2. Les coopérations spécialisées « hors traités »
Les coopérations « hors traités » portent sur des domaines variés et prennent des formes diverses. Mon propos n'est pas d'en faire un recensement exhaustif, mais d'en donner des exemples significatifs.
a) L'espace
L'Agence spatiale européenne ( ESA : European Space Agency ) est fondée sur une convention ; elle compte aujourd'hui 18 États membres (16 États membres de l'Union, plus la Norvège et la Suisse).
Sa mission est de développer la coopération entre les États membres dans l'optique de programmes communs de long terme, dans les domaines des lanceurs, des vols habités, de l'observation de la Terre, des télécommunications, de la navigation par satellite, de la robotique. Les décisions essentielles sont prises par le Conseil ministériel, où chaque pays dispose d'une voix, et qui statue à la majorité des deux tiers. Pour des dépenses administratives et les activités de recherche, qui représentent environ 25 % des dépenses, chaque État membre participe obligatoirement au financement à proportion de son PNB ; en revanche, pour les programmes optionnels (70 % des dépenses) il n'existe pas de règle préétablie (ce qui n'est pas sans soulever de difficultés) ; enfin, 5 % des dépenses correspondent à des travaux effectués pour des États tiers.
L'Agence spatiale européenne constitue la structure essentielle de l'Europe spatiale ; même si l'Europe reste encore loin des États-Unis dans ce domaine où, par ailleurs, la compétition s'intensifie avec les puissances émergentes, il n'en reste pas moins que cette coopération spécialisée a permis à l'Europe d'occuper la première place sur le marché des lanceurs, avec les versions successives de la fusée Ariane.
Il est à noter que, bien que lancée « hors traités », l'Agence spatiale européenne n'en a pas moins développé des liens avec l'Union européenne, qui participe au financement de certains programmes par l'intermédiaire du programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) ; surtout, de grands projets sont financés et menés en commun par l'Union européenne et l'Agence : c'est le cas du projet Galileo de navigation par satellites et du projet GMES (Global monitoring for environment and security) - récemment rebaptisé « Kopernikus » - portant sur la surveillance en matière d'environnement, l'alerte en cas de catastrophe humanitaire, la surveillance des frontières. On voit bien à partir d'un tel exemple que l'existence d'une coopération spécialisée n'implique pas une coupure avec les institutions européennes.
L' Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSTAT) est un autre exemple de coopération spécialisée se rattachant au domaine de l'espace, puisque son activité est de fournir des données satellitaires aux services météorologiques nationaux. Fondée sur une convention entrée en vigueur en 1986 et révisée en 2000, cette organisation regroupe dix-huit États membres de l'Union et quatre États européens non membres de celle-ci. Elle est administrée par un Conseil où chaque État membre dispose d'une voix et qui statue, en règle générale, à la majorité des deux tiers, sous réserve que cette majorité représente au moins deux tiers des contributions au financement des programmes obligatoires (ces contributions sont fixées au prorata du PNB de chaque pays membre).