Soins de santé transfrontaliers

Rapport d'information n° 230 (2008-2009) de M. Roland RIES , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 février 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES DROITS DES PATIENTS DANS L'UNION EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LA MOBILITÉ DES PATIENTS EN EUROPE : UN PHÉNOMÈNE POUR L'INSTANT TRÈS LIMITÉ, MAIS APPELÉ À PROGRESSER
      
    • B. LA SANTÉ, UNE COMPÉTENCE ESSENTIELLEMENT NATIONALE
      
    • C. L'EXISTENCE DE DEUX VOIES DE REMBOURSEMENT
      
      • 1. Le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale
        
      • 2. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
        
        • a) Rappel des grandes lignes de la jurisprudence de la CJCE
          
        • b) Une source d'insécurité juridique
          
  • II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
    
    • A. UN CADRE EUROPÉEN VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SOINS POUR LES PATIENTS QUI SE DÉPLACENT DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE
      
    • B. L'ORGANISATION DU REMBOURSEMENT DES SOINS TRANSFRONTALIERS
      
    • C. LA PROMOTION D'UNE COOPÉRATION STRUCTURÉE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
      
  • III. UN TEXTE QUI N'EST PAS ACCEPTABLE EN L'ÉTAT
    
    • A. UNE GESTATION LABORIEUSE, REFLET DE DISCUSSIONS DÉLICATES
      
    • B. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
      
      • 1. Les services de santé : des services qui ne peuvent être considérés comme des services ordinaires
        
      • 2. Des problèmes en termes d'équité
        
      • 3. Le difficile équilibre entre prérogatives nationales et politique européenne : le principe de subsidiarité
        
        • a) Un dispositif complexe d'autorisation préalable pour les soins hospitaliers
          
        • b) Un accroissement des compétences de la Commission dans un domaine marqué en principe par le caractère subsidiaire de l'intervention communautaire
          
      • 4. Des sources d'insécurité juridique
        
    • C. LES OUBLIS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
      
      • 1. L'information des patients
        
      • 2. Les professionnels de santé
        
      • 3. La continuité des soins
        
    • D. ÉTAT DES LIEUX DES NÉGOCIATIONS EN COURS
      
      • 1. L'examen du texte au Conseil
        
      • 2. Les négociations au Parlement européen
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION