B. L'INSUFFISANTE INDEMNISATION DES COMMUNES ACCUEILLANT LES STATIONS D'ENREGISTREMENT
Toutes les communes n'accueillent pas de station d'enregistrement. Le territoire national a fait l'objet d'un maillage par le biais d'un réseau de 2.072 communes . Chacune de ces communes a pour mission de traiter les demandes de passeport des usagers se présentant, quelque soit le lieu de domicile de ceux-ci .
Ce dernier point constitue un particularisme au regard du droit antérieur, selon lequel la demande s'effectuait dans la commune de résidence. La charge supplémentaire de travail en résultant pour les mairies d'accueil doit donc donner lieu à une indemnisation en conséquence. Tel n'est pas le cas actuellement.
1. L'installation des stations dans les communes
Initialement un objectif de 2.000 communes d'accueil a été fixé par l'ANTS afin d'obtenir un maillage territorial suffisant. Toutefois, une fois les 2.000 communes retenues, 72 collectivités municipales supplémentaires ont demandé, un peu tardivement, à rejoindre le dispositif . Au total, 2.072 communes composent le réseau.
Ce réseau comprend 2.292 sites , dans la mesure où les grandes communes ont ouverts plusieurs sites dans les mairies d'arrondissement ou les mairies annexes.
Plusieurs stations pouvant être installées sur un même site, il y a ainsi au total 3.211 stations en fonctionnement. Ces stations viennent s'ajouter aux 320 stations livrées au ministère des affaires étrangères et européennes pour équiper les consulats, ainsi qu'à la centaine de stations mobiles livrées aux préfectures afin d'être utilisées au profit de personnes à mobilité réduite ou dans des cas particuliers (hôpitaux, maisons de retraite, régiments...).
Concernant le mode de désignation des communes d'accueil, on ne peut s'empêcher de noter un décalage entre, d'une part, la méthode décrite tant par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que par l'ANTS, et, d'autre part, le ressenti de nombre d'élus locaux .
Selon le ministère et l'ANTS, les communes se sont portées candidates sur la base du volontariat , ce processus ayant été initié par une concertation avec l'AMF dès 2006. En outre, entre septembre 2008 et mars 2009, l'ANTS a organisé dans chaque département une réunion d'information, afin de faire une démonstration des équipements et de répondre aux interrogations des communes.
Telle n'est pas la perception de nombreux élus locaux, pour qui le principe du volontariat des communes aurait tenu plus du leurre que de la réalité. Il y aurait eu, selon les tenants de cette thèse, une quasi obligation pour les communes de se porter candidates, en fonction d'un maillage pré-établi et difficile à remettre en cause. Toutes n'auraient pas non plus parfaitement saisi dès l'origine que la mission de délivrance du titre s'étendrait à tous les usagers, et non plus seulement à leurs résidants.
Votre rapporteure spéciale déplore ce sentiment de manque de transparence, nuisible à la relation de confiance indispensable devant se nouer entre les élus locaux et le pouvoir central dans un objectif de saine administration des territoires .