IV. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE

Le constat est alarmant et désormais connu de tous : environ 150 000 jeunes sortent chaque année sans aucun diplôme de notre système scolaire. Outre les nécessaires solutions internes au système scolaire, des dispositifs spécifiques de réinsertion scolaire pour ces jeunes sortis de l'école doivent être pensés , au risque de les voir s'éloigner inexorablement de l'école et de l'emploi.

Les écoles de la deuxième chance et les établissements « Défense deuxième chance » ont précisément pour objet de réconcilier ces jeunes avec l'école afin de leur donner la possibilité de poursuivre un cursus scolaire, de suivre une formation, de décrocher un diplôme et de réussir leur entrée dans la vie active.

A. ÉTAT DES LIEUX : DES DISPOSITIFS INNOVANTS QUI CONNAISSENT UNE MONTÉE EN PUISSANCE

1. Les écoles de la deuxième chance

Les écoles de la deuxième chance ont reçu une consécration législative dans la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Aux termes de l'article L. 214-14 du code de l'éducation, « les écoles de la deuxième chance proposent une formation à des personnes de dix-huit à vingt-cinq ans dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme. Chacune d'entre elles bénéficie d'un parcours de formation personnalisé ».

Les écoles de la deuxième chance (E2C) accueillent des jeunes orientés par une mission locale qui ont quitté le système scolaire sans diplôme ni qualification.

Ces jeunes sont en alternance et ont le statut de stagiaires rémunérés de la formation professionnelle . Ils perçoivent environ 540 euros par mois . Les stages s'effectuent dans des domaines variés, ce qui permet d'affiner l'orientation professionnelle. Si les règles sont strictes s'agissant des horaires et des absences, le suivi individuel de chaque élève et l'accompagnement global, à la fois éducatif, professionnel et social, permettent de ne pas les mettre en situation d'échec.

La durée du parcours de formation personnalisé ne peut excéder 48 mois. Il est défini sur la base d'une évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences des personnes admises au sein de l'école et d'un entretien réalisé lors de leur entrée en formation et portant notamment sur leurs projets professionnel et personnel. L'attestation de fin de formation délivrée par l'école précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances et de compétences.

Depuis le lancement, en 1997 , de la première école de la deuxième chance, le réseau des écoles de la deuxième chance en France connaît un développement soutenu : on a ainsi assisté à une hausse de 28 % du nombre d'élèves scolarisés en E2C en 2008 .

Les écoles sont labellisées par le réseau des E2C en collaboration avec l'association française de normalisation (AFNOR). Le label est délivré pour une durée de 4 ans aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par l'association Réseau des E2C. Au début 2009, les E2C labellisées sont présentes en France dans 16 écoles labellisées sur 44 sites-écoles en activité, dans 12 régions et 25 départements (voir le tableau ci-après).

Les écoles de la deuxième chance ont accueilli, en 2008, plus de 4 700 jeunes : leur âge moyen est de 20,5 ans, 93 % d'entre eux sont de niveau infra V ou V non validé (le niveau V équivaut à un brevet d'études professionnelles ou à un certificat d'aptitude professionnelle), le public féminin est majoritaire (55 % des élèves) et les jeunes n'ayant pas la nationalité française sont relativement nombreux (10 % des effectifs).

Implantation et effectifs 2008 et 2009 des écoles membres du réseau E2C France

Région

Écoles

Nombre de départements concernés

Nombre de villes/sites

Présents au 1 er janvier

Entrants en 2008

Total 2008

Présents au 1 er janvier

Entrants en 2009

Total 2009

Alsace

E2C Mulhouse

1

1

26

78

104

22

78

100

Auvergne

E2C Auvergne

4

4

117

316

433

117

355

472

Bourgogne

E2C Nièvre

1

3

71

181

252

81

120

201

Centre

E2C Tours Val de Loire

1

1

38

91

129

44

90

134

Champagne Ardennes

E2C Champagne Ardennes

4

7

130

497

627

190

485

675

Franche Comté

E2C Belfort

1

1

40

75

115

33

82

115

Ile-de-France

E2C Essonne

1

2

57

75

132

40

170

210

E2C Paris

1

2

56

136

192

59

191

250

E2C Seine-St-Denis

1

4

207

447

654

200

450

650

E2C Sud 77

1

1

19

56

75

40

60

100

E2C Yvelines

1

3

19

97

116

50

220

270

Lorraine

E2C Lorraine

4

8

245

885

1130

301

670

971

Nord Pas-de-Calais

E2C Grand Lille

1

2

53

91

144

61

158

219

Poitou Charentes

E2C Châtellerault

1

1

8

61

69

1

60

70

Provence Alpes Côte d'Azur

E2C Marseille

1

4

152

413

565

183

420

603

Nombre de régions

Nombre d'écoles

Nombre de départements

Nombre de villes/sites

Effectifs 2008

Effectifs prévisions 2009

11

15

24

44

1238

3499

4737

1431

3609

5040

Le coût moyen d'un jeune scolarisé dans une école de la deuxième chance est évalué par le Réseau des E2C à 7 156 euros en 2009 . Cependant, les modes de financement varient grandement en fonction des écoles. Là où les E2C sont implantées, les régions, compte tenu de leurs compétences, en sont les partenaires et financeurs majeurs, avec le fonds social européen (FSE), les communes et leurs groupements, les conseils généraux et des entreprises. La loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie a, en outre, permis aux E2C de collecter la taxe d'apprentissage, ce qui devrait permettre d'assurer une continuité du financement alors que les crédits issus du FSE sont en baisse. Le graphique suivant montre bien, au demeurant, la montée en puissance du financement lié à la taxe d'apprentissage.

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