III. LE BILAN D'ÉTAPE : UNE TRANSITION MAÎTRISÉE, MÊME SI DES ACCROCS DEMEURENT
La transition vers la nouvelle génération de titres sécurisés est en cours. S'il est encore trop tôt pour en dresser un tableau définitif, il est cependant possible d'en dresser un bilan d'étape, le SIV et le passeport biométrique en constituant les deux points clefs .
Ces deux projets ont pu être menés à leur terme, dans des conditions de délais satisfaisantes . Ce premier résultat, qui n'était pas acquis d'avance, mérite en soi un réel satisfecit. Notamment, la France a rempli ses obligations européennes en matière d'entrée en application du passeport biométrique, malgré un calendrier tendu .
Pour autant, tous les « plâtres » n'ont pas pu être évités, comme en attestent en particulier les nombreuses difficultés rencontrées au cours des derniers mois s'agissant du passeport .
Au-delà, se posent d'ores et déjà de nouvelles questions concernant l'avenir de ces titres et les pistes de réflexion et de modernisation qu'ils sont susceptibles d'ouvrir.
A. LES HEURTS DU PASSAGE AU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Si la transition vers le passeport biométrique peut être considérée comme une réussite, dans la mesure où la date du 28 juin 2009, fixée comme date butoir par le règlement européen précité, a été respecté, ce passage ne s'est pas fait sans heurts. Il avait pourtant fait l'objet d'une préparation en amont, avec une phase d'expérimentation sur plusieurs mois.
1. Une préparation en amont avec une phase d'expérimentation
Le chantier du passeport biométrique a été conduit selon une répartition des compétences nette entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et l'agence.
En tant qu'autorité de délivrance des titres d'identité et de voyage, le ministère a piloté le versant juridique de ce chantier avec l'élaboration des textes réglementaires régissant le passeport. Il a également initié une concertation avec les communes, au sein d'un groupe de travail constitué en 2006 avec l'association des maires de France (AMF).
Concernant ce groupe de travail, celui-ci n'a toutefois pas permis d'aplanir toutes les difficultés posées par le projet, comme en attestent les problèmes rencontrés ultérieurement par les communes 41 ( * ) .
L'ANTS , quant à elle, a pris en charge la mise en oeuvre du programme des points de vue technique et organisationnel, en lien avec les administrations, les mairies et les préfectures.
Ainsi, l'agence a-t-elle associé les différentes administrations concernées par le programme, au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à l'élaboration du cahier des charges.
Elle a, en outre, travaillé avec les communes dans la définition des composantes du système les concernant. Ainsi, dix communes appartenant à cinq départements pilotes , ainsi que les services préfectoraux correspondant, ont étroitement participé aux phases pilotes, de la conception au déploiement du programme. Par ailleurs, selon l'agence, une trentaine de communes bénévoles ont aussi été parties prenantes à cette phase d'expérimentation et de calibrage du dispositif.
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Le calendrier de la mise en place du passeport biométrique - Janvier 2006 : début de la concertation entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et l'AMF ; - 22 février 2007 : création de l'ANTS ; - Avril - septembre 2007 : rédaction du cahier des charges du marché relatif aux titres électroniques sécurisés (TES), dit « marché TES » ; - Octobre 2007 : publication de l'appel d'offre ; - 30 avril 2008 : publication du décret n° 2008-426 fondant l'existence juridique du passeport biométrique ; - Juin 2008 : notification du « marché TES » ; - Mai - octobre 2008 : concertation des préfets et des présidents départementaux de l'AMF pour la définition du réseau des 2.000 communes ; - Août 2008 : installation des premières stations pilotes en mairies ; - Octobre 2008 : délivrance du premier passeport biométrique (dans le département de l'Oise) ; - Octobre 2008 - juin 2009 : installation des stations d'enregistrement dans les mairies ; - 28 juin 2009 : achèvement du déploiement du passeport biométrique . Source : ANTS |
Les principales difficultés intervenues dans le cadre de la conception de ce projet sont d'ordre calendaire . La date butoir imposée par le règlement européen précité était fixée au 28 juin 2009. Or, du point de vue des normes juridiques, la mise en oeuvre du passeport biométrique nécessitait, en amont, la modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport électronique. Cette modification n'a été effective qu'avec la publication du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008.
La publication de ce décret était le préalable indispensable à la notification du marché de conception et de régulation du nouveau système d'information et de déploiement des stations en mairie. C'est la raison pour laquelle le calendrier entre la notification des marchés intervenus en juin 2008 et la date butoir du 28 juin 2009 a été très contraint .
* 41 Cf. infra Partie III-B.