4. Les avancées en matière de service rendu à l'usager
Il est attendu du nouveau SIV une réelle amélioration et une simplification de la procédure d'immatriculation s'imposant à l'usager, grâce notamment au recours à la télétransmission des données et à Internet.
Tout d'abord, le propriétaire du véhicule pourra demander l'immatriculation de celui-ci partout en France , indépendamment de son domicile.
En outre, le numéro attribué le sera pour tout le cycle de vie du véhicule, quels que soient les aléas qui pourraient ensuite l'affecter.
La nouvelle procédure de délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est résumée dans le schéma ci-dessous.
Le circuit de délivrance du certificat d'immatriculation
Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Les professionnels habilités par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (garagistes, concessionnaires...) 52 ( * ) effectuent, avec le nouveau SIV, les démarches auprès des préfectures et délivrent immédiatement un certificat provisoire comportant le numéro définitif d'immatriculation, valable un mois.
La carte grise est acheminée au domicile, dans le délai d'une semaine, par voie postale (« courrier suivi contre signature »).
Ainsi, l'usager qui achète son véhicule auprès d'un professionnel bénéficie d'un acheminement direct du certificat d'immatriculation de son véhicule à son domicile, sans qu'il n'ait à se rendre en préfecture. Il en résulte pour lui un gain de temps et l'économie d'un déplacement en préfecture.
Son véhicule comportera également une nouvelle plaque d'immatriculation, présentée ci-dessous.
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La nouvelle immatriculation Dans le cadre de la mise en place du SIV, le numéro de la nouvelle plaque d'immatriculation est attribué chronologiquement dans une série nationale unique . Il est composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres suivies de trois chiffres puis deux lettres, les trois blocs séparés par des tirets (ex : AB-344-CA). Le numéro figure en noir sur fond blanc, avec à sa gauche l'identifiant européen sur fond bleu, obligatoire depuis le 1 er juillet 2004. Initialement, le projet du ministère prévoyait la mention facultative d'un « identifiant territorial » comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région de rattachement. L'abandon du numéro du département ayant suscité une vive polémique, la plaque intègre finalement de façon obligatoire la mention d'un département , à droite et sur fond bleu. Le choix du numéro de département reste cependant à la discrétion du propriétaire du véhicule et peut correspondre à un autre département que le département de résidence .
Source : d'après le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
* 52 Ces professionnels sont, à ce jour, environ 15.000.