C. LE MANQUE DE LISIBILITÉ DE L'ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L'AGENCE
Afin d'accompagner la montée en charge des différents projets de titres sécurisés dont elle a la responsabilité, l'ANTS a vu son budget croître de manière très importante depuis 2007. Ce budget se caractérise notamment par une forte part réservée à l'investissement, en conformité avec la logique de déploiement des programmes qu'il sous-tend .
En regard de ces dépenses, le mode de financement de l'agence se distingue par une pluralité de sources de financement, ce qui complexifie quelque peu la « lecture budgétaire » de cet opérateur .
Surtout, le coût réel du passeport biométrique demeure dans une relative zone d'ombre . Ceci est d'autant plus préjudiciable que le timbre fiscal supporté par l'usager a fait l'objet d'une augmentation très substantielle en 2009, venant abonder le budget de l'ANTS. Or, cette augmentation avait été justifiée par le Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, par la nécessité de couvrir le surcoût lié à l'entrée en vigueur de ce nouveau document.
1. La prévision budgétaire pour 2009 : une enveloppe de 262,7 millions d'euros
Entre 2007 et 2009, le budget de l'ANTS est passé de 44,2 millions d'euros à 262,7 millions d'euros , soit un quasi sextuplement de son enveloppe. Cette augmentation est retracée dans le tableau ci-dessous.
Evolution du budget de l'ANTS depuis sa création
(en millions d'euros)
|
Exécution 2007 |
Exécution 2008 |
Budget prévisionnel 2009 1 |
Prévision
|
|
|
Investissement |
0,2 |
32 |
54 |
15 |
|
Fonctionnement hors personnel |
43,9 |
64,9 |
202 |
196,3 |
|
Personnel |
0,1 |
2,1 |
6,7 |
6,7 |
|
Total |
44,2 |
71 |
262,7 |
218 |
1
A périmètre constant
(passeport, carte nationale d'identité, SIV, vignettes pour les visa),
y compris le maintient des ETPT mis à disposition.
Source : ANTS
En 2007 , l'essentiel des dépenses a porté sur l'achat et l'acheminement des passeports électroniques à partir du 1er mars 2007 (soit sur 9 mois). Le plafond d'emploi de l'agence était fixé à 5 ETPT 35 ( * ) , 26 ETPT étant par ailleurs sous plafond d'emploi du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mis à disposition par le ministère, ces 26 ETPT n'entraient pas dans l'enveloppe couvrant les charges de personnel de l'ANTS.
En 2008 et 2009 , le budget de l'ANTS est marqué par un niveau élevé d'investissement, tant en valeur absolue qu'en valeur relative : respectivement 32 millions (soit 45 % du budget total) et 54 millions (20,6 % du budget total).
Cette spécificité trouve son explication dans le fait que les années 2008 et 2009 constituent les années charnières pour l'équipement des mairies, des préfectures et des consulats dans le cadre du déploiement du passeport biométrique et dans la perspective de celui de la carte nationale d'identité électronique. C'est la raison pour laquelle les enveloppes d'investissement de ces deux années constituent un pic.
En 2008, l'enveloppe « investissement » comprenait notamment les crédits relatifs à l'acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des titres sécurisés. Elle comportait également les crédits dédiés à la formation et à la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres. Enfin, elle couvrait les dépenses d' achat de serveurs informatiques pour l'application « passeports biométriques ».
Pour 2009, l'enveloppe « investissement » comprend notamment les crédits relatifs au marché relatif au titre de séjour des étrangers, à l'achat d'équipement « serveurs », à l'installation du centre d'appel de l'ANTS à Charleville-Mézières et à l'acquisition de matériels pour lire les titres.
En terme de fonctionnement hors charges de personnel , on constate une montée en puissance forte entre 2008 et 2009 (64,9 millions d'euros en 2008 et 202 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 211,2 %), en lien avec l'arrivée des nouveaux programmes (confection, personnalisation et acheminement des titres).
L'année 2008 a intégré les crédits relatifs à l'achat de passeports électroniques et à leur acheminement en année pleine (3.216.000 unités) . Elle a aussi absorbé les crédits d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et juridique.
Pour 2009, l'enveloppe « fonctionnement hors charges du personnel » comprend les crédits relatifs à l'achat et au transport des titres produits et personnalisés par l'Imprimerie nationale (passeports électroniques et biométriques, carte nationale d'identité électronique, certificats d'immatriculation dans le cadre du SIV, vignettes pour les visas biométriques). Le montant total est estimé à près de 160 millions d'euros .
Cette enveloppe retrace également les dépenses relatives au fonctionnement du marché pour les titres de séjour pour les étrangers, à l'hébergement et à la maintenance du SIV, à l'aide à l'installation des stations d'enregistrement versée aux communes accueillant des dispositifs de recueil , aux travaux sur le processus de production des titres, aux prestations d'assistance technique, au système d'information de l'ANTS et à l'information des partenaires et des utilisateurs.
Au regard de ces dépenses de fonctionnement hors charges de personnel, l'année 2010 marque en revanche l'entrée dans une phase de stabilisation (196,3 millions d'euros) .
Enfin, les dépenses de personnel de l'agence suivent une trajectoire conforme à l'augmentation des effectifs en passant de 0,1 million d'euros en 2007 à 6,7 millions d'euros en 2009 et en 2010. Il convient toutefois de relever le poids relativement faible de charges de personnel dans la structure d'ensemble des dépenses de l'ANTS : 2,6 % du montant total des crédits en 2009.
* 35 Cf. supra Partie II-B-2.