b) ... au niveau mondial
Le sommet tenu à Washington le 15 novembre 2008 à l'initiative de l'Union européenne, a défini un programme de travail ambitieux en vue d'une relance concertée de l'économie mondiale, d'une régulation plus efficace des marchés financiers, d'une gouvernance mondiale améliorée et du refus du protectionnisme.
Jörgen Elmeskov, directeur de la branche des études économiques de l' OCDE , estime que « les pays proches d'une croissance zéro, avec des stabilisateurs faibles ont besoin de stimulations budgétaires. Celles-ci peuvent encourager la demande et améliorer les infrastructures des pays. Les baisses d'impôt comme transfert temporaire vers les ménages peuvent également être efficaces » 38 ( * ) .
Afin d'éviter que des relances isolées ne pèsent exagérément sur les balances commerciales des pays concernés, l'OCDE n'a pu qu'exhorter parallèlement à une meilleure coordination internationale avant tout changement de politique.
Pour sa part, l' ONU préconise 39 ( * ) un ensemble de stimulants économiques massif, coordonné et rapide, jugé nécessaire pour contrer une dépression à l'échelle planétaire. M. Rob VOS, directeur de la division des politiques et de l'analyse en matière de développement à l'ONU, estime qu' « une relance d'environ 1 à 2 % du PNB à l'échelle mondiale devrait suffire pour empêcher une croissance négative ».
Considérant, d'une part, que les instruments de politique monétaire ne sont pas parvenus à rétablir la confiance et que, d'autre part, la croissance doit être en phase avec les impératifs d'un développement soutenable, l'ONU préconise ainsi une politique budgétaire reposant à la fois sur des mesures de stimulation fiscale orientées vers le développement durable, coordonnées à l'échelle mondiale, et sur des investissement publics dans les infrastructures, la production alimentaire, l'éducation, la santé et les sources d'énergie renouvelables.
c) ... au niveau européen
Le « plan de relance » de la Commission européenne , présenté comme une coordination des actions séparées des gouvernements des 27 Etats membres, s'inscrit dans la même logique . S'il y a globalement un consensus sur le principe de la nécessité d'une relance en Europe, il n'a pas débouché sur la détermination d'une relance européenne.
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CONVERGENCES ET TENSIONS POUR UNE RELANCE EUROPÉENNE La Commission européenne a présenté le 26 novembre 2008 ses propositions pour un plan de relance de l'économie des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ce plan a été soumis à l'approbation du Conseil européen les 11 et 12 décembre 2008. D'un montant de 200 milliards d'euros ( 1,5 % du produit intérieur brut européen), ce plan devrait être financé à hauteur de 170 milliards d'euros par les budgets nationaux des Etats membres, les 30 milliards restants devant provenir du budget de l'UE et de la Banque européenne d'investissement. Le Conseil européen 40 ( * ) a conclu qu' « un effort accru et coordonné est nécessaire eu égard à l'ampleur de la crise, dans le cadre d'une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes : « - les mesures de soutien à la demande doivent viser un effet immédiat , être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs le plus touchés et les plus importants au regard de la structure de l'économie (par exemple le secteur automobile et la construction) ; « - ces mesures peuvent prendre la forme, en fonction des situations nationales, d'une augmentation de la dépense publique , de réductions judicieuses de la pression fiscale , d'une diminution des charges sociales , de soutiens à certaines catégories d' entreprise s ou d' aides directes aux ménages en particulier les plus vulnérables ; « - elles seront accompagnées d'un effort accru de mise en oeuvre des réformes structurelles dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Ces réformes seront axées sur un financement accru de l'investissement et des infrastructures , une amélioration de la compétitivité des entreprises , un soutien plus important accordé aux PME et une promotion de l' emploi , de l'innovation, de la recherche & développement ainsi que de l' éducation et de la formation ». Par ailleurs, le Conseil européen « soutient (...) la possibilité, pour les Etats membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs : le Conseil européen demande au Conseil ECOFIN de régler cette question avant le mois de mars 2009 ». Le spectre des mesures d'intervention apparaît d'autant plus large que les points de vue ont divergé sur l'ampleur du soutien public et sur les instruments sollicités. Les ministres des Finances européens sont tombés d'accord dès le 2 décembre 2008 sur le montant de 200 milliards d'euros. Chaque Etat s'est engagé à hauteur de 1,2 % de son PIB -le solde (0,3 %) étant pris en charge par les financements européens- et sur certains principes, notamment celui de laisser jouer les stabilisateurs automatiques , mais l'Allemagne a alors refusé que le plan mentionne l'adoption de taux réduits de TVA. Hors de l'eurogroupe, on relèvera que certains pays d'Europe centrale, comme la Pologne (dont le déficit public est passé de 5,7 % du PIB à 2 % entre 2004 et 2007) et la République tchèque (dont le déficit public est passé de 3,6 % du PIB à 1 % entre 2005 et 2007), ne souhaitent pas accroître leurs déficits, car cela compromettrait leur accession à l'euro. D'une façon générale, les pays les plus fragilisés par la tourmente financière, tels que les Etats baltes et la Hongrie, souhaitent que les mesures adoptées soient le moins contraignantes possibles. Les points de vue divergent également au sein de la zone euro. Dans un premier temps, Jean-Claude Juncker, président de l'eurogroupe, n'avait pas repris à son compte 41 ( * ) le seuil des 200 milliards, soulignant qu' « il est plus important de coordonner les plans nationaux que de se mettre d'accord de manière théorique sur un chiffrage exact ». Les ministres de la zone euro avaient en outre exclu toute baisse des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), mesure par ailleurs décidée au Royaume-Uni. Pour sa part, l'Allemagne a craint de devoir mettre en oeuvre un programme conjoncturel à la hauteur de ses marges de manoeuvres, étant quasiment parvenue à l'équilibre budgétaire en 2007. De fait, une forte accélération de la demande intérieure en Allemagne réduirait ses excédents commerciaux, et les bénéfices de la relance en termes de croissance se dilueraient ainsi au profit des principaux partenaires commerciaux. Dans ce programme, l'Allemagne a d'abord souhaité valoriser au mieux les mesures de relance qu'elle a déjà annoncées, qui portent sur 32 milliards d'euros, soit 1,2 % du PIB allemand. Mais elle a finalement annoncé un plan de relance de 50 milliards d'euros, en cours d'adoption, qui équivaut à 2 % de son PIB. Parallèlement, les Pays Bas, en léger excédent budgétaire depuis 2006, évaluent à 1 % du PIB les efforts accomplis, qu'ils estiment d'ores et déjà importants. La Grèce et l'Irlande, estiment qu'ils ont peu de marges budgétaires. L'Italie demeure le seul grand pays européen à ne pas tenir ses engagements en termes de quotité du PIB destiné à la relance, avec un effort cantonné à 0,4 % de son PIB. |
On observe, sans grande surprise, que les difficultés pour aboutir à une concertation des politiques budgétaires augmentent avec le nombre d'Etats concernés (27 Etats dans l'Union européenne).
Outre l'argument d'opportunité qui en résulte en faveur d'une coordination dans un cercle plus réduit et en particulier dans la zone euro (16 Etats), cette dernière apparaît structurellement le lieu privilégié d'un « policy mix » associant politique monétaire et politiques budgétaires coordonnées.
* 38 Conférence de presse du 13 novembre 2008.
* 39 Rapport sur la situation et les perspectives économiques mondiales 2009, présenté à l'occasion de la conférence ministérielle internationale sur le financement du développement, réunie à Doha le 1 er décembre 2008.
* 40 Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008.
* 41 Déclaration du 1 er décembre 2008.