France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

C. PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FAVORISER L'AUTONOMIE DES JEUNES

1. Le débat sur une allocation d'autonomie

L'ensemble des dispositifs d'aides directes et indirectes, précédemment décrits, est difficilement lisible, notamment pour les publics auxquels ils s'adressent et qui en demeurent parfois éloignés par simple méconnaissance.

L'idée d'unifier les dispositifs , par la création d'une allocation unique d'autonomie, qui constituerait une véritable « boîte à outils » pour les jeunes, en fonction des besoins de chacun, est séduisante . S'il est mis en place dans une logique contractuelle, ce qui implique des contreparties, ce dispositif paraît susceptible d'avoir un effet responsabilisant et de garantir un traitement égal des jeunes, quel que soit leur statut, sur l'ensemble des territoires.

Il convient de rappeler le contexte de cette proposition qui fait débat depuis une dizaine d'années.

La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes , créée par la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001, a eu pour mission d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans. Elle a principalement proposé deux dispositifs :

- une « allocation de formation » , reportable dans le temps, pour les jeunes en formation ;

- un « revenu contractuel d'accès à l'autonomie » , pour les autres.

LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'AUTONOMIE DES JEUNES

Cette commission, instituée en 2001, avait proposé l'institution d'une autonomie « responsable et solidaire ». Pour les jeunes en formation, une « allocation de formation » aurait remplacé le système de bourses, sur une base élargie, avec la possibilité d'un report dans le temps si elle n'avait pas été utilisée entre 18 et 25 ans.

Ce droit reportable dans le temps était destiné à favoriser le retour en formation après une période d'activité professionnelle ou de chômage, la collectivité garantissant ainsi un droit à l'éducation. Pour les jeunes non éligibles à cette allocation, la Commission proposait la mise en place de prêts à taux bonifiés, dans la limite de 150 euros par mois, remboursables dès l'entrée dans un emploi stable. A terme, l'allocation de formation aurait été attribuée à tous les jeunes en formation, en fonction de leurs ressources propres, indépendamment de celles de leurs parents. En contrepartie, ceux-ci auraient cessé de bénéficier des avantages fiscaux et familiaux dont ils bénéficient.

Pour les jeunes en difficulté, un « revenu contractuel d'accès à l'autonomie » aurait été institué, se distinguant du RMI de la façon suivante :

- l'allocation serait la contrepartie d'un fort accompagnement relationnel ;

- elle serait limitée à deux périodes de six mois ;

- elle serait réservée aux jeunes dont les familles ont des ressources inférieures aux plafonds donnant lieu à l'allocation de formation, ou aux jeunes séparés de fait de leur famille.

Source : « Pour une autonomie responsable et solidaire », rapport de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (2002)

La piste de l'allocation d'autonomie a été récemment réactualisée par plusieurs propositions, notamment :

- la proposition d'allocation d'autonomie du syndicat étudiant UNEF : destinée à tous les étudiants, et versée à chacun selon sa situation, sur la base d'un projet individuel défini et d'une déclaration fiscale indépendante, financée par redéploiement des aides actuellement accordées aux familles, en fusionnant les aides existantes (bourses, aides au logement) et en mobilisant des moyens nouveaux, pour atteindre un montant global estimé par le syndicat étudiant à environ 15 milliards d'euros. L'allocation d'autonomie serait individualisée en prenant en compte le logement de l'étudiant (individuel ou parental), le niveau de revenus (indemnités de stage...), la pension alimentaire et le coût de la vie quotidienne dans l'académie où l'étudiant réside. D'après les évaluations communiquées par le gouvernement, le coût brut de l'allocation d'autonomie serait de 22 milliards d'euros. Les redéploiements envisageables seraient très insuffisants pour financer ce coût ;

- la proposition de revenu « jeunes actifs » du syndicat CFDT : cette prestation prendrait la forme d'une allocation pour les moins de 25 ans sans emploi et d'un complément de revenus pour les jeunes actifs en difficulté, en contrepartie d'un accompagnement visant à sécuriser les parcours des jeunes.

L'idée d'un véritable contrat d'autonomie est aussi souvent évoquée : passé entre l'État et un jeune en formation ou en recherche d'emploi, ce contrat permettrait au jeune d'accéder à l'autonomie financière grâce à une bourse ou grâce à un emprunt remboursable lorsque sa situation sera stabilisée. Un cumul des deux dispositifs (bourse et emprunt) est envisageable. En contrepartie, le jeune s'engagerait dans un parcours d'insertion ou de formation en vue de l'accès à un emploi.

Une « allocation universelle d'émancipation » a également été proposée à votre mission d'information, à l'occasion de ses auditions. Cette allocation permettrait de répondre, grâce à un instrument unique, aux besoins diversifiés exprimés par les jeunes. Il s'agirait de substituer une allocation unique au « mille-feuille » des dispositifs ciblés existants, afin de réduire les inégalités potentielles en fonction des statuts et des territoires.

Par ailleurs, plusieurs personnes auditionnées par la mission d'information ont attiré son attention sur les dispositifs existant dans des pays d'Europe du Nord , qui paraissent améliorer la mobilité des jeunes et faciliter leur insertion à l'issue de périodes d'études qui peuvent être alternées avec des périodes d'emploi.

AUTONOMIE : LES EXEMPLES DU DANEMARK, DE LA SUÈDE ET DE LA NORVÈGE ^{72 ( * )}

• Danemark : chaque jeune dispose d'un droit de tirage de 70 bons mensuels, qui peuvent être utilisés de façon flexible, à n'importe quel moment, en alternant notamment périodes d'activité professionnelle et périodes de formation.

Ces bons peuvent se composer :

- d'une partie versée sous forme de bourse : environ 315 euros mensuels pour les jeunes qui vivent encore chez leurs parents et 630 euros pour les jeunes ne vivant plus chez leurs parents ;

- d'une partie prenant la forme d'un prêt (environ 324 euros par mois), remboursable en 15 ans maximum après la fin des études, avec un taux d'intérêt annuel de 4 % pendant les études et d'un taux à peu près équivalent au taux d'escompte de la Banque centrale après la fin des études.

• Suède : les aides sont accordées en fonction du revenu de l'étudiant, et non de ses parents. Le bon hebdomadaire (240 semaines d'aide au maximum) est d'environ 200 euros pour des études à plein temps, dont 34,5 % sous forme de bourse et le reste sous forme de prêt. Depuis 2001, le remboursement commence après la fin des études. Une agence est spécialement chargée de la gestion des aides et du recouvrement des remboursements.

• Norvège : le montant de l'aide est, là aussi, fonction du revenu de l'étudiant. Son montant annuel maximal est d'environ 10 000 euros (1 000 euros par mois sur dix mois). Si l'étudiant ne vit plus chez ses parents (et s'il réussit tous ses examens), jusqu'à 40 % du montant de l'aide peuvent être convertis sous forme de bourse.

Source : Les dotations en capital pour les jeunes, rapport du Centre d'analyse stratégique (n° 9, 2007)

* ⁷² Voir en annexe les informations communiquées par les ambassades de France dans ces pays.