minutes |
16,57 € |
4,14 € |
10 350 € |
3 500 € |
N.B. En dehors des frais de personnel et d'aménagement, d'autres coûts restent à être évalués comme le coût d'archivage des données numériques, les éventuels frais d'affranchissement....
Scénarios pour le traitement de 2 500 titres par an sur la base d'un coût salarial moyen de 16 €/heure
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Temps d'instruction moyen d'un titre |
15 minutes |
20 minutes |
25 minutes |
30 minutes |
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Coût par titre |
4 € |
5,33 € |
6,66 € |
8 € |
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Coût total |
10 000 € |
13 333 € |
16 650 € |
20 000 € |
S'agissant des coûts d'aménagement, il est proposé, dans le calcul de l'indemnité compensatrice, de les dissocier du « coût de traitement » d'un titre. L'AMF pourrait demander qu'ils soient pris en charge la première année par l'Etat, commune par commune sur facture et ce, dans la limite d'un plafond qu'il conviendrait de définir au niveau national.
* 59 Journal officiel n° L 385 du 29/12/2004 p. 0001 - 0006